Le budget 2025 abaisse le seuil de franchise de TVA des micro-entreprises à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. En France, plus d'un million de personnes sont enregistrées sous ce régime d'activité.
Consultants, artisans, commerçants indépendants, travailleurs à domicile ou sur Internet... La liste des métiers qui sont régis par le statut du régime de la micro-entreprise en France est longue. C'est cette vaste palette de professionnels qui se trouve visée par l'un des articles du projet de loi de finances qui sera adopté mercredi, malgré le dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée nationale.
Ce Budget 2025 instaure une modification majeure pour ces entrepreneurs : le seuil d'exemption de TVA pour les petites entreprises va en effet être abaissé à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel. Jusqu'ici, ce seuil était fixé à 37 500 euros de chiffre d'affaires annuel pour l'essentiel des travailleurs indépendants. Autrement dit, avec cet élargissement de l'assiette, ils seront bien plus nombreux à devoir déclarer une TVA suite à la vente d'un service.
En ligne de mire pour l'État, de nouvelles rentrées fiscales alors que la dette publique est abyssale. Le gouvernement de François Bayrou s'est, lui, engagé à ramener le déficit public à 5,4% en 2025 contre 6,1 % l'année dernière.
Mais alors que les tractations budgétaires furent intenses pour éviter la censure à l'Assemblée nationale, cette disposition pose un pied sur un statut particulièrement prisé des Français. En 2024, le nombre de créations d'entreprises en France a en effet atteint un record, à plus de 1,11 million, en hausse de 5,7 % par rapport à 2023, selon l'Insee.
Entre 2000 et 2022, le nombre annuel de créations d'entreprises - y compris les micro-entrepreneurs - a été multiplié par plus de quatre, selon France Stratégie. Dans le même temps, des ajustements ont été plusieurs fois opérés pour générer des recettes fiscales pour l'État. Initialement appelé régime de l'auto-entrepreneur lors de sa mise en place le 1er janvier 2009, sous l'impulsion d'Hervé Novelli, alors secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, le statut s'est transformé pour créer celui de la micro-entreprise fin 2014.
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