César Armand
Françoise Gatel, sénatrice (UDI) d'Ille-et-Vilaine, est rapporteure du projet de loi "Engagement et proximité" qui arrive en séance publique cette après-midi du 8 octobre.
Sénat
Autant le président de l'association des maires de France (AMF) François Baroin tire à boulets rouges sur le gouvernement en matière de décentralisation, autant son ex-vice-présidente François Gatel, sénatrice (UDI) d'Ille-et-Vilaine, se veut "constructive" dans l'examen du projet de loi "Engagement et proximité". Examiné en commission des lois la semaine dernière, le texte arrive en effet en séance publique ce mardi 8 octobre, dans l'après-midi.
Porté par le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, il vise, selon le gouvernement, à "corriger les irritants de la loi NOTRe", adopté à l'été 2015, et à "remettre le maire au cœur" un an après le début de la crise des "gilets jaunes" et à cinq mois des élections municipales.
Avant l'été, le cabinet de Lecornu expliquait à La Tribune que l'idée est de "refaire confiance aux élus locaux, après quatre-vingt-seize heures de débat entre le président de la République et les maires". A cet égard, Françoise Gatel, qui est toujours conseillère municipale de Châteaugiron et conseillère communautaire de la communauté de communes du pays de Châteaugiron, considère que "c'est un changement de paradigme par rapport à "je décide, vous exécutez". Il n'y a pas de tromperie sur la marchandise."
Dans son discours de politique générale du 12 juin dernier, avant même la mort de l'édile de Signes en août, le Premier ministre avait, lui, promis de garantir aux maires "une véritable formation, une protection juridique et un accompagnement professionnel et familial". Sur ces trois points, la rapporteure du texte estime que "c'est un premier pas" mais qu'il "faut aller plus loin en leur donnant davantage de souplesse et de liberté".
indemnités des maires des 29.000 communes inférieures ou égales à 3.500 habitants, en fusionnant les trois premières tranches pour que toutes ces villes soient logées à la même enseigne. Toutefois, l'Etat laissera les conseils municipaux voter sur ce sujet et ne mettra pas en place de système de compensation.
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Dans ce cas précis, le Sénat propose, au contraire, de maintenir les trois tranches actuelles et de revaloriser de 50% la première (661 euros bruts actuellement pour les communes moins de 500 habitants), de 30% la deuxième (1.205 € bruts entre 500 et 999 habitants) et de 20% la troisième (1.672 € bruts entre 1.000 et 3.500 habitants).
En définitive, si le projet de loi "envoie un signe concret de compréhension de la part du gouvernement", rien ne dit toutefois si le ministre des Collectivités territoriales adoptera les amendements déposés par les parlementaires de la Chambre haute.
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Quoiqu'il en soit, le vote du texte est prévu le 22 octobre prochain, avant d'arriver à l'Assemblée nationale, et d'être définitivement adopté d'ici à fin 2019. Le gouvernement veut en effet aller vite : les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020, et la République en marche compte encore peu de maires.
César Armand
