Fiscalité : qui a le plus souffert depuis 2011 ?

Les ménages et les entreprises ont vu la pression fiscale augmenter de 67,6 milliards d'euros depuis 2011, selon l'institut COE-Rexecode. Et ce sont les ménages qui ont été les plus touchés. Manuel Valls a plaidé coupable.
Fabien Piliu

5 mn

Depuis 2011, les ménages et les particuliers ont vu leur facture fiscale augmenter de 67,6 milliards d'euros selon COE-Rexecode
Depuis 2011, les ménages et les particuliers ont vu leur "facture" fiscale augmenter de 67,6 milliards d'euros selon COE-Rexecode (Crédits : reuters.com)

En 2016, les ménages les plus modestes bénéficieront d'un allègement fiscal de 2 milliards d'euros, comme le prévoit le projet de loi de finances (PLF) actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Les entreprises n'ont pas été oubliées par le gouvernement. Elles bénéficieront d'une montée en puissance du pacte de responsabilité entrée en vigueur le 1er janvier 2015, concrétisée par un allégement de 6,5 milliards d'euros des cotisations patronales.

Ces allégements de la fiscalité sont-ils assez importants pour effacer les augmentations récentes ? Une étude réalisée et publiée par l'institut COE-Rexecode recense l'impact financier des nouvelles mesures fiscales intégrées aux loi de finances depuis 2011.

Cumulées année après année, depuis 2011, les nouvelles mesures fiscales intégrées aux PLF et aux projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont rapporté 67,6 milliards d'euros à l'Etat, un chiffre en légère baisse par rapport à 2015, année au cours de laquelle le produit cumulé de ces mesures s'élevait à 70 milliards d'euros.

COE-Rexecode

Avec les ménages, les gouvernements ont eu la main lourde

Les ménages, dont on entend bien moins les récriminations que les organisations patronales, ont payé le plus lourd tribu à cette augmentation de la fiscalité. De 2011 à 2016, les mesures nouvelles décidées par l'exécutif et votées par le Parlement leur ont coûté au total 58 milliards d'euros. A titre de comparaison, les entreprises ont vu leur « facture fiscale » augmenter de "seulement" 9,6 milliards d'euros, facture allégée depuis le 1er janvier 2014 par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et, on l'a vu, le lancement du pacte de responsabilité.

Pour les ménages, le principe de la double peine s'applique. Même si le " choc fiscal " imposé aux entreprises est sans commune mesure avec celui qu'ils ont subi, il vient néanmoins plomber une compétitivité-prix déjà largement inférieure à celle affichée par les entreprises allemandes, leurs principales concurrentes, déjà fortes d'une compétitivité hors-prix imbattable en Europe. Lancée dans la première moitié des années 2000, la politique de désinflation compétitive menée outre-Rhin a permis à l'Allemagne d'afficher un coût du travail inférieur à celui de la France dès 2004.

Pressions à la baisse sur les salaires

Dans ce contexte, même si les salaires ont continué à progresser sur la période, leur augmentation n'a quasiment jamais dépassé celle de l'inflation depuis 2011, les entreprises ayant vu leur taux de marge chuter. Par ailleurs, la forte augmentation du chômage est venue limiter la faible inflation salariale. Il est en difficile de négocier une augmentation de salaire quand l'entreprise souffre et que les candidatures spontanées s'empilent sur le bureau du directeur des ressources humaines...

Il n'y a pas que le montant total des nouveaux impôts et taxes qui pourrait choquer. Cet alourdissement de la fiscalité témoigne du fait que la simplification administrative est encore un vœu pieux dans le domaine fiscal. Les 9,6 milliards d'euros d'impôt supplémentaires que les entreprises ont dû acquitter depuis 2011 sont le résultat de mesures nouvelles.

Alors que les entreprises et les investisseurs étrangers citent régulièrement dans les enquêtes d'opinion l'instabilité fiscale comme un des principaux freins à leur développement, les gouvernements qui se succèdent n'en ont cure. Certes, un secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat et à la Simplification placé sous la tutelle de Matignon a bien été créé en 2013. Mais ces efforts se concentrent essentiellement sur les règlements et les normes. Dans le domaine fiscal, l'essentiel est encore à faire.

