Ils ont été 225 à voter pour, 101 à voter contre : les sénateurs ont adopté en première lecture, ce mercredi, le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat. C'est vers 4 heures du matin que s'est déroulé le vote de ce budget rectifié pour 2022 qui ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF. Il prévoit notamment la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, et la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.
En début de nuit, les sénateurs ont satisfait une demande forte du président du groupe LR Bruno Retailleau en votant 20 millions de crédits pour lancer la mise en place d'une carte Vitale biométrique, l'objectif étant de lutter contre la fraude. Ils ont également remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité, contre l'avis du gouvernement. Une décision qui n'a pas manqué de faire réagir à gauche. « Vous profitez de la nuit pour vous permettre de taper une fois de plus sur les plus pauvres », a, ainsi, accusé l'écologiste Thomas Dossus. « Ce sont les enfants que vous allez pénaliser », a lancé le socialiste Jean-Claude Tissot. Mais pour le rapporteur général LR Jean-François Husson, c'est « un signal » aux travailleurs pauvres qui « souvent passent à côté » des aides. Une enveloppe de 40 millions d'euros pour les banques alimentaires a en revanche fait consensus.
L'exécutif vise une adoption définitive des dispositions destinées à répondre à l'inflation au plus tard dimanche. Ce sera chose faite a priori dès mercredi soir pour le premier volet, avec le projet de loi d'« urgence » sur lequel députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire. Mercredi soir, ils tenteront aussi de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi de finances rectificative, qui pourrait en cas d'accord être validé définitivement jeudi.
Des points « chauds » déjà adoptés
En amont, des textes ont déjà été votés. En fin de journée mardi, le Sénat a, en effet, voté avec l'approbation partielle du gouvernement un soutien supplémentaire aux collectivités touchées notamment par l'augmentation des prix de l'énergie et la hausse du point d'indice des fonctionnaires, portant l'enveloppe totale à 750 millions d'euros.
La veille, plusieurs points « chauds » avaient déjà été adoptés comme la pérennisation du rehaussement de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, voté par l'Assemblée nationale pour la seule année 2022 et qui a bénéficié de l'appui du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Contre le gouvernement, cette fois, la Haute assemblée a aussi voté la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT, prévue par les députés seulement jusqu'à fin 2023 - rachat exonéré d'impôts et de cotisations. Le Sénat a également voté la suppression de la redevance TV, promesse d'Emmanuel Macron
Comme l'Assemblée, le Sénat a écarté une taxation des « superprofits » de grands groupes, pourtant portée, en plus de la gauche, par le groupe centriste, seconde composante de la majorité sénatoriale.
Concernant le prix des carburants, le rapporteur général n'a pas souhaité revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR. Bruno Le Maire a aussi jugé « sage » de s'en tenir à la solution retenue par l'Assemblée nationale. Il estime possible d'avoir, avec les remises des distributeurs et des pétroliers, « un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro ».
(Avec Agences)
