Logement  : la fondation Abbé Pierre dénonce la baisse des APL

La fondation dénonce les « coupes aveugles » du gouvernement dans les aides au logement.
Un projet de décret vise à instaurer la prise en compte des Livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l'APL
Un projet de décret vise à instaurer la prise en compte des Livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l'APL (Crédits : REUTERS/Gonzalo Fuentes)

Remontée, la fondation Abbé Pierre a fait savoir qu'elle s'opposait à la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL), dénonçant jeudi des "coupes à l'aveugle". Le projet de décret vise à instaurer la prise en compte des Livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l'APL. Il prévoit de faire entrer désormais les intérêts produits par les sommes placées sur un Livret A dans l'évaluation des revenus des personnes bénéficiant d'une aide au logement.

Imposition implicite

La fondation déplore que ce décret évalue les intérêts des livrets A, développement durable ou d'épargne populaire à hauteur de 3%, alors que "ceux-ci rapportent actuellement moins de 1 % par an à leurs détenteurs". "Leur perte d'APL représenterait donc pour eux une imposition implicite déguisée très brutale", estime-t-elle. "Quelques rares situations individuelles pourraient théoriquement justifier une telle approche, comme une famille à bas revenu qui posséderaient maisons de vacances et comptes en banque fournis", ajoute la fondation Abbé Pierre. "Mais ce décret touchera avant tout des ménages moyens fragilisés, au risque de les faire basculer dans les impayés."

Renforcer les moyens consacrés à la solidarité

Au lieu de "couper dans les dépenses sociales, à l'aveugle, sans communiquer la moindre étude d'impact", le gouvernement devrait plutôt, selon la fondation, se saisir du dernier débat budgétaire du quinquennat pour "inverser la tendance" et "renforcer significativement les moyens dédiés à la solidarité dans le domaine du logement (hausse des APL, hausse des aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, augmentation des moyens dédiés à la construction et à la gestion des pensions de familles...)".

Une reformes "injuste" et "complexe"

Ce décret a aussi alarmé l'Union sociale de l'habitat (USH), qui regroupe 732 bailleurs sociaux, ainsi que trois associations de défense des consommateurs, la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération nationale du logement (CNL) et la CLCV (Consommation logement et cadre de vie). Le texte a également reçu le 6 septembre un avis défavorable du conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales), l'organisme qui verse les APL. L'Union nationale des associations familiales (Unaf) juge pour sa part la nouvelle appréciation des ressources qu'introduit ce décret "injuste", "complexe" et "dangereuse" et demande "une étude d'impact sur le profil des familles qui seront touchées afin de limiter les conséquences désastreuses sur leur budget".

(Avec AFP)

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Commentaires 10
à écrit le 23/09/2016 à 11:56
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Traiter la solidarité par le stock c'est complexe et souvent injuste. Par contre on pourrait inclure dans les revenus les plus values et les héritages au delà d'un forfait. Après faut-il maintenir le système actuel ou bien plutôt inverser la prestati...

à écrit le 23/09/2016 à 10:33
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La fondation abbe pierre la raconte n importe quoi. Si quelqu un a 22 000 € sur son livret A (plafond) a t il vraiment besoin que le contribuable lui paie son loyer ? et 22 000 € a 3% ca fait 660 €/an. A 1% c est 220. Soit un ecart de revenu de 440 €...

à écrit le 23/09/2016 à 9:27
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Un bien mauvais combat pour la fondation, que de défendre un système qui bénéficie à 50% de la population.. La Fondation devrait s'attacher à défendre les 10% les plus nécessiteux.. Il faut supprimer les APL et tout le système du logement en France (...

à écrit le 23/09/2016 à 8:32
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Il faut aller encore plus loin: tenir compte du patrimoine des parents et des enfants puisque d'après le Code Civil, il y a obligation alimentaire Il faut aussi que les Communes, Départements, Conseil Généraux se fassent effectivement rembourser tou...

le 23/09/2016 à 9:22
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Il y a matière a discuter sur un seuil mais alors le calcul fictif des intérêts à 3% sur les livrets c'est du fo.tage de gu.ule de la part de ce gouvernement censé être de gauche. Ils sont en train de faire les fonds de tiroir sur le dos des pauvres...

à écrit le 22/09/2016 à 21:36
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On veut faire peur aux assistés. C'est pas gentil. Car on vit très bien tout en bas de l'échelle en France (RSA, transports, énergie, CMU, etc etc Et au moins on a le temps de faire les soldes, d'aller au champignons, de se promener, pendant que les ...

le 23/09/2016 à 9:14
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Le mot "assisté" est me semble-t-il un peu réducteur. Les familles qui touchent des allocations familiales sont-elles des assistés. Les gens qui reçoivent des réductions d’impôt lors de l'achat d'une résidence principal sont-ils des assistés ? D'ail...

à écrit le 22/09/2016 à 18:39
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Evaluer à 3% les intérêts d'un compte qui rapporte moins de 1% est en effet scandaleux :-)

le 23/09/2016 à 10:27
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d un autre cote si vous etes pauvre au point de demander a l etat de payer une partie de votre loyer, vous devez pas avoir un compte bancaire fournit. Admettons que vous ayez 5000 €. 3 % d interet fait un revenu de 150 € par mois. 1% c est 50 €. je d...

le 23/09/2016 à 13:34
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C'est juste qu'un livret A vous rapporte 0,75 % (en gros l'inflation). Vous ne gagnez pas ou très peu d'argent dessus. C'est une épargne de précaution qui sert à réparer sa voiture en cas de panne, pour des problèmes de santé, etc. Cette épargne a pu...

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