La chasse aux petites taxes est fermée

Au printemps 2014, les chefs d'entreprises avaient quelques motifs d'espoir après la publication du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les petites taxes. Selon ce rapport commandé par Bernard Cazeneuve alors ministre des Finances, 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions d'euros par an coexistaient. L'IGF préconisait d'en supprimer entre 90 et 120. Plein de volonté, Bernard Cazeneuve avait annoncé en mars lors des Assises de la fiscalité qu'il prendrait ce chantier à bras le corps mais il semble qu'il ait emporté de dossier avec lui lors son transfert réalisé au ministère de l'Intérieur à l'été 2014.

Depuis l'arrivée de Michel Sapin à Bercy, la chasse aux petites taxes, qui rapportent plus de 5 milliards d'euros par an à l'Etat, est abandonné. Seule une petite dizaine de taxes ont en effet été supprimées.

Le mea culpa de Manuel Valls

Vendredi, lors d'un débat organisé par le Club de l'économie du quotidien Le Monde, Manuel Valls a présenté des statistiques différentes de celles présentées COE-Rexecode. Il a surtout plaidé coupable. " Il y a eu une augmentation de la fiscalité au cours de ces dernières années - je ne parle pas uniquement depuis 2012 - pour les entreprises comme pour les ménages, à peu près équivalents, 20 milliards entre 2010 et 2012, un peu plus de 20 milliards entre 2012 et 2014 qui a, je crois, créé une forme de rupture entre les Français et l'impôt ", a déclaré le Premier ministre. " Je pense que ce choix a pesé lourdement sur l'activité économique [...] et ça a été un choc fiscal pour les gens, ce qui explique beaucoup de la rupture entre cet exécutif et d'une manière générale les responsables politiques et les Français ", a-t-il ajouté. Interrogé pour savoir s'il le referait de la même manière, le Premier ministre a répondu : " Ah non, bien évidemment ".

Fabien Piliu

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Commentaires 37
à écrit le 26/10/2015 à 0:10
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L’ENA et leurs alliés communistes ont dévasté la France depuis 1945, véritable organisation criminelle au service des élites parisiennes et des agences d’Etat pillant les Français et les entreprises. Explosion de la fiscalité depuis 1980 passant de ...

à écrit le 24/10/2015 à 14:35
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Ne fait-on pas souffrir l’ensemble de la société, nous aurions 60% de diplômés chômeurs, contre 5% aux usa ? On publie que la BCE relancerait l’économie, peut-on entendre de telles billeversées en place publique du type plus y a de monnaie plus y a d...

à écrit le 23/10/2015 à 22:03
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“La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts.” Georges Clemenceau

le 24/10/2015 à 8:57
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et en plus , depuis Clemenceau : les engrais se sont ameliorés !

à écrit le 23/10/2015 à 19:56
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Pour la fiscalité, la France ne fait-elle pas des records alors que des traités ne seraient pas appliqués. On publie que l’Europe ferait une guerre des monnaies, est une guerre type sécession avec des lobbies contre mr Lincoln qui aurait eu des souci...

à écrit le 23/10/2015 à 19:20
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On ne peut vivre sous régime socialiste fonctionnarisé et espérer avpir un secteur privé prospère et générateur de bien-être matériel. La France entre dans la pauvreté par idéologie. On a des impôts ça oui !

à écrit le 23/10/2015 à 16:52
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Et le suramortissement (véritable bouée d’oxygène pour l'investissement des TPE-PME), sera-t-il reconduit ? ….. Jean-Camille Uring, président du Syndicat des Machines et Technologies de Production (Symop) « Ce modèle de sur amortissement est si at...

le 23/10/2015 à 17:17
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J'aimerais tant que les mesures de surinvestissement s'appliquent aussi aux ménages, quitte à acheter français quand c'est possible ! Une mesure d'accroissement de l'offre/ de sauvegarde du pouvoir d'achat qui pourrait créer ou sauvegarder des emploi...

le 23/10/2015 à 17:38
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pour l'année 2010, on était à 172 milliards de dispositifs dérogatoires fiscaux/sociaux (niches...) en faveur des entreprises (conseil des prélèvements obligatoires, octobre 2010). avec les mesures d'Hollande, ça fait combien ?

