Recentralisation du RSA : le débat va rebondir

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Même si la hausse a été moindre en 2016, le coût du RSA a augmenté de 35% depuis 2008. Les départements, essentiellement en charge de son financement, ne peuvent plus suivre. Ils vont donc demander à Emmanuel Macron une recentralisation du financement du RSA.
Même si la hausse a été moindre en 2016, le coût du RSA a augmenté de 35% depuis 2008. Les départements, essentiellement en charge de son financement, ne peuvent plus suivre. Ils vont donc demander à Emmanuel Macron une "recentralisation" du financement du RSA. (Crédits : Reuters)
Dans le cadre de la préparation de la prochaine "conférence des territoires", l'Assemblée des départements de France va demander à Emmanuel Macron et à son gouvernement de rouvrir le débat sur la recentralisation du financement du RSA car les départements ne peuvent plus faire face à leurs obligations de financement.

Le débat sur la recentralisation du RSA pourrait bien rebondir, après l'échec des négociations sur ce sujet en juin 2016 entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et Manuel Valls, alors premier ministre. De fait, Dominique Bussereau, président « Les Républicains » (LR) de l'ADF, compte bien remettre ce sujet sur la table lors de ses rencontres avec les membres du gouvernement et, très bientôt, avec Emmanuel Macron lui-même pour préparer la première « conférence des territoires » qui pourrait avoir lieu cet été. Ces "conférences des territoires", semestrielles, était une promesse du candidat Macron durant la campagne électorale.

Or, pour Dominique Bussereau, « le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), le RSA en particulier, font partie des dossiers urgents à traiter car il s'agit d'un problème structurel qui ne peut être réglé par le simple déblocage de fonds d'urgence".

Le financement du RSA: un problème structurel non réglé

De fait, fin 2015, le gouvernement Valls avait débloqué 50 millions d'euros pour aider les départements - celui du Nord en particulier- à faire face à leurs dépenses au titre du RSA. Puis, fin 2016, après l'échec des négociations sur la recentralisation du RSA, 200 millions supplémentaires avaient de nouveau étaient débloqués. Il faut dire qu'en 2016, plusieurs départements (la Creuse, le Lot-et-Garonne, etc.) n'avaient pu faire face à leurs obligations de financement du RSA. Certes, les allocations avaient été versées par les Caisses d'allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole, en revanche, ces organismes n'avaient pas été remboursés par les départements.

Dominique Bussereau veut donc en finir avec ce problème récurrent, même si les départements ont finalement bénéficié d'une bouffée d'oxygène( sans doute très provisoire ) en 2016. De fait, selon les données fournies ce 31 mai par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), la dépense nette d'action sociale des départements, qui représente environ 60% de leurs dépenses totales de fonctionnement, a augmenté de « seulement » 1,9% en France métropolitaine, à 36,83 milliards d'euros, comparé à des hausses de plus de 3% les années précédentes. Cette évolution résulte d'une baisse du nombre d'allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), à 1,63 million de personnes en 2016 contre 1,7 million en 2015, du fait de la légère baisse du chômage

Au-delà, de cette éclaircie de 2016 - « ça va moins mal mais ça va toujours mal » explique Dominique Bussereau -, il faut reconnaitre que les départements sont dans une situation difficile. Parmi les autres collectivités locales - région et bloc communal - ce sont eux qui ont perdu le plus de compétences, et donc les financements qui allaient avec, depuis l'application de la loi «Nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe). Or, les départements, essentiellement dotés maintenant de compétences sociales, sont parfois à la limite de l'étranglement.

Ils sont en effet en charge, on l'a dit, du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA).

Le coût du RSA en hausse de 35% depuis 2008

Avec la crise, les dépenses de RSA sont en forte hausse, comme celles de l'APA avec le vieillissement de la population, alors que les politiques d'accompagnement des personnes handicapées sont aussi régulièrement renforcées. Le coût du seul RSA a même augmenté de 35 % depuis 2008. Or, sur la même période, les concours financiers de l'Etat sont loin d'avoir compensé la hausse des aides sociales, du fait principalement de la réforme de la taxe professionnelle de 2009 et de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Concrètement, l'Etat ne compense plus que 9 milliards d'euros sur les 17 milliards de dépenses sociales des départements, soit un reste à charge d'environ 8 milliards d'euros, autrement dit plus de 10 % du budget des départements.

