Logement : l'Assemblée vote l'obligation de regroupement des HLM

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Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a défendu un texte « équilibré » et affirmé qu'il ne s'agit pas d'un « exercice de fusions autoritaires », assurant aussi que « la politique de chacun des organismes conserve son lien avec la proximité ».
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a défendu un texte « équilibré » et affirmé qu'il ne s'agit pas d'un « exercice de fusions autoritaires », assurant aussi que « la politique de chacun des organismes conserve son lien avec la proximité ». (Crédits : Regis Duvignau)
L'Assemblée nationale a entamé ce samedi 2 juin les débats sur les évolutions du secteur du logement social prévues par le projet de loi Elan, en approuvant l'obligation de regroupement des organismes HLM, source d'inquiétude dans l'opposition, notamment pour les intérêts des locataires.

Le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique, dit loi Elan, entend favoriser le regroupement des 861 bailleurs sociaux du pays, qui gèrent 4,8 millions de logements (environ 5.600 par organisme en moyenne). Il prévoit entre autres une nouvelle obligation à compter de 2021 : rejoindre un groupe d'organismes gérant au moins 15.000 logements.

Ce regroupement, débattu pendant toute la matinée et jusqu'en début d'après-midi, vise à « rendre le secteur HLM plus fort », selon la rapporteure Christelle Dubos (LREM), les groupes permettant notamment de « mutualiser davantage de trésorerie disponible ».

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a défendu un texte « équilibré » et affirmé qu'il ne s'agit pas d'un « exercice de fusions autoritaires », assurant aussi que « la politique de chacun des organismes conserve son lien avec la proximité ».

Trois ans pour se regrouper

Des élus LR, PCF et LFI ont cherché en vain à supprimer cet article, observant notamment, à l'instar de Stéphane Peu (PCF), qu'« il n'y a pas de règle absolue qui veut que la taille de l'organisme dise quelque chose de son efficacité ».

Evoquant une pente « dangereuse » avec de « grands holdings » et des élus locaux « mis à distance », le député communiste de Seine-Saint-Denis a en outre estimé que les regroupements devaient se faire sur une base volontaire car « il n'y a pas de mariage forcé (...) qui fonctionne », le ministre répondant qu'« il y a trois ans pour permettre de s'aimer, une durée de fiançailles relativement longue ».

Des « monstres » (LFI), des « mastondontes » (PS)

Thibault Bazin (LR) a dit douter que ce regroupement soit « suffisant pour passer le choc » de la chute des ressources des bailleurs sociaux, liée à la baisse des APL à l'automne dernier, son collègue Martial Saddier (LR) préconisant de « maintenir une concurrence saine ».
Dénonçant aussi une politique qui "ne va vraiment pas dans le bon sens", Eric Coquerel (La France insoumise) a dit douter du gain d'efficacité en créant des "monstres", notant que "la question de la proximité est importante pour les locataires". Serge Letchimy (apparenté PS) a évoqué pour sa part "des mastodontes qui vont ignorer la proximité".

Les locataires informés par courrier

« Ce n'est pas parce que le chef est à Paris, à Nantes ou à Lyon que le locataire HLM de Châteauroux n'aura pas son ampoule changée (...) si le management fait son boulot », a rétorqué François Jolivet (LREM), taxant l'opposition de « conservatisme ».
Des amendements LFI et PCF prévoient qu'en cas de regroupement, les organismes seront tenus d'informer les locataires par courrier. Un amendement du gouvernement entend aussi « éviter que la difficulté financière d'un des membres » d'un groupe s'étende aux autres.

