Ordonnances Macron : des effets collatéraux négatifs sur la prévention des risques
Jean-Claude Delgènes
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Reuters
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En trente ans, le nombre d'accidents mortels au travail a été divisé par trois, en grande partie grâce à la création, en 1982, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais la simplification engagée par les « ordonnances Macron », en septembre 2017, remet en cause ce mécanisme. En instaurant le Conseil social et économique (CSE), qui fusionne les délégués du personnel (DP), le CHSCT et le Comité d'entreprise (CE), elle fait disparaître au moins 50 % des mandats d'ici à la fin de l'année 2019. L'histoire sociale caractérisera comme une hérésie ce détricotage brutal d'un réseau de 150.000 salariés bénévoles, formés en prévention des risques au travail, qui oeuvraient au quotidien au sein des CHSCT. Jusqu'à 300 salariés, le CSE d'une entreprise intervient donc sans CHSCT.
Dommage car c'est dans les PME de 70 à 180 salariés que l'accidentologie est la plus élevée. Au-delà de 300 salariés, la réduction du nombre d'élus se fait au détriment des anciens du CHSCT et au profit des anciens du CE, plus « politiques ». Cette insuffisance de régulation sociale entraîne de nombreux risques psychosociaux et conflits individuels plus ou moins judiciarisés. La prévention des risques, notamment à l'occasion des grands projets de transformation, par exemple le déménagement de l'entreprise, va en souffrir. Sous peine de nommer un expert - ou grâce à sa nomination -, la procédure de l'information-consultation enclenchait, jusqu'à présent, une forme d'échange et de compromis débouchant sur l'appropriation du projet par les représentants des salariés.
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Ces derniers pouvaient donc recourir à des études, financées par l'employeur dans un cadre très strict. Ces moyens fondent car un ticket modérateur de 20 % est imposé aux élus du personnel. Pour eux, le risque est donc bien réel de ne plus questionner, anticiper et partager un avenir à préparer en commun. Au contraire. Tenté de s'affranchir de toute concertation de fond avec les représentants du personnel, un management plus autoritaire et moins participatif se met en place. Inévitables, les préjudices seront beaucoup plus coûteux, à terme, que les économies escomptées.
Jean-Claude Delgènes
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