Sans attendre l'adoption du projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (Elan) par le Parlement, les ministres de la Cohésion des Territoires, Bercy, la CDC et Action Logement l'ex-1 % logement se sont retrouvés, ce 5 juin 2018, pour soutenir les investissements des bailleurs sociaux en matière de construction neuve et de rénovation de l'existant.C'est une déclaration qui ressemble à un aveu. A l'occasion de la signature, ce 5 juin, d'une convention tripartite Caisse des Dépôts - Action Logement - Etat, le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, « conscient de ce qui était demandé au monde HLM », a affirmé qu'il « fallait que nous soyons capable d'amener des moyens pour compenser les décisions découlant du projet de loi de finances ».
A l'adresse des organismes de logement social (OLS) présents dans la salle, le secrétaire d'Etat auprès de Jacques Mézard, Julien Denormandie, joue, lui aussi, la carte de la calinôthérapie.
« Tout l'enjeu pour nous est de continuer la dynamique et de porter ces outils,a-t-il déclaré,c'est un travail de l'ombre mais toutes les semaines, les bailleurs sont vus par les équipes de la CDC et du ministère. »
En d'autres termes, quelques mois après la baisse des APL de 5 euros par bénéficiaire que Julien Denormandie lui-même avait qualifiée de « mauvaise décision » sur France 3 le 6 mai dernier, l'ensemble de l'exécutif veut désormais montrer qu'il soutient les organismes HLM. Pour Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, les 2 milliards d'euros débloqués pour soutenir les investissements des bailleurs sociaux sont une « réponse massive à la mesure de l'enjeu ».
80 % pour la construction, 20 % pour la rénovation
Concrètement, une offre de prêt de haut de bilan (PHB) via une souscription en ligne sur le site de la toute jeune Banque des territoires lancée par la CDC va permettre de libérer des prêts bonifiés à 0% sur 20 ans pour construire du social neuf (80 % de l'enveloppe) et réhabiliter le parc existant (les 20 % restants). Action Logement prendra « intégralement » en charge les intérêts de ces crédits. Son président Bruno Arcadipane s'est ainsi félicité d'« un process simple qui permet d'engager au plus vite des programmes ».
Ce déblocage en trois temps - 700 millions d'euros aujourd'hui seulement pour la construction avant 700 millions en 2019 et 600 millions en 2020 pour la rénovation - sert de service-après-vente pour la Caisse des Dépôts. Son directeur général Eric Lombard évoque en effet une Banque des territoires « pleinement dans son rôle avec la priorité de lutter contre les fractures territoriales ». Le montage financier s'inscrit en outre dans les dix milliards déjà annoncés par la CDC il y a deux mois jour pour jour.
Comme toute présentation d'un dispositif financier inédit, les bénéficiaires ont été invités à s'exprimer. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, qui n'hésite jamais à rappeler qu'il a été député socialiste, s'étonne de voir cette signature intervenir en plein débat sur la loi Elan au Parlement, mais assure de son « rassemblement face aux besoins ». De même, la présidente de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat, Valérie Fournier, applaudit cette « capacité confortée qui va [lui] permettre de participer à l'effort de lutte contre le mal-logement ».
