L'Assemblée nationale renforce la transformation des bureaux en logements

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L'orateur (LREM) Mickaël Nogal a fait voter un amendement pour augmenter de 10 à 30%, le bonus de constructibilité prévu par le projet de loi, afin de rendre ces opérations plus rentables.
L'orateur (LREM) Mickaël Nogal a fait voter un amendement pour augmenter de 10 à 30%, "le bonus de constructibilité" prévu par le projet de loi, afin de rendre ces opérations plus rentables. (Crédits : Charles Platiau)
Lors de l'examen du projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique), ce mercredi 16 mai en commission des affaires économiques, les députés ont adopté un amendement visant à augmenter le bonus de constructibilité.

Les députés, qui ont encore plus de 2.000 amendements à examiner (sur 2.500 au début mardi 15 mai, un nombre record) sur ce projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique), pourraient être amenés à siéger le week-end prochain.
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement pour faciliter davantage la transformation de bureaux vides en logements, une mesure qui pourrait permettre de créer 10.000 à 20.000 logements en Île-de-France selon le gouvernement.

Un bonus de constructibilité qui passe de 10% à 30 %

L'orateur (LREM) Mickaël Nogal a fait voter un amendement pour augmenter de 10% à 30%, "le bonus de constructibilité" prévu par le projet de loi, afin de rendre ces opérations plus rentables.

Le 28 mars dernier à la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France, dix promoteurs (Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, Compagnie de Phalsbourg, La Française, Emerige, Gecina, Spie Batignolles, Icade, Kaufman & Broad et Novaxia) s'étaient déjà engagés, auprès du secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie, à trouver 500.000 m² de bureaux d'ici à 2020 et à réaliser de 5.000 à 10.000 logements d'ici à 2022.

Combler les "dents creuses"

Ce mercredi 16 mai, les députés ont par ailleurs adopté un amendement LREM qui revoit la loi littoral pour permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau. C'est une revendication de nombreux élus de communes du littoral, mais contestée par les associations de défense de l'environnement.

"Dans l'attente de l'actualisation des documents d'urbanisme, il est proposé des dispositions transitoires permettant d'apprécier au cas par cas l'opportunité de constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti. De telles constructions et installations sont autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites", indique l'amendement.

JO : Solideo pourrait se substituer à un maître d'ouvrage défaillant

Un autre amendement LREM prévoit une dérogation à la loi littoral pour permettre le développement des projets de centrales solaires. Dans les territoires ultramarins et insulaires, un amendement prévoit aussi une dérogation "au profit d'équipements d'intérêt collectif dont l'implantation est imposée par des nécessités techniques impératives".

Le gouvernement a également fait adopter un amendement précisant les conditions dans lesquelles la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pourrait se substituer à un maître d'ouvrage défaillant, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

"Il est proposé de définir la défaillance comme la méconnaissance du calendrier de livraison ou de réalisation des ouvrages, le dépassement des budgets prévisionnels ou tout autre élément conduisant à un retard ou à l'interruption de la conception, de la réalisation ou de la construction de tout ou partie des ouvrages ou aménagements nécessaires", selon l'amendement.

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Commentaires
a écrit le 16/05/2018 à 19:09 :
J'aimerai avoir l'avis de ceux qui ont procédé à ce genre de transformation. Est-ce vraiment réalisable à un coût raisonnable? Par ailleurs, cela résoudra-t-il le problème de la demande de logements? Il est étonnant que 80 ans après la dernière guerre, on en soit encore à construire des logements "sociaux".
a écrit le 16/05/2018 à 18:15 :
Je croyais que ce gouvernement voulait moins d'amendements sauf quand cela vient de chez eux apparemment.Encore faut-il bien le voter ensuite.

Juillet 2017

Du matin jusqu'à bien après minuit, les députés examinent depuis lundi 24 juillet le projet de loi "confiance dans l'action publique" porté par le gouvernement. La flopée de novices a déjà provoqué quelques sueurs froides aux administrateurs volant à la rescousse des présidents de séance en galère. Et parfois, ce sont les députés eux-mêmes qui auraient bien besoin d'un souffleur.

Ce jeudi 27 juillet, les nouveaux députés, votant mécaniquement "pour" toute proposition du camp LREM, et bien souvent "contre" ce qui vient de l'opposition, se sont mélangés les pinceaux. Au moment de mettre aux voix l'article 7 TER, élargissant l'obligation de transparence des ministres sur leur situation fiscale à tous leurs impôts, le président de séance Sacha Houlié n'a pas caché sa stupéfaction. Les députés-marcheurs ont voté "contre" :Aucune volonté de rébellion dans les rangs des députés. Juste de l'étourderie. Si le vote porte sur un article, c'est qu'il a été validé en commission auparavant et qu'il est donc soutenu par la rapporteure du texte et le gouvernement... Sacha Houlié va donc réprimander ses camarades : "Il faut être attentifs, chers collègues : quand je mets au voix un amendement, c’est un amendement ; quand je mets au voix un article, c’est un article."Les amendements, en effet, peuvent être à l'initiative de l'opposition. Et justement, quelques secondes plus tôt, Eric Coquerel, député France insoumise, avait soutenu au nom de son groupe l'article 7 TER, un article qui "permettra aussi d’éviter de nuire à l’État en contrôlant la probité de ceux qui vont l’incarner." En entendant un député d'opposition défendre l'article, les élus LREM semblent donc l'avoir confondu avec un amendement déposé par l'opposition... qu'il fallait "donc" mécaniquement rejeter. Loupé !

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