Logement  : la fondation Abbé Pierre dénonce la baisse des APL

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Un projet de décret vise à instaurer la prise en compte des Livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l'APL
Un projet de décret vise à instaurer la prise en compte des Livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l'APL (Crédits : REUTERS/Gonzalo Fuentes)
La fondation dénonce les « coupes aveugles » du gouvernement dans les aides au logement.

Remontée, la fondation Abbé Pierre a fait savoir qu'elle s'opposait à la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL), dénonçant jeudi des "coupes à l'aveugle". Le projet de décret vise à instaurer la prise en compte des Livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l'APL. Il prévoit de faire entrer désormais les intérêts produits par les sommes placées sur un Livret A dans l'évaluation des revenus des personnes bénéficiant d'une aide au logement.

Imposition implicite

La fondation déplore que ce décret évalue les intérêts des livrets A, développement durable ou d'épargne populaire à hauteur de 3%, alors que "ceux-ci rapportent actuellement moins de 1 % par an à leurs détenteurs". "Leur perte d'APL représenterait donc pour eux une imposition implicite déguisée très brutale", estime-t-elle. "Quelques rares situations individuelles pourraient théoriquement justifier une telle approche, comme une famille à bas revenu qui posséderaient maisons de vacances et comptes en banque fournis", ajoute la fondation Abbé Pierre. "Mais ce décret touchera avant tout des ménages moyens fragilisés, au risque de les faire basculer dans les impayés."

Renforcer les moyens consacrés à la solidarité

Au lieu de "couper dans les dépenses sociales, à l'aveugle, sans communiquer la moindre étude d'impact", le gouvernement devrait plutôt, selon la fondation, se saisir du dernier débat budgétaire du quinquennat pour "inverser la tendance" et "renforcer significativement les moyens dédiés à la solidarité dans le domaine du logement (hausse des APL, hausse des aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, augmentation des moyens dédiés à la construction et à la gestion des pensions de familles...)".

Une reformes "injuste" et "complexe"

Ce décret a aussi alarmé l'Union sociale de l'habitat (USH), qui regroupe 732 bailleurs sociaux, ainsi que trois associations de défense des consommateurs, la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération nationale du logement (CNL) et la CLCV (Consommation logement et cadre de vie). Le texte a également reçu le 6 septembre un avis défavorable du conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales), l'organisme qui verse les APL. L'Union nationale des associations familiales (Unaf) juge pour sa part la nouvelle appréciation des ressources qu'introduit ce décret "injuste", "complexe" et "dangereuse" et demande "une étude d'impact sur le profil des familles qui seront touchées afin de limiter les conséquences désastreuses sur leur budget".

(Avec AFP)

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a écrit le 23/09/2016 à 11:56 :
Traiter la solidarité par le stock c'est complexe et souvent injuste. Par contre on pourrait inclure dans les revenus les plus values et les héritages au delà d'un forfait. Après faut-il maintenir le système actuel ou bien plutôt inverser la prestation ? Inverser la prestation ça voudrait dire fournir un logement normé (et non de l'argent) dans la zone demandée et exiger un loyer croissant avec le revenu (non nul à l'origine mais compatible avec le RSA et les allocations familiales). Couper les liens directs avec le bailleur permettrait de mettre fin à des situations scandaleuses et coûteuses. De plus la formule du loyer dissuaderait mécaniquement les plus riches.
a écrit le 23/09/2016 à 10:33 :
La fondation abbe pierre la raconte n importe quoi. Si quelqu un a 22 000 € sur son livret A (plafond) a t il vraiment besoin que le contribuable lui paie son loyer ? et 22 000 € a 3% ca fait 660 €/an. A 1% c est 220. Soit un ecart de revenu de 440 € sur un an (36 € par mois !)
Je doute que ca ait un impact sensible sur le montant de l APL d ajouter 36 € /mois sur son revenu.

