César Armand
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Lors de leur dernier congrès en novembre, les maires avaient revêtu un ruban noir par-dessus leur écharpe tricolore en signe de protestation contre les coupes budgétaires prévues par le gouvernement Barnier.
Henrique Campos / Hans Lucas via Reuters Connect
A la différence de la proposition de loi Paris-Lyon-Marseille sur la réforme du mode de scrutin, qui ne fait pas l'unanimité auprès des édiles et des parlementaires, le texte sénatorial portant création d'un statut de l'élu local semble bien parti pour enfin terminer son processus législatif.
Adoptée en janvier 2024 par la chambre haute, la proposition de loi arrive ce lundi soir à partir de 21 heures en séance publique à l'Assemblée nationale. Au cœur du débat : les indemnités et les retraites.
Alors que le Sénat avait proposé de rehausser de 10 % le plafond d'indemnités des élus locaux - qui va de 1 048,20 euros brut mensuels pour les communes de moins de 500 habitants jusqu'à 5 960,30 euros pour celles supérieures à 100 000 résidents -, l'Assemblée nationale a corrigé la copie. La nouvelle mouture du texte introduit une dégressivité avec des taux de 8 %, 6 %, 5 % et 1 %.
« Cela ne semble pas un bon signal envoyé aux citoyens. Il n'est peut-être pas très opportun et pas tout à fait normal d'augmenter les maires de 100 000 habitants », justifie le corapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée, Didier Le Gac, député macroniste du Finistère et maire de Lampaul-Plouarzel de 2001 à son élection en juin 2017.
Les sénateurs ont par ailleurs voté, pour les retraites, le fait qu'un mandat municipal de 6 ans donne lieu à un trimestre supplémentaire. « Cela coûte très cher alors même que les élus continuent à travailler, certes à temps partiel, et donc à cotiser. Le gouvernement va donc corriger cela par amendement en augmentant le montant de la cotisation », dit encore le député Le Gac.
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Le corapporteur Stéphane Delautrette, député (PS) de Haute-Vienne et président de la délégation aux collectivités et à la décentralisation, ne partage toutefois pas cet avis : « Le gouvernement considère que c'est un avantage non contributif, sauf que cela ne règle pas la question de la retraite. Pourquoi les professionnels ne s'engagent pas ? Ils risquent d'avoir une carrière hachée et de se retrouver avec des droits à la retraite diminués. La démocratie a un prix : que l'État mette la main à la poche ! », fait valoir son entourage.
César Armand
