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ÉconomieFrance

Partage de la valeur : un rapport parlementaire pointe les effets d'aubaine pour les entreprises

Photo de Grégoire Normand

Grégoire Normand

Publié le 12 avril 2023 à 16:03 - Mis à jour le 12 avril 2023 à 22:15

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Bulletin de paie

L'inscription de l'accord national interprofessionnel (ANI) dans la loi va obliger les entreprises à ouvrir de nouveaux droits pour les salariés.

Reuters

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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Une mission parlementaire vient de livrer un bilan en demi-teinte sur les outils de partage de la valeur en entreprise (prime, participation, intéressement) dans un épais rapport. Les députés évoquent les multiples limites de ces outils alors que l'inflation continue d'affoler les compteurs dans les rayons des produits alimentaires. Le gouvernement compte inscrire l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur jugé « historique » dans la loi d'ici quelques semaines.

La question du coût de la vie préoccupe grandement les Français. Après l'envolée des prix de l'énergie, la pression continue de monter dans les rayons alimentaires. L'Insee table sur une hausse de 15% des prix alimentaires au cours du premier semestre 2023. Au niveau international, les tensions sont également loin d'être retombées. Dans ses dernières prévisions de printemps, le Fonds monétaire international (FMI) a souligné la persistance de l'inflation en zone euro malgré le durcissement de la politique monétaire. « L'inflation est bien plus tenace que nous ne l'anticipions, même il y a quelques mois de cela », prévient Pierre-Olivier Gourinchas, économiste en chef du Fonds dans un avant-propos. A cela s'ajoute la colère sociale en France qui gronde dans la rue contre la réforme des retraites. Les syndicats ont une nouvelle fois appelé à la mobilisation ce jeudi 13 avril.

À lire également

  • Partage de la valeur dans les PME: l'accord trouvé entre syndicats et patronat est « historique », selon Bruno Le Maire
  • Partage de la valeur : un accord se profile après des mois de négociations tumultueuses
  • En France, le partage de la valeur ajoutée reste plus favorable aux salariés qu’aux actionnaires
  • Pour réduire les inégalités, un rapport parlementaire prône un meilleur partage de la valeur dans l'entreprise

Dans ce contexte dégradé, le partage de la valeur au sein des entreprises devient un sujet brûlant. Après la signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) par les partenaires sociaux au mois de février dernier, la mission parlementaire pilotée par les députés Louis Margueritte (Renaissance) et Eva Sas (EELV) vient de dévoiler ses conclusions ce mercredi 12 avril dans un rapport d'information. Au cœur de leurs travaux, la dizaine de parlementaires composant la mission a évalué les différents dispositifs fiscaux et sociaux de partage de la richesse dans l'entreprise. « La France est le second pays d'Europe dans le déploiement des outils de partage de la valeur. Ces outils constituent un complément aux salaires. Même si notre pays se situe en bonne place en Europe, de fortes inégalités persistent entre les salariés des petites entreprises et ceux des grandes entreprises. Il faut corriger cette situation », a affirmé Louis Margueritte lors de la présentation de la Commission des finances à l'Assemblée nationale. « Certes, le partage de la valeur entre les entreprises et les salariés est stable depuis les années 90 mais il s'est stabilisé à un niveau inférieur de 6,8 points à la période 70-85 », a indiqué Eva Sas. « Ces chiffres sont faussés par l'optimisation fiscale croissante qui déplace de la valeur ajoutée vers des pays à fiscalité favorable diminuant artificiellement la part du capital dans la valeur ajoutée », a-t-elle ajouté.

Grégoire Normand

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