Loi pouvoir d'achat : les députés votent la « prime Macron » et un accord est en vue sur les carburants
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Au deuxième jour de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat, les points de désaccords sur les aides au carburant entre le gouvernement et LR sont en train de se résoudre. Selon des sources gouvernementales citées par l'AFP, un accord est en vue entre l'exécutif et les Républicains sur le carburant. Les discussions se font désormais « au niveau de la Première ministre » Elisabeth Borne, précisent ces sources.
Pour rappel, à défaut d'une majorité relative au Parlement, le gouvernement cherche des compromis sur ce texte très attendu. Les discussions portent notamment sur le niveau de la ristourne, sachant que le gouvernement ne veut « pas sortir du cadre budgétaire » fixé. Un député LR confirme que « les discussions se poursuivent » et avancent. La majorité ne renoncerait « pas vraiment » à l'indemnité carburant, mais ça « prendrait une autre forme », fait-il valoir.
Par conséquent, l'idée serait de prolonger la ristourne actuelle de 18 centimes sur le litre de carburant en l'augmentant un peu mais en renonçant à l'indemnité carburant pour les travailleurs modestes et les gros rouleurs. Les entreprises pourraient aussi aider les salariés « en relais de la ristourne », selon l'une des sources. Pour rappel, le gouvernement a déjà prolongé la ristourne sur les carburants jusqu'à la fin de l'été et devait ensuite la remplacer progressivement par une indemnité carburant pour les travailleurs à revenus modestes et les gros rouleurs. Cette indemnité gros rouleurs devait être mise en place à compter du 1er octobre.
Par ailleurs, plus tôt dans la journée, les députés ont voté la poursuite de la « prime Macron », prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée. Au bout de plus de six heures d'échanges sur l'intérêt de primes, plutôt que des hausses de salaires prônées par la gauche, les députés ont adopté par 327 voix contre 119 cet article 1er du texte phare de l'été au Parlement.
Ainsi les employeurs pourront verser jusqu'au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 3.000 euros (ou 6.000 euros en cas d'accord d'intéressement), exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic.
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Il s'agit du prolongement de la « prime Macron », instaurée en 2019 lors de la crise des gilets jaunes, mais avec un triplement du plafond de cette prime. D'après l'étude d'impact faite par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, pour un montant moyen de la prime s'élevant à 542 euros.
L'alliance de gauche Nupes estime que « les primes viennent se substituer aux salaires » et qu'elles dépendent « du bon vouloir du patron » - ce à quoi la majorité a répondu que cette vision de l'entreprise était « d'un autre temps ».
Plusieurs élus de gauche ont aussi dénoncé à maintes reprises une « volonté de contourner le financement de la Sécurité sociale et des caisses de retraites » via cette prime. De son côté, Marine Le Pen a considéré que "les primes ne sont pas idéales, mais pour des millions de Français, c'est quand même une augmentation de leur pouvoir d'achat".
Le projet de loi prévoit également de pérenniser la prime dans le privé, sous la forme d'une "prime de partage de la valeur". Celle-ci sera seulement exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3.000 euros (6.000 euros en cas d'accord d'intéressement).
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Le montant maximal de la prime et le niveau maximal de rémunération pouvant y donner accès devront faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur.
(Avec AFP)
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