« Il manque des politiques plus territorialisées » (Sébastien Martin, Intercommunalités de France)

ENTRETIEN. Élu en novembre 2020 président de l'association d'élus qui représente les 1.000 intercommunalités françaises, le vice-président (LR) du Grand Chalon et premier vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, Sébastien Martin, enjoint les candidats à l'élection présidentielle à conforter la place de sa collectivité dans le développement économique et la transition écologique. La convention de l'ex-Assemblée des communautés de France (AdCF) se tient à Clermont-Ferrand du 13 au 15 octobre inclus.
César Armand

5 mn

Sébastien Martin a été élu président d'Intercommunalités de France (ex-AdCF) au lendemain des élections municipales et intercommunales de 2020.
Sébastien Martin a été élu président d'Intercommunalités de France (ex-AdCF) au lendemain des élections municipales et intercommunales de 2020. (Crédits : Julien Piffaut)

LA TRIBUNE - Comment se portent les intercommunalités au lendemain de l'annonce du plan d'investissement "France 2030" ?

SÉBASTIEN MARTIN - Les intercommunalités sont, pour la plupart, bien engagées dans la relance. Leurs finances se sont stabilisées. Les élus se redonnent des perspectives, et ces dernières ont été quasiment toutes adoptées. Nous ne sommes plus enfermés dans le court-terme, mais nous nous projetons déjà dans le moyen voire le long-terme.

Concrètement ?
Nous voulons nous projeter à deux-trois ans, de la même façon que nous pensons jusqu'à la fin du mandat voire à dix ans.

En attendant, la territorialisation de la relance est-elle au rendez-vous ?
Le Premier ministre Jean Castex le souhaite, mais à nos yeux, cela n'avance pas suffisamment. Nous assistons à un nombre incalculable d'appels à projets. Rome ne s'est pas faite en un jour, la territorialisation non plus.

Malgré la signature de contrats de relance et de transition écologique (CRTE) entre État et les intercommunalités ?
Nous les avons signés, mais j'insiste sur le paradoxe qu'il y a toujours plus d'appels à projet, ce qui est contraire à une nouvelle manière de fonctionner entre l'État et les collectivités que nous appelons de nos vœux.

C'est cela "la République des territoires" qu'appelle de ses vœux le candidat à l'élection présidentielle Xavier Bertrand que vous soutenez à titre personnel ?
Je ne mélange pas les genres et je ne me positionne pas vis-à-vis des candidats à l'élection présidentielle mais il manque des politiques plus territorialisées.

Précisément ?
Il faudrait un dialogue plus simple avec des préfets qui auraient davantage de visibilité qu'une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). De la même façon que les ministres devraient s'appuyer davantage sur lesdits préfets, mais il est toujours plus difficile de faire changer de direction un paquebot qu'un hors-bord.

Pour filer la métaphore maritime, la signature d'un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l'État et deux intercommunalités, comme l'ont fait la métropole de Rouen et l'agglomération du Havre, peut-elle accélérer la relance ?
L'échelle de contractualisation, c'est l'échelle souhaitée par les élus locaux. Mon contrat de relance et de transition écologique, je l'ai signé à l'échelle du Grand Chalon et des trois intercommunalités voisines. Nous avons toujours été souples là-dessus.

Faut-il plus de souplesse de l'Etat central, comme le demandent parfois les autres associations d'élus ?
Nous ne sommes pas là pour faire en permanence le procès de l'État. Nous sommes toujours contents de le trouver quand nous avons besoin de lui. Aussi, je ne veux pas entrer dans ce discours caricatural. Nous devons surtout mieux travailler ensemble, mettre plus d'huile dans les rouages et arrêter de découper les territoires et les compétences. L'Etat n'est pas parfait, mais nous le sommes pas non plus. Nos concitoyens veulent que ça fonctionne et se moquent de savoir qui a la compétence de quoi. Ce sera le sens de l'appel de Clermont (la convention des intercommunalités se tient à Clermont-Ferrand du 13 au 15 octobre inclus).

C'est-à-dire ?
Que le projet de loi sur la décentralisation, la déconcentration, la différenciation et la simplification de l'action publique (« 3DS », ex-« 4D », Ndlr) soit une avancée pour tous les niveaux de collectivités et qu'on arrive à mieux décentraliser et déconcentrer davantage de moyens. Si le texte ne fait que revenir sur l'eau et l'assainissement, ce n'est pas ce que nous attendons.

Qu'attendez-vous justement du Premier ministre Jean Castex qui s'exprimera vendredi 15 octobre ?
Qu'il réaffirme sa volonté contractuelle et qu'il soit en ligne avec nous. Nous sommes à six mois de l'élection présidentielle, mais des dispositifs comme Territoires d'industrie doivent être confortés au-delà de l'échéance.

Que contiendra d'ailleurs votre manifeste à l'adresse des candidats ?
Nous avons rédigé un document autour de quatre principaux blocs de propositions. Premièrement, il faut conforter la place des intercommunalités comme pilote aux côtés des régions du développement économique et les renforcer sur les enjeux d'emploi, de formation et de numérique. Deuxièmement, il faut inscrire les intercommunalités comme autorités organisatrices de la transition écologique, notamment sur la rénovation de l'habitat. De la même manière qu'en matière de cohésion sociale et territoriale, nous pouvons signer des partenariats avec les conseils départementaux sur la santé et le handicap. Enfin, dans nos relations avec l'Etat, nous espérons plus de contractualisation et plus de territorialisation dans une vision pluriannuelle.

Un contrat territorial global, comme l'appelait de ses vœux votre prédécesseur Jean-Luc Rigaut ?
Nous restons dans cette philosophie mais nous butons encore sur un État qui rechigne à adopter une vision pluriannuelle. Cela s'explique par le dogme budgétaire annuel de Bercy, mais cela crée de la frustration dans les territoires aujourd'hui...

Lire aussi : Les intercommunalités veulent sortir des "discours fumeux" sur la décentralisation

César Armand

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