Les APL désormais calculées en fonction du patrimoine

Pour calculer le montant des APL, les seuls revenus ne suffiront bientôt plus. Les résidences secondaires, livrets d’épargne et autres produits financiers pourraient être inclus dans la base de calcul dès le 1er octobre 2016. Explication du nouveau mécanisme.
Hugo Baudino

3 mn

Les résidences secondaires risquent d'être bientôt intégrées à la base de calcul des APL
Les résidences secondaires risquent d'être bientôt intégrées à la base de calcul des APL (Crédits : Espaces Atypiques)

C'est un changement de paradigme qui se prépare. Alors que les aides personnalisées au logement sont, depuis leur création, calculées en fonction du revenu des ménages qui les demandent, le gouvernement s'apprête à chambouler le système en incluant le patrimoine dans l'équation. Une mesure de la loi de finance pour 2016 prévoit d'introduire les produits financiers et biens immobiliers dans la base de calcul servant à déterminer le montant des APL, dès lors que le montant du patrimoine dépasse 30.000 euros.

Ce qui fait le plus grincer des dents, c'est le fait que les différents livrets d'épargne réglementés soient considérés comme des produits financiers comme les autres. Le livret A, livret d'épargne populaire et livret de développement durable sont donc inclus dans le patrimoine pris en compte. Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL), y voit un moyen déguisé de fiscaliser des produits d'épargne qui ne l'étaient pas : "Si vous perdez de l'argent sur vos APL à cause de votre livret A, c'est comme si vous étiez imposés dessus." Il a ainsi demandé à la ministre du logement Emmanuelle Cosse de "retirer l'épargne populaire de la mesure". "Cela peut également entraîner un risque de décollecte pour le livret A, qui sert à financer le logement social", ajoute-t-il.

Un nouveau système qui se base sur les revenus et loyers fictifs

Le patrimoine du ménage allocataire sera inclut dans le calcul des APL dès lors qu'il dépasse 30.000 euros. Le mécanisme repose sur la notion de revenu fictif. Ainsi, on prend en compte un loyer fictif pour les résidences secondaires non louées et un revenu fictif de 3% pour les produits financiers. Ce pourcentage a de quoi faire rire (jaune) quand on le compare avec le taux de rémunération actuel du livret A, fixé à 0,75%.

Le président de la CNL rappelle que le Conseil national de l'Habitat, qui regroupe de nombreux acteurs de l'immobilier (propriétaires, bailleurs, locataires, associations, etc.) a "voté contre à la quasi-unanimité, même la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) y était opposée". Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er octobre, pourrait toucher 10% des bénéficiaires d'APL, soit environ 650.000 ménages, selon les chiffres fournis par le gouvernement.

C'est un nouveau coup dur pour les locataires, après le coup de rabot de l'été, qui a mis en place plusieurs seuils de montant de loyer à partir desquels les APL étaient réduites puis supprimées. Cette mesure a impacté, selon les chiffres de la Cnaf, un peu moins de 80.000 foyers : 16.000 d'entre eux ont vu leur APL totalement supprimées et le reste a perdu en moyenne 70 euros par mois.

Pour Eddie Jacquemart, ces actions de réduction des APL vont à l'encontre du bon sens, qui voudrait que celles-ci augmentent, "au vu de l'évolution du niveau des loyers". Egalement farouchement opposée à cette nouvelle mesure de réduction des APL, l'association Droit au Logement demande au gouvernement de "retirer ce nouveau projet de décret, d'abroger le précédent, de réévaluer les APLE, et de baisser immédiatement les loyers de 20% particulièrement dans le secteur privé".

En attendant de voir si le décret d'application arrivera à temps et sera bien signé par la ministre du logement et par le premier ministre Manuel Valls, cette mesure pourrait changer la façon de concevoir l'octroi des allocations sociales, en ne se basant plus uniquement sur le revenu mais aussi sur le patrimoine.