Aussi, en 2016, la problématique de la « recentralisation » du RSA (qui représente 58% des dépenses d'AIS) au niveau national a été évoquée. La question a donné lieu à de nombreuses réunions entre le gouvernement de Manuel Valls et l'ADF. Mais elles se sont soldées par un échec en juin dernier. Le gouvernement acceptait de recentraliser le RSA pour 2017, ce qui apportait un bol d'air de 700 millions d'euros aux départements. Mais l'ADF contestait ce montant, estimant que ce sont 2,1 milliards d'euros de dépenses qui devaient être compensées....

Rebelote donc un an plus tard. « On est prêt à repartir en négociation sur la recentralisation du RSA. Durant la campagne, Emmanuel Macron n'était pas contre, précise Dominique Bussereau, quitte à trouver de nouvelles modalités pour y parvenir ». Par exemple, à l'ADF on avance le schéma suivant : après avoir calculé le coût moyen des AIS sur l'ensemble du territoire, les départements qui dépensent plus que ce coût moyen du fait d'une forte population âgée ou au RSA pourraient voir leur surcoût repris en charge par l'Etat. En tout état de cause, l'ADF veut absolument éviter que les AIS - et le RSA en particulier - soient financées par une augmentation « forcée » de la taxe foncière car cela aggraverait encore les inégalités territoriales et, surtout, par définition, les allocations individuelles de solidarité relèvent de la solidarité nationale... Un beau débat en perspective donc.

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a écrit le 05/06/2017 à 20:37 :
C'st toujours pareil l'ntéret pour les départements n'est pas de placer trop vite les personnes vivant du Rsa car cela veut dire qu'ils cassent leurs boulots et ce n'est pas leurs intérêts de le faire
a écrit le 01/06/2017 à 22:03 :
Oui mais les départements qui ont fait du bon boulot en provoquant création d'entreprises et emplois devront payer pour les mauvais.
Actuellement ils sont face à leurs responsabilités en payant pour leur absence d'efficacité et c'est bien normal.
Aux électeurs de sanctionner les incapables maires et conseillers généraux.
a écrit le 01/06/2017 à 12:51 :
LE R S A ET DEVENUE UNE CHARGE TROP LOURDE POUR LES COLLECTIVITES SURTOUS QUE L ON VAS LEURS ENLEVE DES RENTRES D INPOTS PARS LA BAISE DES IMPOTS LOCAUX POUR LES PLUS FAIBLES? DONC ILS EST TEMPT QUE L ETAT REPRENNE A SA CHARGE LES R S A EN VOTANT UN AUTRE IMPOT? POUR QUE LES COLLECTIVITES LOCAL PUISSENT A NOUVEAU INVESTIR DANS LE BATIE DANS LEURS COMMUNE CELA FERAS REPARTIE L EMPLOIES LOCAL???
Réponse de le 02/06/2017 à 18:44 :
Gamin ! Le rsa n'est pas une charge, c'est un droit ! Un droit pour lequel, ses allocataires ont cotisé quand ils bossaient !
Toi, tu vis avec quoi ? 400 ou 500€ par mois ? Les gens qui touchent le rsa, eux, ils doivent faire avec cette somme !
Et tu oses les envier ??? Tu fais partie des sadiques obsessionnels ?
le bâtiment se porte bien, et beaucoup passent par wiseed pour se faire très bien financer, sans aide de l'état. Voir, en les cumulant avec.
"vérité" quand je vois que tu mets "que l'on vaS leurS enleve(r)" ... Je me dis que toi, tu ne touches pas le rsa, mais, que tu manques surtout de langue française, comme compétence pro ou perso ...
Réponse de le 02/06/2017 à 18:47 :
@ patrickb @ croire que c'est ce qu'ils cherchent, depuis, au moins 4 gouvernements qui se sont refiler l'élysée, les uns derrière les autres !
a écrit le 01/06/2017 à 8:36 :
Le RSA régionalisé a paralysé les capacités d'investissement des communes les plus pauvres, accroissant les inégalités territoriales. Ils font aujourd'hui semblant de juste s'en apercevoir...
a écrit le 01/06/2017 à 8:11 :
RSA + Migrants c'est une catastrophe économique annoncée pour les départements et les communes. Des Maires prévoient déjà une augmentation d'environ 7% des impôts locaux.
a écrit le 01/06/2017 à 7:47 :
UN seul responsable : le (les ! ) gouvernement !
.... qui de plus en plus se decharge sur les territoires tout en assumant pas correctement ses devoirs envers la nation (services publics en particulier )
Le budget de l'état - en constante augmentation grace a la multiplication des prélèvements - qui , il y a 50 ans , faisait tourner le pays beaucoup mieux , semble chroniquement insuffisant dans TOUS les domaines !
Mème si des paramètres - chomage et mondialisation en particulier -ont changé depuis on peut se poser la question : OU passent nos impots ?
Réponse de le 01/06/2017 à 12:24 :
Tout à fait d'accord avec vous, tout était bien géré. Depuis quelques années rien ne va plus, on ponctionne de l'argent sur la TVA, CSG.. soit disant pour aider la sécu, on dérembourse des médicaments..., on se décharge d'une partie des finances sur les administrations territoriales, on trouve la moindre excuse pour ne pas payer les indemnités de chômage ce qui fait plus de personne au RSA (que l'on traite de fainéants). Les Pôles Emplois... sont mal gérés donc plus de chômeurs de longues durées ( et là encore, on va dire que ce sont des fainéants, je le sais parce que j'en fait partie depuis 2008, jamais je ne suis restée au chômage aussi longtemps, mon travail parce que s'en est un, chercher activement du travail par moi même)... et à la fin tout le monde ce sert la ceinture et où est parti l'argent des impôts, TVA... On se le demande ????
Réponse de le 02/06/2017 à 9:22 :
ben dans les salaires et surtout retraites (base farfelue de calcul) des 7 millions de fonctionnaires + 3 millions de retraités.
Pour mémoire, la France en 1900 qui malgré tout ne disposait pas des technologies modernes;, même le stylo plume ni la machine à écrire n'existaient faisait du bon boulot avec l'admiration des Allemands en 1940 (lol!) ben ils n'étaient qu'un peu plus d'un million, pour 40 millions d'habitants.
Donc on aurait pu se contenter de 2 millions de fonctionnaires + 1 million de retraités, et comme seul impôt la tva.
Disons pour limiter le chômage, la fonction publigue a envoyé un écran de fumée en recrutant recrutant!
Encore cette semaine, un article du maire du chef-lieu de canton: l'activité redémarre!, tu parles, constructions de hlm, emprunts de la ville etc.
D'entreprises créant des richesses: zéro patate!
Ca explosera forcément un jour.
a écrit le 31/05/2017 à 22:19 :
La loi de décentralisation effectuée par l'UMP en 2004 n'avait que pour but de plomber les finances des départements tenus à l'époque, majoritairement par la gauche.
En leur affectant de nombreuses responsabilités sans leur affecter les moyens nécessaires.
Maintenant que LR tient une majeure partie des départements, ils veulent revenir sur la loi stupide qu'ils ont voté à l'époque.

