Pierre Moscovici a plaidé pour un élargissement du mandat et un rôle plus contraignant du Haut conseil des finances publiques. En face, Bercy pourrait appuyer sur le frein de cette réforme contestée.« La prévision est un art difficile ». Le président du Haut conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, en sait quelque chose. Au lendemain de l'avis critique des experts sur le budget Bayrou, le magistrat a formulé devant le Premier ministre lors des voeux solennels de la Cour des comptes ce jeudi 30 janvier quelques pistes de réformes pour améliorer l'exercice périlleux des projections.
« En 2025, le Haut conseil des finances publiques continuera de porter un œil vigilant et collégial sur les prévisions macroéconomiques et de finances publiques des lois financières », a déclaré l'ancien commissaire européen. Etaient présents les ministres Eric Lombard (Economie), Laurent Marchangeli (Fonction publique), Amélie de Montchalin (Comptes publics), Nathalie Delattre (Tourisme). Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, et le vice-président de l'Assemblée nationale, Roland Lescure, avaient également fait le déplacement.
Un mandat « élargi »
Profitant de la présence du chef du gouvernement et de plusieurs piliers de l'exécutif, Pierre Moscovici a plaidé pour que le mandat du HCFP soit « élargi » et « plus contraignant ». Pour l'ex-ministre des Finances sous François Hollande cette instance doit adopter « une logique de comply or explain - en français, appliquer ou expliquer - ainsi qu'une compétence d'avis sur la soutenabilité de la dette, et qu'il dispose d'une information plus complète ». Si une telle réforme entrait en vigueur, l'exécutif « serait alors tenu de rectifier sa prévision suite à l'avis du HCFP, lorsque ce dernier la juge optimiste ; ou, à défaut, d'expliquer pourquoi il ne modifie pas son scénario ».
Rôle avant tout consultatif
Actuellement, le HCFP est principalement chargé de rendre un avis sur les textes financiers du gouvernement (Projet de loi de finances, projet de loi de finances rectificatif,..) avant leur présentation au Parlement. Pour cela, l'équipe composée d'experts et d'économistes doit réaliser un diagnostic précis des prévisions macroéconomiques en un temps très réduit.
