Lors de l'examen du projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique), ce mercredi 16 mai en commission des affaires économiques, les députés ont adopté un amendement visant à augmenter le bonus de constructibilité.
Les députés, qui ont encore plus de 2.000 amendements à examiner (sur 2.500 au début mardi 15 mai, un nombre record) sur ce projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique), pourraient être amenés à siéger le week-end prochain. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement pour faciliter davantage la transformation de bureaux vides en logements, une mesure qui pourrait permettre de créer 10.000 à 20.000 logements en Île-de-France selon le gouvernement.
Un bonus de constructibilité qui passe de 10% à 30 %
L'orateur (LREM) Mickaël Nogal a fait voter un amendement pour augmenter de 10% à 30%, "le bonus de constructibilité" prévu par le projet de loi, afin de rendre ces opérations plus rentables.
Ce mercredi 16 mai, les députés ont par ailleurs adopté un amendement LREM qui revoit la loi littoral pour permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau. C'est une revendication de nombreux élus de communes du littoral, mais contestée par les associations de défense de l'environnement.
"Dans l'attente de l'actualisation des documents d'urbanisme, il est proposé des dispositions transitoires permettant d'apprécier au cas par cas l'opportunité de constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti. De telles constructions et installations sont autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites", indique l'amendement.
JO : Solideo pourrait se substituer à un maître d'ouvrage défaillant
Un autre amendement LREM prévoit une dérogation à la loi littoral pour permettre le développement des projets de centrales solaires. Dans les territoires ultramarins et insulaires, un amendement prévoit aussi une dérogation "au profit d'équipements d'intérêt collectif dont l'implantation est imposée par des nécessités techniques impératives".
Le gouvernement a également fait adopter un amendement précisant les conditions dans lesquelles la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pourrait se substituer à un maître d'ouvrage défaillant, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
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"Il est proposé de définir la défaillance comme la méconnaissance du calendrier de livraison ou de réalisation des ouvrages, le dépassement des budgets prévisionnels ou tout autre élément conduisant à un retard ou à l'interruption de la conception, de la réalisation ou de la construction de tout ou partie des ouvrages ou aménagements nécessaires", selon l'amendement.
