Prudence et attente de concret. C'est, en substance, la réaction des différentes associations d'élus locaux après les annonces d'Emmanuel Macron, lundi 17 juillet, lors de la première conférence nationale des territoires. Bien entendu, deux mesures passent mal. D'abord, la volonté présidentielle de réduire les dépenses des collectivités locales de 13 milliards d'euros sur cinq ans. Ensuite, la confirmation par Emmanuel Macron que la taxe d'habitation serait bien supprimée en trois tranches successives entre 2018 et 2020. Les maires, furieux, veulent une compensation intégrale.
A cet égard, André Laignel, vice-président de l'Association des maires de France (AMF) prévient : « la libre administration des collectivités territoriales, s'il n'y a pas une compensation intégrale garantie par la loi, serait atteinte, et ce serait donc inconstitutionnellr (...). Et d'ajouter qu'en l'absence de compensation, « l'Association des Maires de France ira devant le Conseil constitutionnel (...). L'article 72 de la Constitution dit très clairement que les collectivités territoriales exercent librement leur mandat ».
En revanche, le souhait présidentiel d'accorder davantage de « libertés » d'organisation et de fonctionnement à ces collectivités est nettement mieux perçu, tout comme sa volonté de rouvrir le débat sur le financement du RSA, une vieille demande de l'Assemblée des départements de France (ADP).
Les Régions saluent le droit à « l'expérimentation » mais critiquent les économies demandées
Pour Régions de France, l'association qui regroupe l'ensemble des régions, l'idée d'un « pacte de confiance » dans les relations entre l'Etat et les collectivités est appréciée. Tout comme est salué le fait de « préserver la stabilité institutionnelle issue des différentes réformes territoriales ».
De même, Régions de France salue la volonté présidentielle de « donner aux collectivités locales de nouveaux leviers pour exercer leurs compétences en favorisant, dans le cadre des lois de la République, l'expérimentation, la délégation de compétences entre l'Etat et les Régions ».
En revanche, ce qui ne passe pas, bien entendu, c'est le nouveau serrage de ceinture dans les dépenses à hauteur de 13 milliards d'euros :
« Les Régions partagent la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, mais tiennent à rappeler que dans le cadre du plan précédent d'économies, les collectivités locales ont réalisé près de 90% de leur engagement, soit 9,5 milliards d'euros alors que l'Etat uniquement 25%. Elles souhaitent donc rappeler que si des efforts doivent être faits, l'Etat se doit d'en assurer l'essentiel .»
« Ils convient désormais, en relation avec l'ensemble des acteurs des territoires, de rechercher toutes les pistes d'économies possibles en activant des leviers à la disposition des collectivités locales et de l'Etat et ce, dans le but d'une plus grande efficience de la dépense publique. »
Enfin, Régions de France attend du gouvernement qu'il respecte l'engagement pris en loi de Finances 2017, leur attribuant une fraction de produits de TVA dès le 1er janvier 2018. Cette décision d'attribuer une part du produit de la TVA aux régions pour financer leurs nouvelles compétences issues de la loi NOTRe, avait été prise par le gouvernement Valls.
Les départements veulent régler la question du RSA...
Du côté de l'Assemblée des départements de France (ADF), on salue les annonces sur la consultation préalable des collectivités, la réduction forte de la contrainte des normes ou encore le droit à l'expérimentation. Mais ce qui interpelle le plus l'ADF, c'est l'annonce par Emmanuel Macron de la « réouverture des négociations sur le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) », dont le RSA.
L'ADF se dit prête à « travailler de manière immédiate et concrète à la traduction de ces perspectives » Et pour cause, l'ADF plaide depuis longtemps pour une « recentralisation » de la gestion du RSA pour éviter l'étranglement financier de nombreux départements qui ne peuvent plus faire face à la progression des dépenses liées au RSA. De fait, Le coût du RSA a augmenté de 35 % depuis 2008. Or, sur la même période, les concours financiers de l'Etat sont loin d'avoir compensé la hausse des aides sociales, du fait principalement de la réforme de la taxe professionnelle de 2009 et de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Concrètement, l'Etat ne compense plus que 9 milliards d'euros sur les 17 milliards de dépenses sociales des départements, soit un reste à charge d'environ 8 milliards d'euros, autrement dit plus de 10 % du budget des départements. Emmanuel Macron s'est engagé à ce que ce dossier soit bouclé pour le printemps 2018 afin que des engagements soient pris dans la loi de finances 2019.
... et des mineurs non accompagnés
Dans ce contexte de dépenses accrues, l'ADF proteste elle aussi contre les nouveaux sacrifices financiers demandés aux collectivités. D'autant plus que les départements sont maintenant également confrontés au très épineux problème de l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) dont le nombre explose, ce qui représente un coût très élevé pour les départements en charge de ce dossier.
En 2005, on comptait 2.500 MNA pris en charge dans les départements. Selon un rapport sénatorial de 2016, ils seraient passés de 10.194 en 2015 à 13.008 mineurs étrangers pris en charge en 2016. En juin 2017, ce nombre a été évalué à 18.000. Résultat, l'ADF a estimé le coût de prise en charge des MNA à 1 milliard d'euros dont 155 millions dédiés à « la mise à l'abri » pendant la phase d'évaluation de situation. Or, l'État finance les cinq jours d'évaluation de situation à travers le Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE). Pour 2016, ce fonds a aidé les départements à hauteur de 16,5 millions d'euros permettant de couvrir... seulement 10,6% des 155 millions d'euros de mise à l'abri. L'Association des départements de France appelle donc l'Etat à l'aide mais Emmanuel Macron n'a pas abordé cette question lors de la conférence des territoires.
L'ADF comme les autres associations d'élus attendent donc du concret...
