Présidentielle : les intercommunalités veulent peser sur l'action publique

César Armand

Publié le 03 mars 2022 à 16:58 - Mis à jour le 14 mars 2022 à 08:28

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Sébastien Martin est président (ex-LR) de l'association Intercommunalités de France depuis novembre 2020.

Julien Piffaut

Après les communes, les départements et les régions, c'est au tour des intercommunalités d'entrer en campagne présidentielle. Avant d'interpeller les candidats à l'élection présidentielle le 22 mars prochain en compagnie de l'association d'élus France urbaine, qui représente les grandes villes et métropoles, Intercommunalités de France espère du prochain chef de l'Etat des relations Etat-collectivités "renouvelées", une réindustrialisation par les territoires, mais aussi et surtout une intercommunalité "lisible pour le citoyen".

Dans le paysage institutionnel, les intercommunalités font figure de cas à part. A la différence des communes, des départements et des régions, collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, elle ne sont (toujours) pas reconnues comme telles et demeurent des établissements publics, alors qu'elles co-pilotent le développement économique local avec les régions.

Elles sont de toutes les tailles, de la communauté de communes en milieu rural à la métropole du Grand Paris Paris..., en passant par les communautés d'agglomération en zone dense. Les intercommunalités ont des compétences plus ou moins connues, comme le ramassage des ordures ménagères. Il en existe deux formes: les intercommunalités sans fiscalité propre, c'est-à-dire dépendant des contributions des communes qui en sont membres, ou à fiscalité propre, c'est-à-dire disposant de recettes fiscales directes.

Depuis la réforme territoriale de 2010, toute commune a l'obligation d'appartenir à une intercommunalité. Un rôle supracommunal réaffirmé par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) en 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) en 2015. A tel point que le gouvernement Philippe a dû faire adopter en décembre 2019 une nouvelle loi dite "Engagement et proximité" pour remettre les maires et l'église au cœur du village.

Les intercommunalités sortent du bois

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Malgré ce retour de la commune sur le devant de la scène politique, les intercommunalités restent incontournables. Elles co-pilotent le programme "Territoires d'industrie" avec l'Etat et les régions et contractualisent des "contrats de relance et de transition écologique" (CRTE) post-Covid avec l'Etat. A un mois, une semaine et un jour du premier tour de l'élection présidentielle, elles ont décidé de sortir du bois.

"Pour des relations Etat-collectivités renouvelées, pour une intercommunalité lisible pour le citoyen, pour une réindustrialisation par les territoires, pour massifier nos efforts de rénovation énergétique des bâtiments, pour une politique des jeunesses qui émancipe et protège, pour une responsabilité territoriale des acteurs de la santé, pour mieux lier fiscalité et compétences intercommunales, pour une péréquation juste et efficace", tels sont les huit axes du manifeste de l'association d'élus Intercommunalités de France.

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