à écrit le 23/10/2015 à 16:14
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@gringo Les études COE-Rexecode sont sérieuses. Les conclusions et les solutions proposées sont orientées ! C’est une très bonne base d’infos, ensuite à chacun de faire le tri et d’en tirer ses conclusions. ….. COE-Rexecode, juin 2015 Trois mesur...

le 23/10/2015 à 19:34
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Je ne sais si tout e long article m'est destiné, mais évidemment le taux de marge des entreprises s'est redressé, cela n'est pas un scoop, c'est la première étape d'une politique de l'offre! Quand à COE--rexecode, il ne sont pas soumis aux règles ...

à écrit le 23/10/2015 à 6:44
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Aucune taxe de supprimer depuis l'arrivée de SAPIN au ministère de l'économie autant dire que ce politicien (je devrai dire Énarque) est inefficace. Je ne comprends pas pourquoi ce dernier reste dans le gouvernement, mauvais ministre, mauvais communi...

à écrit le 23/10/2015 à 6:14
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De cet article, je retiens deux choses . Le mensonge sur la fin des petites taxes qui rapportent moins qu'elles coûtent à collecter. Elles continuent . Et comme d'habitude, un président et son gouvernement est près à me pourrir la vie fiscalement dir...

à écrit le 22/10/2015 à 19:48
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L'impôt a deux fonctions : 1) Payer pour les dépenses de l'Etat. Personne ne vient se plaindre lorsque les pompiers éteignent le feu dans leur maison ou lorsqu'un hélicoptère de l'armée va chercher nos ressortissants dans un pays en crise. Tout c...

le 22/10/2015 à 20:42
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Piketty est egalement l apotre de ce processus. Personne hors de la France ne suivra ce concept:Reduire les inegalite et augmenter le chomage et la pauvrete. Le choix est clair: quittez ce pays ou sombrez dans l'egalite rampante!

le 22/10/2015 à 21:18
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@ Pauvrete : Remarquez : Les Etats-Unis, qu'on ne soupçonnerait pas de socialisme, ont connu par le passé des taux d'imposition très importants. Et Thomas Piketty a limite plus de succès chez eux que dans son propre pays... Le secret banquaire a ét...

le 22/10/2015 à 23:14
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votre démonstration commence mal les pompiers dépendent des départements et non d l'Etat. Si effectivement l'impôts est indispensable il faut également que le politique l'utilise pour le bien commun, ce qui n'et pas le cas et le gère avec rigueur en...

le 23/10/2015 à 9:57
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@ TOM : Que les pompiers soient payés par les départements et non par l'Etat ne change rien à mon exemple, les départements sont eux aussi financés par l'impôt. Mon exemple tient donc toujours : L'Etat répond à des missions de service public, il lui...

le 23/10/2015 à 12:57
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Oui l'Etat est mal géré, et a pleins de niveaux : ABF, DDT, ONEMA, DIR, DREAL, toutes administration dont les représentants se comportent en princes ayant droit de vie ou de mort sur vos projets et donc votre avenir, et pourtant ne rendent compte a p...

le 23/10/2015 à 17:08
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L'état est bien mal géré, abandon des services publiques payé avec nos impôts, l'Alfred les augmentations de ceux ci!!!!!!! Le déficit de l'état représente moins de 1,5% du budget de l'état, une majorité des Français on fait des économies contraintes...

à écrit le 22/10/2015 à 19:35
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ft baisser les depenses, et ca ca n'interesse personne on peut faire mieux avec moins, mais les politicards sont contre... c'est les memes qui vont aller culpabiliser les gens contre le vote fn, et faire leur tete defaite a la tele le jour ou ils pr...

