Loi #noé : "Il faut qu'Uber puisse payer des impôts en France" (Macron)

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Il y aura un projet de loi qui sera présenté en janvier sur la table du Conseil des ministres. (...) Je ferai une première série de propositions à la mi-décembre, puis un point début janvier et il y aura un texte de loi présenté en janvier, a précisé le ministre de l'Economie Emmanuel Macron lors d'une rencontre avec des acteurs de l'économie numérique, à Bercy
"Il y aura un projet de loi qui sera présenté en janvier sur la table du Conseil des ministres. (...) Je ferai une première série de propositions à la mi-décembre, puis un point début janvier et il y aura un texte de loi présenté en janvier", a précisé le ministre de l'Economie Emmanuel Macron lors d'une rencontre avec des acteurs de l'économie numérique, à Bercy (Crédits : © Stefan Wermuth / Reuters)
Le ministre de l'Economie a évoqué lundi quelques pistes de son projet de loi destiné à favoriser les "nouvelles opportunités économiques" (#noé), qui sera présenté au Conseil des ministres en janvier.

"C'est une bataille culturelle". Il va falloir repenser "notre façon de produire, d'entreprendre, d'innover". C'est en tout cas ce qu'a déclaré le ministre de l'Economie Emmanuel Macron ce lundi 9 novembre à Bercy, lors d'une concertation publique entre chercheurs, économistes, financiers, et chefs d'entreprises, qui ont pu échanger sur les "nouvelles opportunités économiques de croissance" (#noé) offertes par la révolution technologique actuelle.

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Les licornes françaises

Premier intervenant : le Français Frédéric Mazella, fondateur de BlaBlaCar, leader du covoiturage entre particuliers. Un bon exemple de réussite à la française, puisque la jeune pousse lancée en 2006 fait désormais partie du cercle des licornes, les startups valorisées plus d'un milliard de dollars...

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En finir avec les corporatismes

De quoi mentionner la fuite des cerveaux, à éviter à tout prix. "La mère des batailles, c'est d'attirer et de retenir les talents", a ainsi rappelé Emmanuel Macron, glissant qu'il fallait en finir avec "les corporatismes". Et de poursuivre:

"Il faut aider les gens à réussir" (...) "L'Etat a un rôle à jouer et il est important : accompagner et soutenir plutôt que brider et empêcher"

Autre exemple de "talent", le ministre a cité à de nombreuses reprises la plateforme technologique qui met en relation passagers et voitures de transport avec chauffeur, née aux Etats-Unis en 2009, Uber. Tout en rappelant que l'entreprise n'était certes pas française, mais que ça n'était pas une raison pour ne pas l'intégrer dans le modèle hexagonal. Bien au contraire. Emmanuel Macron a ainsi assuré qu'il fallait "lui permettre de payer des impôts en France". Ajoutant en filigrane que l'optimisation fiscale pratiquée par l'Américaine était loin d'être nouvelle, et surtout qu'une solution à ce problème étudié à Bruxelles devrait être rapidement trouvée.

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Ne pas confondre sécurité et salariat

Et comme Uber cristallise les craintes liées au salariat, notons à cet égard que le ministre a rappelé que si les chauffeurs professionnels roulant pour la plateforme créée par Travis Kalanick sont des indépendants, la majorité des taxis le sont aussi.

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Emmanuel Macron a notamment insisté sur le fait qu'Uber ne s'inscrivait pas dans l'économie collaborative comme Airbnb ou Blablacar, mais qu'il s'agissait d'une entreprise avec des professionnels. Tout en notant au passage la nécessité de faire converger les statuts d'auto-entrepreneur et d'artisan - source de tensions entre taxis et VTC -, afin qu'ils aient la même simplicité déclarative et fiscale. Avec une absence de cotisations en cas d'absence de chiffre d'affaires, puis avec un pourcentage progressif.

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Enfin, pour apaiser ceux qui seraient tentés de croire que ce type de métiers tend à conduire à la fin du salariat, le ministre a également rappelé que le nombre de non-salariés était en baisse depuis les années 1990. Ce que montre d'ailleurs ce tableau de l'Insee.

Insee salariat

Par ailleurs, Emmanuel Macron en a profité pour rappeler:

"On n'a pas très bien réussi en France la bataille de la robotisation".

Aussi, il s'agit de ne pas rater celle de la révolution numérique qui présente "un potentiel immense pour la France en termes d'activité et d'emploi, a-t-il souligné:

"La clef, c'est qu'on arrive à gagner cette bataille en innovant plus vite, mieux, et en pensant tout de suite mondial"

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Commentaires
a écrit le 09/11/2015 à 21:47 :
Pour info, Noé n'a pas empêché le déluge, il s'est juste éclipsé avec ses potes pendant que les autres se noyaient.

A sa place, j'aurais plutôt fait une loi MOISE (meilleure organisation interne des services de l'état), parce que Moïse a libéré son peuple de l'esclavage.

Mais bon, "chacun voit MEDEF à sa porte", comme (Macr)on dit.
a écrit le 09/11/2015 à 17:14 :
Ce pauvre Macron semble vraiment ne pas connaître du tout les Français ! mdr
On s'en fiche du numérique et de l'ubérisation ... c'est juste la nouvelle économie du pauvre en survie. On va se débrouiller autrement bien plus discètement ...

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