Le rapporteur général de la commission des Finances au Palais du Luxembourg, Jean-François Husson, plaide pour « l’abandon » de la réforme de la franchise de TVA adoptée en loi de finances pour 2025.
« Ni correctement préparée par les administrations, ni concertée avec les acteurs concernés, ni anticipée par ceux qui devaient la mettre en œuvre. » C'est le constat sévère que dresse, ce mercredi 9 avril, à l'issue d'un cycle d'auditions « flash », la commission des Finances du Sénat sur la réforme de la franchise en base de TVA adoptée en loi de finances pour 2025, mais qui a depuis été suspendue par le gouvernement Bayrou jusqu'au 1er juin.
Longtemps passée sous les radars, cette réforme vise à instituer un seuil unique de chiffre d'affaires de 25 000 euros en dessous duquel les micro-entrepreneurs et les petites entreprises ne seraient pas tenus de collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Seul hic, cette franchise de TVA est aujourd'hui bien plus importante : 37 500 euros pour les prestataires de services et 85 000 euros pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement.
« Cet abaissement des seuils priverait du bénéfice de la franchise en base environ 200 000 entreprises, sur un total de 2,1 millions d'entreprises actuellement éligibles à ce régime, soit une proportion de 10 % des entreprises éligibles », a précisé, ce mercredi, le rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicain).
Dans ces conditions, le sénateur de Meurthe-et-Moselle a clairement indiqué être favorable à « revenir sur la réforme telle qu'elle a été introduite dans la loi de finances pour 2025 ».
« Le Sénat montre la voie ! », se félicite Nicolas Cordier, délégué général de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) auprès de La Tribune. Pour François Hurel, président de l'Union des Auto-entrepreneurs (UAE), « cette mesure a été prise sans concertation, à l'arrache, n'importe comment et sans étude d'impact ». Selon cet ancien conseiller technique au cabinet de Jean-Pierre Raffarin, il faut donc l'abroger et « regarder plus objectivement la situation ».
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