Le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé la suspension de l’abaissement du seuil de TVA pour les auto-entrepreneurs. Mais ces derniers craignent une taxation différenciée dans le projet de budget 2026.
Nouvelle tentative du gouvernement pour éteindre l'incendie provoqué par une mesure qui avait mis le feu aux poudres. Sous la pression des associations et des organisations professionnelles, Éric Lombard, ministre de l'Économie, accorde finalement un sursis de six mois à la réforme visant à abaisser le seuil d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs. Une disposition inscrite dans le projet de loi de finances 2025, déjà suspendue jusqu'au 1er juin face à la fronde. Elle sera finalement débattue dans le cadre du budget 2026.
Initialement prévue pour le 1er mars, cette disposition budgétaire visait à abaisser de 37 500 à 25 000 euros le plafond annuel de chiffre d'affaires (et 85.000 euros pour les activités de commerce), en dessous duquel les microentreprises ne sont pas soumises à la TVA.
La mesure aurait obligé des microentreprises dont « 250 000 auto-entrepreneurs »à facturer leurs clients 20 % plus cher, pour collecter la TVA et la reverser à l'État.
« Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l'unanimité, ni pour, ni contre », a déclaré ce mercredi le ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Donc « le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026 », a-t-il dit.
Mais rien ne dit que les argentiers de Bercy abandonneront totalement cette potentielle rentrée fiscale supplémentaire. D'autant que les objectifs de réduction du déficit public se font toujours plus pressants : revenir sous la barre des 3% du PIB d'ici 2029, comme l'exige l'Union européenne, et retomber à 5,4% du PIB cette année contre 6,1% l'an passé.
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« Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment le bâtiment », a donc simplement indiqué le ministre.
De quoi aller dans le sens du Syndicat des Indépendants (SDI) : « nous porterons dans le cadre du PLF 2026 une position équilibrée : l'abaissement du seuil à 25.000 euros pour les seuls acteurs du bâtiment, et le maintien du régime actuel pour les autres secteurs d'activité », soutient l'organisation qui représente principalement les travailleurs du BTP.
Mais d'autres secteurs, notamment celui du service à la personne, qui s'étaient également mobilisé pour faire plier la mesure, ne l'entendent pas de cette oreille.
« C'est évidemment une bonne nouvelle, une première victoire. Une bataille est gagnée, mais la guerre est loin d'être terminée. Pour les auto-entrepreneurs, c'est une bouffée d'air... jusqu'au 31 décembre. Après, c'est le risque de replonger en apnée. », regrette Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs.
Et d'observer : « le ministre n'a pas amoindri son propos en évoquant l'idée d'un seuil différencié pour le BTP. Nous serons contre toute différenciation entre les acteurs », lâche-t-il encore.
Pour calmer la fondre, la ministre des PME Véronique Louwagie va d'ailleurs réunir à nouveau mardi prochain les parlementaires des différents groupes politiques, dans la perspective de la préparation de ce projet de loi de finances pour 2026. L'examen parlementaire du prochain budget se tiendra entre octobre et mi-décembre.