à écrit le 22/10/2015 à 19:24
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le consentement français a l'impot est stupéfiant!

le 22/10/2015 à 19:51
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L'incompétence et l'amateurisme du PS y est pour beaucoup

à écrit le 22/10/2015 à 19:20
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Roosevelt avait taxé les plus riches à 90% de leur revenu... Merci à la mondialisation de la pauvreté.

à écrit le 22/10/2015 à 19:20
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COE rexecode est organe de communication au service du medef et de l'UMP, tout comme terra nova l'est pour le PS. COE rexecode exprime des opinions, ça n'est pas l'INSEE ou eurostat! Il serait bien de le rappeler, même si en l'espèce ils ont compi...

à écrit le 22/10/2015 à 19:01
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Ayant subit une hausse d'environ 30 % sur les impôts des revenus, ce qui représente plusieurs milliers d'euro, il est temps de constater 2 choses: les proportions de la hausse et les montants absolus atteignent un niveau indécent et socialement visan...

à écrit le 22/10/2015 à 18:29
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Fiscalité : qui a le plus souffert depuis 2011 ? Les chômeurs Les SDF Ceux qui ne peuvent plus payer un loyer (expulsé)

à écrit le 22/10/2015 à 18:18
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Il me semble que 50 000 € par an de revenu est considéré comme un seuil de richesse au dessus du quel on peux confisquer. En dessous il faut assister le bon peuple. Voici simplement résumé,la stratégie de l'idéologie marxiste de nos dirigeants qu'ils...

à écrit le 22/10/2015 à 17:54
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c'est sûr que c'est pas l'ancien ministre du budget qui planquait ses sous en suisse et le député (encore en place) qui ne payait pas ses impôts ; il faudrait peut être envisager de baisser les dépenses

à écrit le 22/10/2015 à 17:41
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La France n'a fait que s'aligner sur ce qui se passe ailleurs notamment en europe en matière de fiscalité. Pour rendre de la compétitivité aux entreprises, ce sont les particuliers qui assume ces hausses de fiscalité. De plus en France avec les bais...

à écrit le 22/10/2015 à 17:30
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Rien qu'à voir les élus de 2015. Élu(e)s sur des programmes démagogiques. Conclusion : il faut prélever davantage. La vache peut donner plus de lait.

à écrit le 22/10/2015 à 17:04
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Avec sa soif de toujours plus d'impôts notre normal président est pire qu'Attila , après lui les contribuables et les entreprises se sauvent en courant, derrière lui et ses troupes il ne restera que le désert?

à écrit le 22/10/2015 à 17:01
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"ont vu la pression fiscale augmenter de 67,6 milliards d'euros " oui, mais ça a servi à quelque chose ? Ça a résolu des problèmes maintenant clos ? L'Etat est maintenant moins endetté suite à cet effort ? Ça a été en vain ?

à écrit le 22/10/2015 à 17:00
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Il n'y a pas d'autre moyen pour perpétuer le modèle sociale français. Ce gouvernement devrait aussi relancer la démocratie participative chère à Ségolène Royale. Pourquoi ne pas transformer chaque chômeur en élu ? Tout va mieux, la dette baisse, le...

à écrit le 22/10/2015 à 16:50
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dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux en faveur des entreprises (niches...) estimés à plus de 172 milliards pour l'année 2010 (conseil des prélèvements obligatoires, 10/2010). la France se classe devant Allemagne et USA au classement Paying Ta...

à écrit le 22/10/2015 à 16:33
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Les classes moyennes , les socialistes s'en moquent. Ce gouvernement ne réforme rien. On peu certes rouler en car mais les prélèvements obligatoires représentent 57 % de la richesse nationale. L'impôt sur le revenu est complètement inégalitaire, il...

le 22/10/2015 à 19:46
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mon pauvre BA. .. passez un peu dans votre conseil municipal ou communautaire.. vous verrez les effets de quelques réformes d'importance. ... il n'y a pas plus aveugle sue celui qui ne veut pas voir....

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