Paris : tensions autour du budget 2017

Ambiance au Conseil de Paris ce matin... Alors que la maire de Paris Anne Hidalgo se désintéresse complètement de l'intervention dans l'hémicycle de sa grande rivale Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), cette dernière, poussée par son camp, stoppe subitement son discours pour faire comprendre à la maire qu'elle devrait davantage écouter ses propos. Interrompue en pleine conversation avec un membre de son administration, Anne Hidalgo s'est fendue d'un « poursuivez, poursuivez ... » sans pour autant porter plus d'attention à l'intervention la cheffe de l'opposition. Ce qui a passablement agacé sur les bancs de l'opposition. Preuve, aussi, que les tensions entre les deux principales candidates à la mairie de Paris en 2014 restent palpables.

S'en sont suivis quelques échanges tendus entre les Conseillers de Paris des différents bords politiques. Anne Hidalgo devait s'y attendre car les orientations budgétaires pour 2017 qui sont discutées cette semaine à l'Hôtel de Ville font débat. La droite n'a de cesse de dénoncer l'opacité budgétaire de la majorité, ainsi que l'explosion de l'endettement « multiplié par 5,5 depuis 2001 », s'est indignée NKM.

10 milliards d'euros d'investissements

En guise de réponse, la maire de Paris a répété qu'elle tentait de mettre en œuvre un plan ambitieux d'investissements (10 milliards d'euros sur la mandature et 1,7 milliard d'euros en 2017, principalement dans les secteurs du logement et de l'environnement). Un plan qu'elle doit réaliser dans un contexte financier très tendu pour les finances de la Ville, avec le double choc de la baisse des dotations de l'Etat et des hausses de dépenses de péréquation. Cet « effet ciseau » a entraîné une perte de ressources de plus d'un milliard d'euros depuis 2010 pour la capitale, soit 12 % de ses recettes de fonctionnement. « Jamais la ville n'avait connu de telles contraintes pour élaborer son budget », s'est inquiété Anne Hidalgo dans son discours d'introduction de séance.

Pour garder la tête hors de l'eau et poursuivre les investissements, la Ville doit donc s'adapter, notamment en limitant la hausse, voire en baissant ses dépenses de fonctionnement. Or, dans son document d'orientation budgétaire, la Ville prévoit une hausse de 2,9 % de sa masse salariale à 2,335 milliards d'euros. Une fuite en avant selon la droite, le résultat de réformes au niveau national selon la gauche parisienne. La mairie a en effet dû intégrer l'évolution du point d'indice de la fonction publique, ainsi que la mise en œuvre de la loi Lebranchu sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) », qui seraient responsables de plus de la moitié de la hausse des dépenses en personnel de la capitale.

A la recherche de nouvelles recettes

Comme pour 2016, la mairie est donc à la recherche de nouvelles recettes pour boucler son budget. Mais elle n'augmentera pas, comme Anne Hidalgo aime le répéter, la fiscalité locale pour les parisiens. La Ville a donc d'ores et déjà annoncé qu'elle réitérerait son astuce budgétaire d'il y a un an, qui consiste à capitaliser les loyers des nouveaux logements sociaux conventionnés dans sa section de fonctionnement, ce qui lui rapporterait plus de 300 millions d'euros en 2017. De quoi réaliser une grande partie des efforts nécessaires pour arriver à l'équilibre budgétaire qui s'applique à toutes les collectivités locales.

Mais Anne Hidalgo espère aussi obtenir les faveurs du Parlement, qui étudie en ce moment le projet de loi de finances 2017, en agissant sur trois leviers : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe de séjour pour les sites d'hébergements comme Airbnb, et la taxe sur la vacance des logements. Des amendements vont être déposés à cet effet au Sénat et en deuxième lecture à l'Assemblée.

Bientôt une hausse de la taxe sur les résidences secondaires ?

Au regard de l'évolution des discussions, il semble que la Ville de Paris soit en mesure d'obtenir satisfaction sur une hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La capitale espère concrètement que l'Etat donne la possibilité aux villes qui sont en fort déficit de logements de doubler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il y a deux ans, déjà, la mairie de Paris avait obtenu la possibilité de majorer de 20 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Une mesure dont avaient pu bénéficier plusieurs dizaines de communes, de droite comme de gauche. Ce qui plaiderait en faveur d'une nouvelle hausse.

Par ailleurs, « de telles évolutions en loi de finances 2017 pourraient utilement être complétées par des dispositions relatives à la taxe de séjour, en vue de rétablir une égalité de traitement entre hôtellerie classée et meublés de tourisme non classés loués par l'intermédiaire des plateformes », indique la mairie de Paris. Elle compte donc accentuer la pression fiscale sur les sites d'hébergement, Airbnb en tête. « La nouvelle économie doit être régulée !», indique un proche d'Anne Hidalgo. Une hausse de cette taxe avait déjà été votée il y a deux ans. Déployée dans 17 villes en France, elle a notamment permis à Paris de récolter 5,5 millions d'euros entre octobre 2015 et septembre 2016. Enfin, les conseillers de Paris du groupe communiste aimeraient faire adopter un amendement qui vise à doubler la taxe sur la vacance des logements. Une mesure soutenue par l'entourage de la maire, la taxe existante étant trop faible pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.