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a écrit le 06/06/2018 à 10:30 :
Souvenir :

Le 22 octobre, les administrateurs de l’autorité de contrôle du 1 % logement, l’Anpeec*, ont eu un choc en prenant connaissance d’un rapport confidentiel sur les salaires en vigueur chez les collecteurs, ces organismes chargés de récolter l’argent du 1 %. « On se doutait que les rémunérations des directeurs étaient élevées, mais à ce point… » grince un syndicaliste.De fait, les chiffres présentés dans ce document secret que « le Parisien » et « Aujourd’hui en France » s’est procuré sont impressionnants : sur 89 directeurs généraux de collecteurs, trois déclarent gagner plus de 200 000 € par an, 19 affichent entre 150 000 € et 200 000 €, et 31 perçoivent entre 100 000 € et 150 000 € ! Et encore ne s’agit-il là que des salaires : ni les primes, ni les indemnités de départ, ni les éventuelles retraites chapeaux ne sont signalées.
« C’est surtout stupéfiant quand on connaît la taille de ces organismes », poursuit cet administrateur. Au mieux, les grands collecteurs comptent quelques centaines de salariés. Quant aux petites structures, où les salaires atteignent 6 000 € à 8 000 € par mois, elles comptent parfois moins de dix collaborateurs.
a écrit le 05/06/2018 à 16:54 :
pour se prennent ils ces prétentieux ,tous ceux qu'ils veulent c'est l'argent des hlm pour gerer a ça guise
a écrit le 04/06/2018 à 9:14 :
sur le principe.......et en théorie, ce ne peut être que mieux......dans le réel, gros doute......une ampoule dans un couloir pour un technocrate gestionnaire dans son bureau parisien, ça peut attendre.......si pas planifie dans les achats de l année......quitte à pourrir la vie des locataires.......sans parler des ascenceurs.......les grosses structures sont très coûteuses en cadres supérieurs......qui veulent imposer leurs petits pouvoirs.......
a écrit le 03/06/2018 à 19:15 :
ca va devenir dur de caser les petits copains, hein?
a écrit le 03/06/2018 à 15:09 :
Encore une couteuse usine à gaz dont la création masque soigneusement l'objectif. Il feraient mieux de se focaliser vers ces multinationales qui contournent l'impôt.
a écrit le 03/06/2018 à 10:05 :
« Ce n'est pas parce que le chef est à Paris, à Nantes ou à Lyon que le locataire HLM de Châteauroux n'aura pas son ampoule changée (...) si le management fait son boulot »

Surtout le gardien ...si il y en a un .
a écrit le 02/06/2018 à 19:34 :
Excellent car là, il y a matière à stopper le clientélisme, si cher à nos élus locaux, à baisser les coûts car plus de transparence et récupérer des sous.
Cordialement
Réponse de le 03/06/2018 à 8:35 :
100% d'accord
a écrit le 02/06/2018 à 18:56 :
En gros appliquer au logement social le même principe qu'aux communes via les EPCI.
Si l'idée peut paraitre bonne, elle occulte les déboirs des communautés de communes. Ca rassemble le cash d'accord, mais les décideurs monopolisent juste de plus grosses sommes au détriment des communes les plus faibles qui ont beaucoup moins au final.

La vraie question sera celle de la distribution de cette "trésorerie". Mais ça, on n'en parlera jamais hein ;) faudrait pas éduquer le pécor quand même :O
Réponse de le 03/06/2018 à 5:46 :
La loi impose des normes applicables à toutes les communes, grosses ou petites. Cette nouvelle loi va justement permettre aux petites communes de disposer de moyens qu'elles n'avaient pas auparavant. Si on veut une France agile, il faut de la simplification et de la mutualisation.
Réponse de le 03/06/2018 à 7:13 :
@Dingo 03/06/2018 5:46
C'est ce que je pense aussi mais les effets simplification et mutualisation seront t-ils appliqués ? Je n'en suis pas certain car les élus locaux font beaucoup de résistance.
Cordialement
a écrit le 02/06/2018 à 18:49 :
Le même raisonnement peut être tenu pour les 36 000 communes de France : 6 000 seraient suffisantes et "les ampoules seraient aussi changées dans les rues" même si le maire est à "Paris, Nantes ou Lyon". Un peu de courage, mesdames et messieurs les élus !
Réponse de le 02/06/2018 à 21:49 :
Si vous fusionnez les communes 6 par 6, autant qu'elles soient voisines, et pas à Paris ni Nantes ou Lyon, déjà assez vastes.
Ou alors du pur administratif, fusion par blocs de 6 dans l'ordre alphabétique. A1 + A2 + A3 + .. A6 même dans des départements totalement éloignés. :-)

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