Prélèvement à la source : comment paierez-vous votre impôt sur le revenu en 2019 ?

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[SERIE 1/4] Sujet d'actualité s'il en est, cette mesure instaurée par la loi de finances 2017 va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Devant la multitude d'informations sur le sujet et face à un dispositif pensé pour être plus souple, la mise en application ne semble pas aussi aisée et bouscule les pratiques des entreprises tout comme celles des contribuables. Comment s'y retrouver ? Voici deux premières clés pour y voir plus clair. Par Renaud Lemaire*

La révolution du mode de collecte de l'impôt sur le revenu est en route : le prélèvement à la source s'appliquera dès janvier 2019. Il s'appliquera aux revenus perçus pendant l'année en cours. La collecte de l'impôt ne se fera donc plus avec une année de décalage comme tel est le cas actuellement en France.

Ce nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu va remplacer dans notre pays le paiement par mensualités ou par tiers provisionnels. Pour rappel, le montant de ces mensualités ou tiers est aujourd'hui établi par fractionnement en 10 ou en 3 du montant total de l'impôt de l'année précédente, sous réserve de régularisation. Avec le prélèvement à la source, oubliez le paiement par mensualités ou par tiers provisionnels ! Pour payer votre impôt sur le revenu, un prélèvement sera directement effectué sur le revenu que vous percevrez.

Avec le passage au prélèvement à la source, le montant de l'impôt prélevé sera proportionnel au revenu perçu. La collecte de l'impôt sur les revenus de l'année en cours permettra un ajustement plus rapide du montant d'impôt prélevé en cas de variation des revenus. Une baisse des revenus en année n consécutive à une perte d'emploi ou à un départ à la retraite entraînera corrélativement une diminution de l'impôt prélevé la même année. A l'inverse, une hausse des revenus entraînera une augmentation immédiate du montant d'impôt prélevé. Ce qui pourra éviter l'épisode douloureux de la régularisation en fin d'année du montant de l'impôt dû.

Le prélèvement à la source ne modifie pas par contre le mode de calcul de l'impôt. Il ne supprimera pas non plus l'obligation de chaque contribuable d'établir chaque année une déclaration des revenus.

Les deux éléments phares de la réforme sont donc : paiement simultané du revenu et de l'impôt et montant proportionnel de l'impôt au revenu perçu.

Tous les revenus ne seront pas concernés par le prélèvement à la source

Contrairement à une idée assez répandue, tous les revenus ne seront pas concernés par le prélèvement à la source !

La plupart des revenus soumis à l'impôt sur le revenu le seront toutefois : les salaires, les revenus des travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA), les traitements des fonctionnaires, les pensions de retraite, les revenus de remplacement, les revenus fonciers, les pensions alimentaires et les rentes viagères.

D'autres revenus, comme les dividendes ou les plus-values de cession de titres, ne seront pas concernés par le prélèvement à la source, soit parce qu'ils auront déjà été imposés à la source (1), soit parce que l'impôt demeurera dû une fois l'avis d'imposition établi.

Ainsi, par exemple, un dirigeant d'entreprise pourra, au titre de ses revenus professionnels (BIC, BNC ou BA), être concerné par le prélèvement à la source, de même s'il perçoit des salaires ou assimilés. Par contre, il ne le sera pas si ses revenus proviennent de dividendes.

En résumé, en tant que nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu, le prélèvement à la source permettra d'adapter immédiatement et automatiquement l'impôt au montant des revenus perçus. Toutefois, tous les revenus ne seront pas concernés par cette nouveauté.

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1- N'oublions tout de même pas une des grandes nouveautés 2018 qu'est le prélèvement forfaitaire unique dit PFU.

* Renaud Lemaire est dirigeant associé Icédap,
créateur de la solution Digital Learning "Les Rendez-vous du PAS"

http://www.icedap.com/communication/les-rendez-vous/prelevement-a-la-source/

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