Lire aussi : L'encadrement des loyers fonctionne, et ce n'est pas surprenant

Hugo Baudino

3 mn

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Commentaires 72
à écrit le 09/01/2021 à 23:20
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Bonjour, Je souhaiterais poser une question est ce qu'il faut déclarer une succession a la CAF ? Merci

à écrit le 17/09/2018 à 21:20
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Bonjour je ne persois pas de rsa mais j ai droit à l apl je suis marié et 3 enfant j ai vendu ma voiture a mon frère qui lui me la paye par mois je ne l ai pas déclarer à la caf est ce que je suis en fraude ? D autant plus que j ai un contrôle par...

à écrit le 31/10/2016 à 18:24
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Cette réforme est un aberration dans certains cas selon moi. Les retraités ayant économisé toute leur vie pour laisser un petit pécule verront leurs APL diminuées voire supprimées. Après la réforme des plafonds de loyer dans le nouveau calcul http://...

à écrit le 30/10/2016 à 9:07
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prenons le cas d'un enfant pour lequel les parents mettent de côté pour les études et se lancer dans la vie depuis sa naissance. arrivé à 25 ans lenfant souhaite être autonome mais n'a jamais travaillé. Il a les 30 000 euro livret a livret jeune livr...

à écrit le 23/10/2016 à 15:36
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et pour tous ceux qui ont acheter en dehors de la France leur maison et qui y passe 6 mois l annee et 6 mois en France et qui vive de l apl et des aides ceux la seront il aussi taxé car j en connais pas mal que se soit la femme ou le mari parte plusi...

à écrit le 17/09/2016 à 15:32
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Et si on retire toutes nos économies pour les mettre sur un compte courant, alors là la CAF ne les prend plus en compte et on perçoit l'intégralité de l'APL...... ?

le 17/09/2016 à 19:45
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Bonjour, c'est ce que je me dis egalement, avons nous raison ?

le 17/09/2016 à 22:47
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oui, et si vous avez des livrets dont les intérêts rentrent dans l’impôt sur le revenu. Ce qui est surprenant avec cette histoire, c'est l'espèce d'usine à gaz inventé. La CAF aurait pu très bien demander de déclarer ses revenus du patrimoine + ceux ...

le 06/11/2016 à 20:30
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Adulac "attention". Le gouvernement se doute bien de ses magouilles et risque de demander au 1° janvier, ce que vous détenez "aussi" sur votre compte en banque !!... Il faut bien trouver des sous pour "accueillir" les nouveaux arrivants !!...

le 21/01/2018 à 15:41
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il faut mettre tout dans un coffre chez soi ou banque la caf ne parle pas de coffre !!!!!!! ensuite faire la demandeavec dddes copte vide ... et ensuite remettre l argent sur le compte le temps que vous habiter le logement !!!et voila!!!

le 21/01/2018 à 15:44
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il faut mettre tout dans un coffre chez soi ou banque la caf ne parle pas de coffre !!!!!!! ensuite faire la demandeavec dddes copte vide ... et ensuite remettre l argent sur le compte le temps que vous habiter le logement !!!et voila!!!

le 21/01/2018 à 15:44
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il faut mettre tout dans un coffre chez soi ou banque la caf ne parle pas de coffre !!!!!!! ensuite faire la demande avec des compte vide ... et ensuite remettre l argent sur le compte le temps que vous habiter le logement !!!et voila!!!

à écrit le 17/09/2016 à 10:59
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SA VAS DANS LE BON SENS? UNE PERSONNE QUI A UN PATRIMOINE ET DES GROSSES ECONOMIE N EST PAS DANS LE BESOIN IMMEDIAT DONC L APL ET POUR ELLE UN APPORT SOCIAL PAS MERITE? QUI NE VAS PAS DANS LE SENS DE LA VERITABLE AIDE SOCIALE? GEREZ C EST FAIRE DES...

le 24/09/2016 à 14:34
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Il ne faut pas mélanger protection sociale (en majorité issue du produit des cotisations) qui couvre pour le cotisant et sa famille un risque déterminé (maladie, perte d'emploi, accident du travail, famille un peu comme une cotisation d'assurance) et...