La décentralisation du RMI, puis du RSA fait partie de ces innombrables manips, d'un parti, beaucoup plus préoccupés de manoeuvres politiciennes que d'efficacité économique ou de justice.
a écrit le 31/05/2017 à 17:06 :
"Le coût du seul RSA a même augmenté de 35 % depuis 2008".

Le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d'outre-mer (DOM) et certaines collectivités d'outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Le champs de couverture du RSA s'est donc élargi avec le temps.D'après une enquête de la Dares reprise par le comité d'évaluation du RSA, il n'y a en fait que la moitié des Français (51%) qui sont éligibles au RSA qui le réclament effectivement. Pour le RSA socle seul, c'est environ 35% tandis que pour le RSA activité seul, le «taux de non-recours» grimpe à près de 70%. La principale explication du non-recours? La plupart des éligibles croient qu'ils ne le sont pas.
C'est d'ailleurs sur la base de ce «taux de non-recours» élevé que le RSA activité a été repensé et fusionné avec la prime pour l'emploi dans un nouveau dispositif, mis en place depuis 2016: la «prime d'activité», pour laquelle les bénéficiaires potentiels ont jusqu'à la fin du mois de mars pour en faire la demande.
Réponse de le 31/05/2017 à 17:42 :
@lachose: et pendant ce temps-là, on a les moyens d'accueillir de plus en plus de migrants et d'aller guerroyer au nom des US ! La couscoussière va finir par imploser, c'est seulement une question de temps :-)

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