Dans le paysage institutionnel, les intercommunalités font figure de cas à part. A la différence des communes, des départements et des régions, collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, elle ne sont (toujours) pas reconnues comme telles et demeurent des établissements publics, alors qu'elles co-pilotent le développement économique local avec les régions.
Elles sont de toutes les tailles, de la communauté de communes en milieu rural à la métropole du Grand Paris Paris..., en passant par les communautés d'agglomération en zone dense. Les intercommunalités ont des compétences plus ou moins connues, comme le ramassage des ordures ménagères. Il en existe deux formes: les intercommunalités sans fiscalité propre, c'est-à-dire dépendant des contributions des communes qui en sont membres, ou à fiscalité propre, c'est-à-dire disposant de recettes fiscales directes.
Depuis la réforme territoriale de 2010, toute commune a l'obligation d'appartenir à une intercommunalité. Un rôle supracommunal réaffirmé par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) en 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) en 2015. A tel point que le gouvernement Philippe a dû faire adopter en décembre 2019 une nouvelle loi dite "Engagement et proximité" pour remettre les maires et l'église au cœur du village.
Les intercommunalités sortent du bois
Malgré ce retour de la commune sur le devant de la scène politique, les intercommunalités restent incontournables. Elles co-pilotent le programme "Territoires d'industrie" avec l'Etat et les régions et contractualisent des "contrats de relance et de transition écologique" (CRTE) post-Covid avec l'Etat. A un mois, une semaine et un jour du premier tour de l'élection présidentielle, elles ont décidé de sortir du bois.
"Pour des relations Etat-collectivités renouvelées, pour une intercommunalité lisible pour le citoyen, pour une réindustrialisation par les territoires, pour massifier nos efforts de rénovation énergétique des bâtiments, pour une politique des jeunesses qui émancipe et protège, pour une responsabilité territoriale des acteurs de la santé, pour mieux lier fiscalité et compétences intercommunales, pour une péréquation juste et efficace", tels sont les huit axes du manifeste de l'association d'élus Intercommunalités de France.
Après les communes, les départements et les régions et avant d'interpeller les candidats le 22 mars prochain en compagnie de l'association d'élus France urbaine, qui représente les grandes villes et métropoles, les intercommunalités veulent par exemple une instance nationale officielle de dialogue entre l'Etat et les collectivités. Le président Macron avait lancé une Conférence nationale des territoires dès l'été 2017, mais cette dernière avait tourné court, à la suite dès l'été 2018 du boycott de l'association des maires de France, de l'assemblée des départements de France et de Régions de France. Depuis, ces derniers communiquent ensemble sous le terme "Territoires unis".
Un grand ministère des Territoires
Détentrices du rôle d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) depuis la loi d'orientations des mobilités (LOM) de décembre 2019, les intercommunalités veulent étendre ce statut à l'urbanisme, à l'énergie, à l'eau et à l'assainissement. Sujets sensibles que ces deux derniers qui font l'objet de frictions continues et régulières avec les maires ruraux (AMRF) qui veulent garder la main dessus.
L'association d'élus veut sinon un ministère de l'Industrie - actuellement sous tutelle de Bercy - ainsi qu'un grand ministère des Territoires associant la Ville, le Logement, le Numérique et les Transports. Aujourd'hui, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités locales, qu'occupera Jacqueline Gourault jusqu'à son entrée au Conseil constitutionnel le 8 mars, n'a plus la main sur le Logement ni sur les Transports, passés sous tutelle du ministère de la Transition écologique, l'un depuis juillet 2020, l'autre depuis le début du quinquennat. Le numérique est, lui, co-piloté avec Bercy.
Un encart dans les professions de foi des candidats
Pour être par ailleurs davantage lisibles du grand public, les intercommunalités proposent que toutes les communes placent des candidats à l'intercommunalité, et pas seulement les plus de 1.000 habitants. De même qu'un encart soit réservé aux intercommunalités dans les professions de foi des candidats aux municipales.
Autre sujet visible de leurs concitoyens : la rénovation énergétique des bâtiments. Dans le cadre de France Relance, les communes et intercommunalités, départements et régions se sont vues respectivement accorder 650 millions, 300 millions et 300 millions, soit 1,3 des 100 milliards d'euros. Dans ce contexte, l'association d'élus appelle à faciliter l'accès aux données et surtout à des emprunts de long terme dont une partie pourrait ne pas figurer dans les ratios d'endettement des collectivités.
Stop aux attaques contre les impôts de production
Outre la jeunesse et la santé, les intercommunalités désirent enfin une meilleure articulation de la fiscalité et des compétences. Elles demandent notamment de "stopper l'érosion des impôts économiques du bloc local" et notamment de mettre un terme aux "attaques répétées contre les impôts de production".
Ces derniers ont baissé de 10 milliards d'euros en 2021 avant encore 10 milliards en 2022. Pas sûr toutefois qu'elles soient entendues sur ce point. Certains postulants au scrutin suprême telle Valérie Pécresse l'érige en levier de compétitivité des entreprises.