à écrit le 16/09/2016 à 10:03
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Il est normal qu'un ménage qui dispose d'une résidence secondaire ne touche pas les APL pour sa résidence principale !! C'est le contraire qui est indigne !! Par contre, les livrets d 'épargne DEFISCALISES (qui ne permettent pas d y déposer 1 millio...

le 16/09/2016 à 16:37
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Les conséquences : 1 - les gens qui sont au niveau du seuil vont retirer leur argent de leur livret. 2 - ça incite pas à économiser pour faire des projets (type immobilier) 3- baisse du pouvoir d'achat si les gens veulent maintenir leur niveau d...

le 16/09/2016 à 18:24
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Si ils le sortent du livret ils risquent de le dépenser et c'est bon pour l'économie.

le 17/09/2016 à 22:52
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c'est faux...S'ils le sortent du livret , alors ils le mettent sur le compte courant, mais ils ne vont pas dépenser plus...faut arreter de croire que les gens vont dépenser plus juste par transfert de compte...c'est du délire et du n'importe quoi là.

à écrit le 15/09/2016 à 13:34
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comme je lisais sur un autre forum, c'est le ballon d'essai pour la taxation de revenus fictifs sur la residence principale! quant au taux de rentabilite de 3%, on aimerait savoir d'ou il vient! les assutrances vie c'est2%, et encore ' pour l'instan...

le 16/09/2016 à 9:18
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"comme je lisais sur un autre forum, c'est le ballon d'essai pour la taxation de revenus fictifs sur la residence principale!" Il va falloir nous expliquer le rapport avec la choucroute. Là on parle de locataires en HLM, donc pas propriétaires de le...

à écrit le 15/09/2016 à 10:50
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En route pour une déclaration de patrimoine pour tous. "Elu PS" dirait: "après tout, les élus sont bien obligés de le faire"!

le 15/09/2016 à 11:46
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oui. préparation à la spallation des richesses sous prétexte de la redistribution. Certains veulent un impôts sur les comptes bancaires.... Une belle idée qui va faire fuir certains hors de France (je pense aux jeunes talents qui ont déjà du mal à tr...

le 16/09/2016 à 6:49
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Le talent n'a pas l'air d'être toi déjà.

à écrit le 15/09/2016 à 10:22
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Je vois pas pourquoi la personne qui économise à un moment donné serait sanctionnée par rapport à celle qui claquerait tout son pognon.

le 15/09/2016 à 11:28
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Logiquement si vous touchez des APL, c est que vous pouvez pas vous loger sans. autrement dit vous ne pouvez pas économiser. Si vous touchez les APL et etes capable d economiser, ca veut dire que vous n avez pas besoin des APL et que le contribuable ...

le 15/09/2016 à 14:10
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@ cd Oui enfin une personne a pu économiser avant de toucher les APL et suite à une baisse de revenu être éligible aux APL

le 15/09/2016 à 14:17
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@cd Logique de cigale Française qui défavorise une logique de Fourmis Allemande. Comme très bien dit par BH. Claque ton pognon, ne réfléchis pas et vis des aides de l’état socialiste. Une certaine conception de la société d'assistée en quelque sorte...

le 15/09/2016 à 17:20
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Je pense que le but non avoué des pouvoirs publics est aussi que l'épargne aille dans l'économie, ce qui est bénéfique pour la collectivité, ça crée potentiellement de l'emploi.

le 16/09/2016 à 8:34
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@ cd Non les APL sont une aide pour réduire votre loyer et garantir un pouvoir d'achat si vous avez des revenus modestes. C'est pas une aide de dernier recours. On a l'impression en vous lisant que si on ne dépense pas tout son revenu, on n'est ...

