César Armand
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Dans le département de l'Oise, par exemple, les 18 intercommunalités ont signé avec l'Etat des contrats de relance et de transition écologique.
Ministère de la Cohésion des Territoires
Nantes, Paris et Lyon, ces métropoles ont été parmi les premières à signer un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l'Etat pour une durée de six ans. Autrement dit, le temps du nouveau mandat municipal et intercommunal 2020-2026.
Au total, ce sont près de 833 intercommunalités [voir carte ci-après en exclusivité] qui paraphent, actuellement, des documents similaires avec les préfets de département voire de région. Quelle que soit leur taille, ces collectivités pilotent la gestion des services publics, l'aménagement de l'espace et le développement économique.
Au lendemain de la crise des « Gilets jaunes », cette association d'élu(e)s a en effet plaidé pour la création d'un « contrat global unique transversal pluriannuel » dans les territoires, fondé sur le triptyque logement-mobilité-énergie.
Dans le détail, 79% des CRTE seront signés avec 660 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont 471 communautés de communes, 155 communautés d'agglomération, 19 métropoles, 12 communautés urbaines et 2 communes. « Les cartes nous ont été données par les préfets qui nous ont fait remonter les projets », précise la ministre.
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Les 21% de paraphes restantes - 173 - se feront, elles, à l'échelle d'un groupement d'EPCI, dont 77 pôles métropolitains d'équilibres territoriaux et ruraux (PETR) et 63 groupements d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. « Des cadres dans lesquels les politiques publiques ont l'habitude de se déployer », explique-t-elle.
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César Armand
