Nantes, Paris et Lyon, ces métropoles ont été parmi les premières à signer un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l'Etat pour une durée de six ans. Autrement dit, le temps du nouveau mandat municipal et intercommunal 2020-2026.
Au total, ce sont près de 833 intercommunalités [voir carte ci-après en exclusivité] qui paraphent, actuellement, des documents similaires avec les préfets de département voire de région. Quelle que soit leur taille, ces collectivités pilotent la gestion des services publics, l'aménagement de l'espace et le développement économique.
Des compétences de la vie quotidienne
« Pour contractualiser sur les politiques publiques, l'échelle de l'intercommunalité est la bonne échelle. Elle a un certain nombre de compétences qui la place au cœur de la vie quotidienne des Français », déclare à La Tribune la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault.
« Cela reprend notre idée de contrat global que nous demandons depuis des années », confirme le président (LR) de l'Assemblée des communautés de France (AdCF, 1.000 intercommunalités), Sébastien Martin, président du Grand Chalon (Saône-et-Loire).
Au lendemain de la crise des « Gilets jaunes », cette association d'élu(e)s a en effet plaidé pour la création d'un « contrat global unique transversal pluriannuel » dans les territoires, fondé sur le triptyque logement-mobilité-énergie.
80% de satisfaction sur les périmètres retenus
Dans le détail, 79% des CRTE seront signés avec 660 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont 471 communautés de communes, 155 communautés d'agglomération, 19 métropoles, 12 communautés urbaines et 2 communes. « Les cartes nous ont été données par les préfets qui nous ont fait remonter les projets », précise la ministre.
Les 21% de paraphes restantes - 173 - se feront, elles, à l'échelle d'un groupement d'EPCI, dont 77 pôles métropolitains d'équilibres territoriaux et ruraux (PETR) et 63 groupements d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. « Des cadres dans lesquels les politiques publiques ont l'habitude de se déployer », explique-t-elle.
« Lors d'un webinaire organisé ce mardi 23 mars avec 200 participants, nous avons organisé un mini-sondage. Le niveau de satisfaction sur les périmètres retenus atteint les 80% », assure, de son côté, le patron de l'AdCF.
« Donner un coup de fouet » à la relance écologique et économique
Sans surprise, ces contrats ont vocation à « donner un coup de fouet » à la relance économique et écologique, affirme Jacqueline Gourault. Avec sa collègue Barbara Pompili, chargée de la Transition écologique, la ministre de la Cohésion des territoires a « travaillé main dans la main sur des périmètres communs et dans une vision globale ».
« Cela donnera un coup de fouet si nous sommes complètement dans la logique d'un Etat à l'écoute des projets des territoires. Avec enthousiasme et envie, nous avons tous la volonté, à court-terme, de participer à la relance », souligne Sébastien Martin, le président de l'Assemblée des communautés de France.
Par exemple, si une collectivité souhaite construire une école, elle pourra se tourner vers les services de l'Etat pour bénéficier de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). De la même façon qu'elle pourra piocher dans l'enveloppe de 1,3 milliard d'euros du plan France Relance dédiée à la rénovation des bâtiments appartenant aux territoires.
« C'est une manière aussi d'exprimer la différenciation, telle que le prévoit le projet de loi 4D - décentralisation, décomplexification, déconcentration et différenciation - », ajoute la ministre de la Cohésion des territoires, en référence au texte qui arrivera fin avril-début mai au Conseil des ministres.
« Nous voulons partir des élus pour aider des projets locaux ! » insiste Jacqueline Gourault.
La répartition des crédits du « Ségur de la Santé » se fera également dans le cadre de ces contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Les projets inférieurs à 150 millions d'euros, comme la réhabilitation des EHPAD et des hôpitaux, seront « aux mains » des directeurs des Agences régionales de santé (ARS) « en coordination » avec les préfets.
Une territorialisation des politiques publiques
Tous ces flux financiers seront en outre accompagnés « en permanence » par les services déconcentrés et les opérateurs de l'Etat : Agence de la transition écologique (Ademe), Agence nationale de l'habitat (ANAH), Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT)... Sans oublier le Cerema, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
« Cette nouvelle relation avec l'Etat, à commencer par l'accompagnement des élus positionnés dans la relance, renforce d'abord la territorialisation des politiques publiques, d'autant plus que le bloc local - communal et intercommunal - représente déjà 50% de la commande publique », relève le patron de l'AdCF.
Seule une intercommunalité résiste toutefois, encore et toujours, à la contractualisation : la communauté de communes du pays d'Issoudun, située dans la région Centre-Val de Loire à cheval entre les départements de l'Indre et du Cher. Son président n'est autre qu'André Laignel, maire (PS) d'Issoudun, premier vice-président délégué de l'association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL). L'ancien secrétaire d'Etat de François Mitterrand est un féroce adversaire de l'exécutif actuel, n'hésitant jamais à hausser le ton contre le gouvernement. Sollicité, ce dernier n'a pas répondu.
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