La réforme du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), cette réduction d'impôts accordée aux entreprises sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic créer afin de renforcer leur compétitivité, pourrait s'avérer être une aubaine pour l'emploi en France. C'est tout du moins la conclusion d'une étude réalisée à la demande de l'Assemblée nationale par l'Institut des politiques publiques (IPP) et publiée ce jeudi 11 octobre.
"L'explication qui nous semble la plus cohérente avec les résultats empiriques aujourd'hui connus est le fait que le CICE a été largement perçu comme une baisse d'impôt sur les sociétés plutôt que comme une réduction du coût du travail", analyse dans son étude l'IPP.
Or, la réforme du dispositif "va rendre lisible et saillante la baisse du coût du travail, qui était peu transparente avec le crédit d'impôt", estime cette étude. "Suivant cette interprétation, la bascule du CICE pourrait avoir un effet significatif sur l'emploi, via un effet sur la trésorerie des entreprises et sur la lisibilité de la réduction du coût du travail", ajoute l'étude, qui n'avance toutefois pas de données chiffrées.
Des différences selon les secteurs d'activités
Le plan du gouvernement consiste à remplacer le CICE actuel par une baisse de charges de six points pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic et de 10 points pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Cette mesure va peser lourdement sur le déficit public en 2019, puisque l'Etat devra payer "double", c'est-à-dire supporter le remboursement du CICE pour 2018 et la baisse de cotisations pour l'année en cours, soit un total de 40 milliards d'euros.
Selon l'IPP, toutes les entreprises ne bénéficieront toutefois pas de la même façon de ce coup de pouce financier. Motif : le choix retenu par le gouvernement de favoriser prioritairement les faibles salaires. "Les secteurs intensifs en main d'œuvre peu qualifiée sont globalement gagnants", tout comme "le secteur non lucratif", souligne l'étude, qui cite parmi les principaux bénéficiaires l'hôtellerie et la restauration, les services administratifs ou encore la santé et l'action sociale. "Les secteurs peu intensifs en main d'œuvre faiblement rémunérée", notamment l'industrie et la finance, seront eux "légèrement perdants", tandis que les effets seront à peu près neutres pour la construction, le commerce et les transports.
Le CICE, dans sa forme actuelle, a fait l'objet de vives critiques en raison de son faible impact sur l'emploi malgré un coût élevé (20 milliards d'euros par an). Selon France Stratégie, seuls 100.000 emplois net auraient ainsi et créés ou sauvegardés sur les années 2014 et 2015.
(Avec AFP)