le 16/09/2016 à 13:35
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@Al "Non les APL sont une aide pour réduire votre loyer et garantir un pouvoir d'achat si vous avez des revenus modestes. C'est pas une aide de dernier recours." Justement, les APL étaient censés être une aide de dernier recours, pas un marchepied ...

le 17/09/2016 à 14:41
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Est ce que l'encadrement des loyers a rendu plus accessible le logement sur Paris et la petite couronne? Pour cette nouvelle mesure de soit disant justice sociale, les loyers dans le privé sur Paris et l'achat d'appartement resteront inaccessibles a...

le 21/09/2016 à 15:39
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@ Alatar Avec cette mesure, on pénalise les gens précaires, en gros les petits gens qui ont mis un peu d'argent de côté en se serrant la ceinture sur d'autres dépenses pour faire face à un coup dur. Qu'il y ait des abus, surement. Qu'il faille met...

à écrit le 14/09/2016 à 21:53
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Bien, mais attention ! Plus APL pour certain qui ont des résidences secondaires ou payent des loyers astronomiques, je trouve tout à fait cela normal. Les loyers vont stagner, voir descendre du à cette loi; les personnes qui loue maison ou appartem...

le 15/09/2016 à 10:09
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@Attention proprio: c'est un discours que l'on entend souvent. Autrement dit, il faut continuer la corruption parce que sinon, c'est le déluge. Je ne suis bien évidemment pas du tout d'accord. Le marché s'équilibrera, et c'est normal au vu de la haus...

le 15/09/2016 à 17:24
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Toutes ces années de spéculation immobilière , de fric facile en plus values ont finit par retourner la tête des gens et les rendre barjots.Toute la valeur travail s'est foutu la malle suite à la période merveilleuse de 2007 à 2012.avec des gens comp...

à écrit le 14/09/2016 à 21:10
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Il était temps !

à écrit le 14/09/2016 à 20:35
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Et alors ?.où est le problème ? Est-ce normal de profiter des aides quand on peut financer ??? Il faudra aussi demander les comptes étrangers et les biens..au Maroc par exemple.

à écrit le 14/09/2016 à 20:35
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Et alors ?.où est le problème ? Est-ce normal de profiter des aides quand on peut financer ??? Il faudra aussi demander les comptes étrangers et les biens..au Maroc par exemple.

le 15/09/2016 à 13:38
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pour savoir si vous avez une residence en france le fisc a le cadastre il a ficoba pour les comptes bancaires etc etc le controle est facile une requete sur base de donnees avec jointure ( ou plutot dans ce cas ' fichier guide', ce qui revient au...

le 15/09/2016 à 16:27
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@Churchill: je ne suis pas certain qu'il n'existe pas d'échange d'infos entre le Maroc et la France, car je crois comprendre que les retraités français résidents y paient un impôt sur leurs revenus français. Quant à la Grèce, elle a mis sur pied il y...

à écrit le 14/09/2016 à 19:40
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Et lorsque l'on ne possède rien, que l'on vit en couple avec 2000€ par mois (dont 600€ d'indemnités journalières en maladie suite à un accident) que l'on paie 610€ de loyer et que l'on a pas droit aux APL, est ce que la CAF va enfin nous accorder cet...

le 16/09/2016 à 16:33
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Benedicte, c'est quoi ton soucis ? tu veux partir en vacances à Punta Cana ou tu veux te payer le nouvel Iphone ? Tu dépenses 30% de tes revenus pour te loger, rien de scandaleux !

le 16/09/2016 à 22:54
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Pepito, je n'envisage aucunement à me payer des vacances à punta cana comme tu le prétends , je n'envisage pas d'acheter un nouvel i phone car je n'ai qu'un minable portable à 12€, mon mari et moi nous nous en sortons sans aucune aide, nous payions u...

le 18/09/2016 à 9:00
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Car la CAF calcule vos droits à l'aide au logement sur vos revenus déclarés il y a 2 ans. Donc décorreles de vos revenus actuels.

