Le Medef demande une baisse de la fiscalité locale en 2016

Pierre Gattaz dénonce le poids de la fiscalité locale pesant sur les entreprises, qui atteint 36,8 milliards d'euros fin 2014. Soit une progression de 10,1% en quatre ans, selon le Medef.
Jean-Christophe Chanut

3 mn

Selon Pierre Gattaz, président du Medef, juge le niveau de pression fiscale délirant en France. Il fustige notamment la fiscalité locale pesant sur les entreprises.
Selon Pierre Gattaz, président du Medef, juge le niveau de pression fiscale "délirant" en France. Il fustige notamment la fiscalité locale pesant sur les entreprises. (Crédits : reuters.com)

Après l'Etat, les collectivités locales. Le Medef poursuit sa croisade en faveur de la compétitivité française et s'attaque maintenant au poids de la fiscalité locale qui pénalise trop les entreprises françaises. Présentant l'édition 2015 du baromètre "La fiscalité locale des entreprises", réalisé annuellement par le Medef et ses partenaires, le président de l'organisation, Pierre Gattaz, a regretté que le poids des prélèvement locaux pesant sur les entreprises ait augmenté de 10,1% depuis 2011, année de la réforme de la taxe professionnelle. Aussi, il demande à ce que les élus locaux s'engagent à baisser les taux en 2016 ou, a minima, à les geler :

"Attention à la dérive, à l'inflation des taxes, l'imagination, le concours Lépine de la taxation qui caractérise aujourd'hui encore ces débats (...) . Aujourd'hui la règle d'or à appliquer à nos élus, c'est de baisser les taux en 2016, au pire de geler ces taux", explique-t-il.

Selon les données du Medef, la fiscalité locale pesant sur les entreprises atteint 36,8 milliards d'euros, soit un montant supérieur à celui de l'impôt sur les sociétés (35 milliards d'euros). Cette hausse s'est concentrée surtout sur les années 2012 et 2013. C'est le bloc communal (commune et intercommunalités) qui perçoit plus de la moitié (54%) de la fiscalité locale des entreprises.

CVAE,TFPB,CFE... toutes les taxes ont augmenté depuis 2011

La principale taxe perçue par les collectivités locales est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, l'une des cotisations qui a remplacé l'ancienne taxe professionnelle) qui pèse pour 43% des prélèvements sur les entreprises. Viennent ensuite la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui représente 26%, puis la cotisation foncière des entreprises (CFE), avec 19%. Si toutes les taxes ont augmenté depuis 2011, le record revient à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) avec 17% de progression en quatre ans. Seule la CVAE - bien qu'en progression globale de 8,3% sur quatre ans -  a connu une légère baisse entre 2013 et 2014, en raison de la diminution de la valeur ajoutée des entreprises.

"Toute augmentation de taxe, qu'elle soit nationale, locale, régionale, départementale, induit du chômage", a affirmé Pierre Gattaz, qui juge le niveau de pression fiscale "délirant" en France. Donnée choc: d'après les calculs du Medef, le montant de la fiscalité locale des entreprises ramené au nombre de salariés en France atteint 2082 euros par salarié.

"Le seul débat qui vaille en ce moment sur le plan budgétaire, c'est comment je peux réduire les dépenses publiques, de ma commune, de mon intercommunalité, de ma région, de mon département, de l'Etat ou des dépenses de santé", ajoute Pierre Gattaz

Maintenir les dépenses d'investissement, baisser celles de fonctionnement

Le Medef exige donc non seulement une simplification de la fiscalité locale des entreprises mais, surtout, il demande, lui aussi, des économies dans les dépenses de fonctionnellement qui représentent, selon les indicateurs, 77% des dépenses totales, alors que les investissement se limitent à 23%. "Et quand je souhaite qu'il y ait des investissements, je ne parle pas des rond-points parce que là je pense qu'on a fait le plein", s'est amusé Pierre Gattaz.... La Fédération des travaux public, adhérente du Medef, appréciera la plaisanterie.

Jean-Christophe Chanut

3 mn

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Commentaires 23
à écrit le 15/10/2015 à 18:22
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On ne construit pas on fait des investissements type pierre improductifs au lieu de financer la croissance donc l'entreprise et la fiscalité du travail est trop défavorable, on compte trop de retraités par rapport aux actifs.

à écrit le 14/10/2015 à 19:33
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Pierre Gattaz se fout de nous. Il fait commencer son évolution au moment ou la taxe professionnelle a été remplacée par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Or cette dernière correspond à 30% de l'ancienne taxe professionnelle. Ce cha...

à écrit le 14/10/2015 à 14:54
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les ronds points une vielle histoire de "travaux publics"... à la françaie. 50% des ronds points mondiaux sont en France, étonnant non ? plus clairement comment va t on faire maintenant qu'on ne peux plus faire de rond points? difficle en ces temp...

à écrit le 14/10/2015 à 14:11
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La suppression de la taxe professionnelle a été remplacée par "plusieurs autres taxes" , par simplification certainement !!!! . Pour l'essentiel les entreprises tout comme les individus auraient surtout besoin de stabilité fiscale l'espace d'une ...