Il faut revenir a la base: les APL c est pour ceux qui ne peuvent pas se loger, pas pour mettre du beurre dans les epinards ou remplir son livret
a écrit le 23/09/2016 à 9:27 :
Un bien mauvais combat pour la fondation, que de défendre un système qui bénéficie à 50% de la population.. La Fondation devrait s'attacher à défendre les 10% les plus nécessiteux.. Il faut supprimer les APL et tout le système du logement en France (l'état dépense 43 milliards chaque année, et la fondation ne se demande même pas où passe cet argent - j'imagine qu'elle estime que la population qu'elle veut servir n'en voit pas la couleur)..
a écrit le 23/09/2016 à 8:32 :
Il faut aller encore plus loin: tenir compte du patrimoine des parents et des enfants puisque d'après le Code Civil, il y a obligation alimentaire Il faut aussi que les Communes, Départements, Conseil Généraux se fassent effectivement rembourser toutes les aides perçues lorsqu'il y a héritage, le montant brut étant pris en considération sans tenir compte de la déduction forfaitaire.
L'APL doit être délivrée aux personnes qui en ont vraiment besoin et sa réduction progressive fera automatiquement baisser les loyers.
Cordialement
Réponse de le 23/09/2016 à 9:22 :
Il y a matière a discuter sur un seuil mais alors le calcul fictif des intérêts à 3% sur les livrets c'est du fo.tage de gu.ule de la part de ce gouvernement censé être de gauche. Ils sont en train de faire les fonds de tiroir sur le dos des pauvres, c'est vraiment pitoyable. Je rappelle que le traitement des anciens présidents coute 10 millions d'euros par an selon la cour des comptes et voit-on des réformes sur ce sujet ?
a écrit le 22/09/2016 à 21:36 :
On veut faire peur aux assistés. C'est pas gentil. Car on vit très bien tout en bas de l'échelle en France (RSA, transports, énergie, CMU, etc etc Et au moins on a le temps de faire les soldes, d'aller au champignons, de se promener, pendant que les autres étudient pour payer des impôts plus tard, s'ils trouvent du boulot.
Réponse de le 23/09/2016 à 9:14 :
Le mot "assisté" est me semble-t-il un peu réducteur. Les familles qui touchent des allocations familiales sont-elles des assistés. Les gens qui reçoivent des réductions d’impôt lors de l'achat d'une résidence principal sont-ils des assistés ? D'ailleurs, on peut travailler et toucher les APL. On peut être propriétaire et toucher les APL. Il y a beaucoup d'idées préconçues sur ce sujet. Un peu d’honnêteté intellectuelle ne ferait pas de mal.
a écrit le 22/09/2016 à 18:39 :
Evaluer à 3% les intérêts d'un compte qui rapporte moins de 1% est en effet scandaleux :-)
Réponse de le 23/09/2016 à 10:27 :
d un autre cote si vous etes pauvre au point de demander a l etat de payer une partie de votre loyer, vous devez pas avoir un compte bancaire fournit. Admettons que vous ayez 5000 €. 3 % d interet fait un revenu de 150 € par mois. 1% c est 50 €. je doute qu un ecart de 100 €dans les revenus ait un impact significatif sur les APL que vous allez percevoir
Réponse de le 23/09/2016 à 13:34 :
C'est juste qu'un livret A vous rapporte 0,75 % (en gros l'inflation). Vous ne gagnez pas ou très peu d'argent dessus. C'est une épargne de précaution qui sert à réparer sa voiture en cas de panne, pour des problèmes de santé, etc. Cette épargne a pu être constitué lorsque vous avez travaillé et vous avez décidé de ne pas acheter le dernier smartphone ou le dernier écran plat mais de mettre un peu de côté au cas ou. Si vous l'avez épargné c'est un arbitrage individuel et c'est à défaut d'autre chose. Si vous le taxez à 3%, il faut mieux retirer son argent de ce genre de livret défiscalisé. Il vous coutera plus cher d'avoir un livret A que ne pas en avoir. Rappelons que le livret A finance le logement social quand même.

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