à écrit le 14/09/2016 à 19:39
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Un gouvernement qui commence à mieux gérer l'argent public ne peut être qu'une bonne chose. Que l'on ne dise pas que tous ceux qui touchent sont des nantis mais qu'on dise pas que sur les 6,5 millions de bénéficiaires il n' y a pas des "resquilleurs"...

le 14/09/2016 à 20:36
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Tout à fait d'accord

le 15/09/2016 à 10:58
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@"il est temps" la cellule de propagande du PS/Hollande qui inonde les forums je suppose. --> une machine à gaz de plus. --> une machine à baisser les aides pour compenser les cadeaux fiscaux en cours. --> la porte ouverte pour préparer l'autre g...

le 16/09/2016 à 13:30
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@nantes44 "la cellule de propagande du PS/Hollande" Et c'est fou comment les fanboys UMP, qui s'autoproclament quotidiennement "pourfendeurs de l'assistanat socialiste et de la gabegie de fonds publics par les méchants gauchistes pour aider les z...

à écrit le 14/09/2016 à 19:29
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Bravo a ce gouvernement, il faut continuer a faire des économies partout ! Comment peut on toucher les APL quand on est propriétaire d'une maison secondaire ? c'est vraiment le monde a l'envers !

le 15/09/2016 à 11:44
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On peut être pauvre et posséder une résidence secondaire, datant du temps où l'on avait des revenus plus confortables ou bien dont on a hérité. Il y a différentes raisons pour lesquelles on ne l'habite pas à l'année, on ne la loue pas ou on ne la...

à écrit le 14/09/2016 à 19:01
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L'APL est une distorsion de concurrence qui fait augmenter artificiellement les loyers. Il est donc urgent de destiner cette allocation à ceux qui en ont vraiment besoin. L'argent ainsi économisé pourra servir à la construction de logements sociaux. ...

le 15/09/2016 à 11:47
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Et ceux qui en ont vraiment besoin peuvent être détenteur d'une résidence secondaire, par ex. un appartement très vétuste qu'ils restaurent, soit pour pouvoir y habiter, soit pour pouvoir le louer...

à écrit le 14/09/2016 à 18:08
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Et les subventions, aides de toutes sortes, du gouvernement, de l'Europe, aux patrons marins pêcheurs, transporteurs, céréaliers, agriculteurs, arboriculteurs et j'en passe. Est-ce qu'elles seront un jour attribuées en fonction du patrimoine accum...

à écrit le 14/09/2016 à 17:52
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logique. inimaginable pour notre budget toutes ces aides qui pourraient être revues...notre système ressemble aux rentes que distribuaient l etat de la monarchie absolue. Si les conséquences de la crise nous oblige à remuer tout cela, tant mieux.

le 14/09/2016 à 21:08
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alors oui, revoyons toutes les aides , sans exceptions !!

à écrit le 14/09/2016 à 16:44
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Au delà de 30000 e de patrimoine on est donc riche sous la gauche, il y avait la notion mensuelle de richesse à 4000 e voici maintenant que se rajoute le patrimoine des sans dents, sous surveillance.. Merci à moi président l'ennemi de la finance ..2...

le 15/09/2016 à 9:12
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@Marcel "Au delà de 30000 e de patrimoine on est donc riche sous la gauche" Effectivement, au delà de 30 000€ de patrimoine, on est censés ne pas avoir besoin des "Aides spéciales d'urgence aux plus pauvres pour les aider à se loger". On peut s'en ...

le 15/09/2016 à 11:59
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@alatar Attention : 30.000 euros sur un compte épargne et un bien immobilier de 30.000 euros, ce n'est pas la même chose... On peut puiser sur un compte épargne pour arrondir ses fins de mois ou l'investir pour se créer son travail, mais il y a de...