à écrit le 14/10/2015 à 14:11
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La suppression de la taxe professionnelle a été remplacée par "plusieurs autres taxes" , par simplification certainement !!!! . Pour l'essentiel les entreprises tout comme les individus auraient surtout besoin de stabilité fiscale l'espace d'une ...

à écrit le 14/10/2015 à 10:02
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il doit parler à son ex camarade qui est d'ailleurs aussi ex président. En ce qui me concerne, et contrairement aux rumeurs journalistiques, mes taxes sur mes sociétés ont toutes augmentées en 2011 avec pour certaines effets sur 2012 (malin le nain)....

le 14/10/2015 à 11:46
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Et pourtant les CCI pourraient être un formidable accès aux marchés extérieurs et de là des pourvoyeur d emplois en relayant auprès des pme pmi les études du quai d Orsay sur les besoins des autres nations .N étant pas patron il se peut que cela se f...

à écrit le 14/10/2015 à 8:37
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Il faut traiter cette affaire avec les cotisations de retraite. Ce qu'il faut faire c'est annuler la CVAE et les cotisations de retraite de toutes les entreprises des secteurs primaire et secondaire ainsi que des entreprises technologique (e-commerce...

à écrit le 13/10/2015 à 20:51
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L'absentéisme dans les collectivités locales dépassent les 11% en moyenne ! En résolvant ce problème, on peut réduire d'autant la masse salariale, et donc les impôts locaux ! Allez, on remet des jours de carence sur l'absentéisme des fonctionnaires...

le 15/10/2015 à 6:44
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Et il seront payés à 75 % par la secu pendant 3 ans et non plus à demi traitement après 3 mois,,, et j'en passe .

à écrit le 13/10/2015 à 20:20
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@ BONSOIR : et vous M. GATTAZ vous et vos semblables arrêtez de vous en mettre plein les poches en affamant les travailleurs !

à écrit le 13/10/2015 à 18:26
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Sans impôts, pas d'investissements et les collectivités locales sont de gros donneurs d'ordre. A coup sûr du chômage en plus.

le 13/10/2015 à 21:02
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"Donnes Moi ta montre,... je te donnerai l'heure !"... perso, je me passe de votre méthode ! En fait, vous passez des commandes à des entreprises (pas toutes) que vous leur payez (contre des prestations, donc des fournitures et des services qui cout...

le 14/10/2015 à 14:15
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"donne moi ta montre" sauf que les ets du btp pleurniches quand elles ne recoivent plus de commandes publiques !!!

à écrit le 13/10/2015 à 17:49
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Il n'y a pas que pour les entreprises , les particuliers payent un maximum. En additionnant la TF et celle d'habitation , on arrive a payer un loyer en impôt. Il y a urgence, les collectivités doivent réduire leur personnel et les dépenses. Il fau...

le 13/10/2015 à 22:09
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TF + taxe d'habitation ne représente qu'un loyer pour vous? Déménagez pas vous avez beaucoup de chance, moi c'est aussi un loyer mais c'est pour chaque impôt individuellement...

à écrit le 13/10/2015 à 17:23
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C'est le serpent qui se mord la queue. La fiscalité locale (comme la nationale) ce sont des emplois et des investissements. Baisse des recettes fiscales pour les collectivités locales égal à terme moins d'emplois car rien ne dit que les emplois publi...

le 13/10/2015 à 17:44
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Combien d'entreprises se gavent sur les collectivités publiques...? Mais mr Gattaz est un professionnel de la pleurnicherie !

le 13/10/2015 à 18:21
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Mais non,l'australien n'a rien compris:demande -t-on a un salarié de payer en décembre une taxe sur son activité?non!Par contre ,un entrepreneur individuel oui,et quelque soit son chiffre d'affaires.Certains touchent un treizième mois,d'autres le pa...

le 13/10/2015 à 19:19
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@ Réponse de @ laustralien Ce discours est vieux comme le patronat et comme le Medef. Vous dites que vous n'avez pas besoin des collectivités locales pour développer vos entreprises. Alors qui finance les routes pour arriver jusqu'à vos entreprises, ...

le 13/10/2015 à 22:12
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Le serpent est loin de se mordre la queue... Si pour nous c'est toujours plus de taxes et d'impots, moins de salaire, pour les patrons comme Mr Gattaz ou les hauts politiciens, les salaires flambe et augmentent. Leurs train de vie n'a pas changer ou ...

le 14/10/2015 à 4:49
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L'australien n'a rien compris:les routes sont financées par nos impots locaux et sur le revenu.Pas besoin d'ajouter une taxe professionelle.On n'a pas besoin du très haut débit,le haut débit est suffisant.Ma taxe professionelle sert plutot a financer...

le 14/10/2015 à 10:27
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L'état c'est complétement délesté de la gestion des routes et l'a reporté sur les collectivités locales. C'est bien pour ça que le budget consacré à l'entretien des routes a baissé de 50%; Vous pouvez cracher sur le très haut débit, mais ça démontre ...

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