Le président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a déclaré ce vendredi sur France info qu'il était « indispensable de comprendre » ce qu'il a qualifié de « dérapage absolument inédit sous la Ve République ».
[Article publié le 11 octobre 2024 à 10h38, mis à jour à 11h06] Pierre Moscovici appelle à faire la lumière sur le dérapage du déficit public et charge le précédent gouvernement. Invité de France info ce vendredi matin, le président de la Cour des comptes a rappelé qu'il y a un an, le Parlement « a voté le projet de loi de finances pour 2024 avec un déficit prévu de 4,4% du PIB ».
« Ça faisait 128 milliards d'euros de déficit. À la fin de l'année 2024, on aura 6,1% et ça représente 180 milliards d'euros de déficit. Ça veut dire que pendant cette année se sont accumulés 52 milliards de déficit supplémentaires, soit 1,7 point de PIB », a-t-il observé.
« La raison, le réalisme, ont manqué. Il faut le dire franchement », a-t-il déploré, évoquant« un dérapage absolument inédit sous la Ve République ».
Pour le président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), il est donc « indispensable de comprendre comment, en un an, on est passés de 4,4% de budget voté à 6,1% de budget exécuté », a-t-il déclaré. « Il ne s'agit pas de faire le procès de tel ou tel, ni d'un politique, ni de l'administration », a-t-il nuancé.
« Si l'on ne comprend pas les mécanismes profonds qui sont à l'œuvre, ils peuvent se reproduire, et ce dont je n'ai pas envie, c'est que nous nous retrouvions dans un an dans la même situation qu'aujourd'hui », a-t-il encore martelé.
Ce vendredi, le député socialiste Philippe Brun a pour sa part souhaité transformer la commission des finances de l'Assemblée nationale, dont il est vice-président, en commission d'enquête afin de comprendre le dérapage des finances publiques bien au-delà des prévisions, une situation selon lui « volontairement cachée » par l'ancien gouvernement.
« J'appelle à ce que la commission des finances se transforme en commission d'enquête, (...) pour pouvoir mener les auditions nécessaires des ministres », a expliqué le député socialiste sur franceinfo, précisant vouloir entendre l'ancien ministre de l'Economie Bruno Le Maire, « car un tel dérapage budgétaire, c'est du jamais vu dans notre histoire ». « Je crois qu'on nous a volontairement caché » le glissement des finances publiques, a poursuivi Philippe Brun.
Les prévisions du gouvernement jugées « fragiles »
Le Haut Conseil des finances publiques a par ailleurs rendu jeudi un avis rendu avant la présentation du projet de loi de finances. Les prévisions du gouvernement français y sont jugées « fragiles ».Elles « restent un peu optimistes et l'information est peu documentée, et du coup, les résultats sur les recettes et les dépenses sont fragiles », a affirmé jeudi Pierre Moscovici.
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Pour rappel, le gouvernement entend ramener le déficit public à 5% dès 2025, avant de revenir en 2029 sous les 3%, la limite imposée par les règles européennes. « Il y a un risque élevé qui pèse sur la réalisation de cette trajectoire », a prévenu le président du HCFP. Pierre Moscovici a mis en avant « l'ampleur relativement inédite » des économies prévues l'année prochaine et leur effet prévisible sur la croissance pour 2025, prévue actuellement par le gouvernement à 1,1%.
« Le 1,1% néglige quelque peu l'ajustement structurel budgétaire et son impact macroéconomique », a insisté Pierre Moscovici. En clair : les économies massives annoncées pour 2025 devraient avoir un effet négatif sur la croissance que le gouvernement ne prend pas assez en compte selon le HCFP. De son côté, le gouvernement affirme avoir déjà intégré l'effet de l'ajustement sur sa prévision de croissance.
Tout en affirmant que l'exécutif « s'efforce de construire un raisonnement qui est faisable » dans son projet, le HCFP estime que les « informations communiquées sont insuffisantes pour apprécier la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs de prélèvements obligatoires d'une part et de freinage de la dépense d'autre part ».
Elles sont même « inexistantes » au-delà de 2025, a fustigé Pierre Moscovici, selon qui « il faut absolument que ce qui sera adressé à la Commission européenne soit plus documenté », à trois semaines de la présentation, le 31 octobre, par Paris de sa trajectoire pluriannuelle à Bruxelles.
Le Haut conseil a aussi insisté sur la méthode choisie par le gouvernement pour annoncer sa potion budgétaire de 60 milliards d'euros d'effort l'an prochain, calculée par rapport à l'évolution « tendancielle » des dépenses, c'est-à-dire la progression que ces dépenses connaîtraient en 2025 si aucune mesure n'était prise pour les freiner.
Un effort concentré sur une hausse de la fiscalité
La méthode structurelle, utilisée par le HCFP, fait, elle, apparaitre un effort budgétaire concentré à 70% sur une hausse de la fiscalité et à 30% sur une baisse des dépenses l'an prochain, soit l'inverse de ce que met en avant l'exécutif qui a promis un effort aux deux tiers sur la baisse des dépenses.
« Son raisonnement n'est pas invalide, il est différent », a précisé Pierre Moscovici. Le Sage juge que, même en utilisant la méthode du gouvernement, « on est plutôt à 50-50 » en matière de répartition entre baisse des dépenses et hausse des prélèvements. Certaines mesures sont en effet classées par le gouvernement comme des réductions de dépenses. Or, pour la Cour, elles apparaissent comme des hausses d'impôts, à l'instar de la réduction de cotisations sur les employeurs.
