Ce lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors d’un vote à l’unanimité. La réforme pourra néanmoins être réintroduite en fin d’année, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026.
Ce sont quelques centaines de milliers d'auto-entrepreneurs qui vont être temporairement soulagés. Après de nombreux rebondissements, et face à la fronde du secteur, les députés ont finalement abrogé, à l'unanimité, lundi 2 juin l'abaissement du seuil de la TVA dont auraient dû s'acquitter ces travailleurs indépendants enregistrés en autoentreprise.
Le sujet était devenu un serpent de mer pour le gouvernement. Face aux nombreuses contestations des organisations professionnelles, le ministre de l'Économie Eric Lombard avait annoncé le 30 avril dernier une deuxième suspension de la réforme visant à abaisser le seuil d'exemption de TVA à 25 000 euros (contre 37 500 euros auparavant ou 85 000 euros pour les activités commerciales).
Lundi 3 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de simplification, le député Paul Midy a porté cette proposition d'abrogation par amendement, qui a été adoptée sans opposition. Les 277 députés présents dans l'hémicycle ont profité de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République (EPR) pour abroger complètement le dispositif.
« Cette décision marque une vraie reconnaissance du rôle économique et social joué par les autoentrepreneurs en France. C'est une victoire du bon sens et de la mobilisation », a réagi Grégoire Leclercq, président de la FNAE, l'une des principales fédérations de ces entrepreneurs.
Le syndicat des indépendants et TPE (SDI) abonde aussi pour l'instant : « Ce texte voté à l'unanimité démontre que certains sujets économiques peuvent transcender les rivalités politiques. Ces éclaircissements sont d'autant plus cruciaux dans un contexte de projet de prochaine hausse de la TVA », indique Marc Sanchez, le secrétaire général.
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Un retour possible ?
La mesure, prévue pour le 1er mars 2025, aurait obligé des microentreprises dont « 250 000 auto-entrepreneurs »à facturer leurs clients 20 % plus cher, pour collecter la TVA et la reverser à l'État. Au total, la France compte 2,4 millions d'autoentrepreneurs mais leurs revenus varient considérablement d'un secteur et d'une activité à l'autre.
Est-elle pour autant définitivement abandonnée ? Rien n'est moins sûr. En quête de nouvelles rentrées fiscales dans un contexte budgétaire plus que tendu, le gouvernement pourrait décider de la réintroduire dans le cadre du prochain projet de loi de Finances 2026. « Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment le bâtiment », avait indiqué Eric Lombard.
La réforme initiale était aussi motivée par une évolution des règles européennes en matière de TVA depuis le 1er janvier 2025, ce qui pourrait inciter le gouvernement à revenir à la charge pour se conformer à ces exigences. « La FNAE continuera à se battre pour préserver un régime clair, stable et juste pour les indépendants. Nous porterons également ce sujet à Bruxelles, où le Parlement Européen pourrait reconnaître et protéger le régime de micro-entreprise d'intérêt collectif », affirme la fédération. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, sans trop d'opposition sur cette version du texte, selon la FNAE.
