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Une semaine après le rejet du texte gouvernemental par l'Assemblée nationale, quatorze parlementaires doivent trouver un compromis, notamment, sur l'aide médicale d'Etat (AME).
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Les conclusions de cette réunion sont très attendues par le gouvernement et par le Parlement. Demain à 17 heures, députés et sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire pour décider du sort du projet de loi immigration. Une semaine après le rejet du texte gouvernemental par l'Assemblée nationale, quatorze parlementaires doivent trouver un compromis, notamment, sur l'aide médicale d'Etat (AME) et la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. S'ils parviennent à un accord, la loi devra être votée dans les mêmes termes le lendemain.
Ce soir à Matignon, la Première ministre Elisabeth Borne doit recevoir en ce sens les responsables des Républicains. D'ici là, la majorité présidentielle fait bloc autour de l'exécutif. Sur BFM TV, la présidente (Renaissance) de l'Assemblée s'est ainsi déclarée « confiante ». « Aujourd'hui, il y a une volonté d'accord (...) de la part du gouvernement, de la part de la majorité présidentielle et de la part d'une partie de nos oppositions », a affirmé Yaël Braun-Pivet.
De son côté, invité du Grand Jury RTL-M6-Paris Première-Le Figaro, le président du MoDem, « espère » que la CMP trouvera un accord lundi sur le projet de loi immigration, tout en estimant que « l'équilibre du texte doit être préservé ».
Les prestations sociales versées aux étrangers en situation régulière font encore particulièrement débat, a, pour sa part, admis Yaël Braun-Pivet, « partisane du compromis », sans « transiger sur (ses) valeurs ». Le texte du Sénat prévoit en effet d'imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales, contre six mois actuellement.
Une piste de compromis serait de réduire cette durée à trois ans. A ce sujet, la présidente (Renaissance) de l'Assemblée a rappelé que la majorité était attachée à un « certain équilibre » et à la « justice sociale ». « C'est en discussion », a-t-elle dit. Elle a par ailleurs affirmé être ouverte à la fin de l'automaticité du droit du sol, et au fait que des jeunes nés en France de parents étrangers manifestent leur volonté d'acquérir la nationalité française pour l'obtenir.
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Dans le texte du Palais du Luxembourg, « il y a des choses qui me conviennent et que je trouve tout à fait acceptables », a poursuivi le maire de Pau, citant l'obligation pour un mineur né en France de parents étrangers de manifester la volonté, entre 16 et 18 ans, d'acquérir la nationalité française, ou encore la déchéance de nationalité en cas de crimes commis contre les forces de l'ordre.
Le délit de séjour irrégulier, rétabli par le Sénat et prôné également par les députés d'Horizons, le parti d'Édouard Philippe, « je pense que c'est discutable », a-t-il ajouté sans y voir toutefois un point de blocage. En revanche, François Bayrou est contre l'idée d'imposer aux étudiants étrangers « de payer une caution, pour s'assurer qu'ils repartiront » car cela reviendrait à les « discriminer » en fonction de leurs moyens.
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Deux prises de parole qui contrastent avec celle du patron du groupe Socialiste au Palais-Bourbon. Dans La Tribune Dimanche, le député des Landes « appelle tous les humanistes de la Macronie à la raison ». Réponse dans un peu de plus de vingt-quatre heures.
(avec AFP)
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