le 15/09/2016 à 13:43
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alatar nous sort son bullshit hollande parlait de 4000 euros de revenu brut par foyer, pas de 8000 nets apres charges, impots cotisations et tout le tintsouin hollande est malin, avec un revenu median a 2000, ca faisait pile poil la dichotomie entr...

le 15/09/2016 à 14:50
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@tip Pour commencer, ce n'est pas un effet de seuil avec disparition totale des APL quand on passe de 29 999€ à 30 000€ de patrimoine mais une réduction graduelle. Les APL disparaissent totalement pour ceux qui ont 120 000€ de patrimoine, et là on...

le 15/09/2016 à 17:30
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@tip tu dois le prévoir assez longtemps à l'avance que tes revenus vont chuter et prendre tes dispositions donc bien avant l'échéance.ça va de soi.

le 15/09/2016 à 19:32
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En HLM il y avait déjà le surloyer..,Maintenant pour les locataires 'riches propriétaires' souvent sur Paris et la petite couronne, ils devront déclarer leur maison de campagne sans pour autant être en capacité de se loger dans le privé à Paris et à...

le 16/09/2016 à 6:55
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Les gens avec un tel patrimoine n'ont pas à toucher d'apl, et il faut savoir, soit on est vraiment libéral et on touche pas d'aides du tout soit on l'est pas. Le problème aussi c'est que ça crée une incidence néfaste sur les loyers : la solvabilité ...

le 16/09/2016 à 9:22
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@churchill "alatar nous sort son bullshit hollande parlait de 4000 euros de revenu brut par foyer, pas de 8000 nets apres charges, impots cotisations et tout le tintsouin" Oh, c'est drôle, je suis parti me documenter (je ne sais pas si vous conn...

le 16/09/2016 à 9:30
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@Marcel "En HLM il y avait déjà le surloyer..,Maintenant pour les locataires 'riches propriétaires' souvent sur Paris et la petite couronne, ils devront déclarer leur maison de campagne sans pour autant être en capacité de se loger dans le privé à P...

à écrit le 14/09/2016 à 16:07
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C'est le cas pour le RSA depuis 2009 : Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidarité active (RSA) avec l’arrivée récente, selon les départements, des déclarations trimestrielles permettant de toucher ce revenu. Quelques ...

le 14/09/2016 à 17:21
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Ben si on ne peut plus jouir de ses propriétés,chateaux fermes,bastides,sans etre ponctionné sur son RSA ou va-t-on?

le 14/09/2016 à 21:37
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Et après on va nous dire que ce sont les vieux qui ponctionnent le système. Il faudrait tout de même signaler que toutes ces aides n'existaient pas dans le temps et qu'il fallait aller au boulot à pied ou à vélo quelle que soit la météo. Aujourd'hui,...

à écrit le 14/09/2016 à 15:07
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La politique du logement coûte trop cher.. apparemment 43 milliards, soit un montant faramineux de même nature que l'ensemble de l'impôt sur le revenu. Qui plus est, elle alimente la hausse des loyers. Il faut y mettre fin, tout simplement..On pourra...

le 14/09/2016 à 21:17
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on pourrait plutôt penser à un crédit d'impôt pour les locataires, puisque un nombre limité ne peut accéder aux HLM. n'y a t-il pas rupture d'égalité entre citoyens locataires privés et ceux des HLM? ceci-dit j'aimerai pas trop habiter dans la "p...

à écrit le 14/09/2016 à 14:58
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Enfin une mesure intelligente du gouvernement. Les APL sont destinees a aider les gens a se loger s ils n en n ont pas les moyens, pas a permettre a des gens de vivre sur le dos du contribuable (car ca revient a ca). Evidement les lobby de l immobil...

le 15/09/2016 à 12:30
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Ce n'est pas parce qu'on a un bien immobilier qu'on peut y habiter ou qu'on a les moyens de se loger ailleurs. Certains biens en province trouvent difficilement un locataire ou un acheteur, même à un prix bradé (ex. des appartements au 4e étage sans ...

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