François Hollande joue son va-tout. Pour convaincre les chefs d'entreprises du bien-fondé de sa politique économique, il n'hésite plus à donner des gages de bonne volonté. Dans un entretien accordé aux Echos ce jeudi, le chef de l'Etat fait plusieurs annonces en direction des dirigeants de PME.
" Afin de muscler les créations d'emplois générées par la reprise, j'ai décidé, avec le Premier ministre, de consacrer les 5 milliards restants [du pacte de responsabilité et de solidarité] au relèvement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - qui sera porté à au moins 7% de la masse salariale - et à la baisse de l'impôt sur les sociétés des PME ". Les artisans ne sont pas oubliés. En effet, le chef de l'Etat annonce une mesure d'allègement pour ces derniers qui ne bénéficient pas du CICE.
Avec cette promesse qu'il compte financer grâce à la reprise économique en cours, François Hollande entend respecter en partie l'une des 60 promesses de campagne formulée en 2012. Celle-ci consistait à mettre en place trois taux différenciés pour l'impôt sur les sociétés : 15% pour les TPE, 30% pour les PME et 35% pour les grandes entreprises.
Dans les faits, la situation est quelque peu différente. Selon une étude du Trésor réalisée en 2014, les PME sont soumis à un taux de l'impôt sur les sociétés de 32% en moyenne, contre 26% pour les grands groupes. Datée de 2013, une autre étude de la Banque mondiale et du cabinet PwC estimait le taux d'imposition réel à 8,7% des bénéfices...
Par ailleurs, un taux réduit de l'IS pour les PME existe déjà. Son taux s'élève à 15%. Mais les conditions de son application sont assez restrictives. Ce taux s'applique sur la tranche inférieure à 38.120 euros de bénéfices pour les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 7,63 millions d'euros. Bref, seules les petites PME et les TPE peuvent en bénéficier.
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En attendant de connaître le détail de ces annonces, la CGPME peste. " On peut regretter le caractère ponctuel de ces mesures alors que la situation de notre pays exigerait des réformes structurelles ", explique la Confédération dans un communiqué, regrettant que ces annonces interviennent quelques jours après la confirmation de la prochaine entrée en vigueur du dispositif sur la pénibilité.
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"Et que dire des contraintes sociales mettant en jeu le modèle même de la franchise; des procédures sur les lanceurs d'alerte imposées à toutes les PME de plus de 50 salariés; ou de l'annonce d'une nouvelle taxe visant à financer les régions ? Alterner bonnes et mauvaises nouvelles, selon le principe douche froide, douche chaude, n'est pas de nature à créer les conditions d'une confiance indispensable au dynamisme de l'économie ", poursuit la CGPME.
