Au Sénat, la loi “Engagement et proximité” arrive en terrain conquis

César Armand

Publié le 08 octobre 2019 à 12:00

Françoise Gatel, sénatrice (UDI) d'Ille-et-Vilaine, est rapporteure du projet de loi "Engagement et proximité" qui arrive en séance publique cette après-midi du 8 octobre.

Sénat

Le projet de loi "Engagement et proximité", qui arrive en séance publique ce mardi 8 octobre au Sénat, est censé "remettre le maire au coeur" de la vie publique. Rapporteure du texte, la sénatrice (UDI) Françoise Gatel en approuve la philosophie générale tout en proposant quelques points d'amélioration.

Autant le président de l'association des maires de France (AMF) François Baroin tire à boulets rouges sur le gouvernement en matière de décentralisation, autant son ex-vice-présidente François Gatel, sénatrice (UDI) d'Ille-et-Vilaine, se veut "constructive" dans l'examen du projet de loi "Engagement et proximité". Examiné en commission des lois la semaine dernière, le texte arrive en effet en séance publique ce mardi 8 octobre, dans l'après-midi.

Un texte qui corrige les "effets négatifs de lois successives"

Porté par le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, il vise, selon le gouvernement, à "corriger les irritants de la loi NOTRe", adopté à l'été 2015, et à "remettre le maire au cœur" un an après le début de la crise des "gilets jaunes" et à cinq mois des élections municipales.

"C'est un texte qui acte la nécessité de corriger les effets parfois négatifs de lois territoriales successives qui norment et qui universalisent des choses",estime, pour sa part, la sénatrice Françoise Gatel, rapporteure du projet de loi au Palais du Luxembourg."C'est comme si un sachant avait décrété qu'il fallait du 41 et que si vous faisiez du 38, vous avanciez avec la mauvaise pointure."

Avant l'été, le cabinet de Lecornu expliquait à La Tribune que l'idée est de "refaire confiance aux élus locaux, après quatre-vingt-seize heures de débat entre le président de la République et les maires". A cet égard, Françoise Gatel, qui est toujours conseillère municipale de Châteaugiron et conseillère communautaire de la communauté de communes du pays de Châteaugiron, considère que "c'est un changement de paradigme par rapport à "je décide, vous exécutez". Il n'y a pas de tromperie sur la marchandise."

Une protection juridique à renforcer

Dans son discours de politique générale du 12 juin dernier, avant même la mort de l'édile de Signes en août, le Premier ministre avait, lui, promis de garantir aux maires "une véritable formation, une protection juridique et un accompagnement professionnel et familial". Sur ces trois points, la rapporteure du texte estime que "c'est un premier pas" mais qu'il "faut aller plus loin en leur donnant davantage de souplesse et de liberté".

"Le gouvernement propose que la commune contracte une protection fonctionnelle pour le maire et ses adjoints - il n'est pas normal qu'il paye ses frais d'avocat - mais nous allons demander qu'il y ait aussi une relation et une information de la part du procureur",souligne Françoise Gatel.

Pour une revalorisation progressive des indemnités d'élus

L'exécutif prévoit par ailleurs de revaloriser les

indemnités des maires des 29.000 communes inférieures ou égales à 3.500 habitants, en fusionnant les trois premières tranches pour que toutes ces villes soient logées à la même enseigne. Toutefois, l'Etat laissera les conseils municipaux voter sur ce sujet et ne mettra pas en place de système de compensation.

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Dans ce cas précis, le Sénat propose, au contraire, de maintenir les trois tranches actuelles et de revaloriser de 50% la première (661 euros bruts actuellement pour les communes moins de 500 habitants), de 30% la deuxième (1.205 € bruts entre 500 et 999 habitants) et de 20% la troisième (1.672 € bruts entre 1.000 et 3.500 habitants).

"Dans ces communes, le maire fait tout, n'a pas de personnel ou de voiture de fonction et paie son essence. C'est pourquoi cette proposition est délicate et conduira le maire à une revalorisation trop importante, et qu'il n'osera pas la demander", assurela sénatrice d'Ille-et-Vilaine.

Une adoption définitive prévue d'ici à la fin de l'année

En définitive, si le projet de loi "envoie un signe concret de compréhension de la part du gouvernement", rien ne dit toutefois si le ministre des Collectivités territoriales adoptera les amendements déposés par les parlementaires de la Chambre haute.