Les sénateurs vont-ils réussir là où les députés ont échoué ? Les élus, à partir d'aujourd'hui, ont jusqu'au 12 mars, minuit, pour voter le texte final. C'est le souhait de Gérard Larcher, président du Sénat, pour qui la Haute assemblée « doit aux citoyens et aux partenaires sociaux un débat sur l'ensemble du texte ».
Olivier Dussopt, ministre du Travail, donnera de nouveau de la voix dès aujourd'hui pour présenter le texte, au côté du ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal. « Le gouvernement espère que le débat qui s'ouvre au Sénat permettra de discuter de chacune des dispositions du projet de loi et ainsi d'avoir un débat éclairé sur la totalité des articles », a-t-il déclaré. C'est sur un texte à peine modifié par les députés, qui n'ont examiné que deux articles sur les vingt-deux, que vont plancher les sénateurs.
Socialistes, communistes et écologistes entendent « faire front »
Avant de se lancer dans l'examen sur le fond, ils vont discuter de deux motions de rejet en bloc présentées par la gauche, puis, sans doute vendredi matin, d'une demande de référendum. Les trois seront sûrement repoussées. Mais socialistes, communistes et écologistes entendent « faire front » pour s'opposer à une réforme « bricolée », « pas juste », « pas utile ».
Contrairement à ce qui s'était passé à l'Assemblée, les sénateurs de gauche veulent néanmoins un vote sur l'article 7, qui repousse de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite. « Les Français doivent savoir qui vote et qui vote quoi quand il s'agit de leur avenir », défend le patron du groupe PS Patrick Kanner. La gauche souhaite cependant que le scrutin sur cet article clé n'intervienne qu'à l'issue de la journée de mobilisation du 7 mars. LR et centristes sont favorables à ce durcissement des conditions de départ en retraite, pour remettre à l'équilibre le système par répartition.
La droite entend défendre ses « marqueurs », entre équilibre financier et politique familiale
Au risque d'être critiquée pour sa proximité avec le gouvernement, la majorité sénatoriale fera tout pour aller au bout du texte. « On est là pour voter », approuve le président du groupe RDPI à majorité Renaissance François Patriat.
La droite entend néanmoins défendre ses « marqueurs » : retour à l'équilibre financier et politique familiale. Elle propose ainsi d'accorder une « surcote » de pension aux mères de famille qui ont une carrière complète. Une mesure chiffrée à 300 millions d'euros. La rapporteure générale Elisabeth Doineau (centriste) et le rapporteur de la branche Vieillesse René-Paul Savary (LR) proposent d'ouvrir des droits à une surcote de pension allant jusqu'à 5% pour les femmes qui, sous l'effet des trimestres validés au titre de la maternité et de l'éducation des enfants, dépasseront les 43 annuités requises pour une pension à taux plein.
Index senior : revenir au seuil de 300 salariés
Le texte gouvernemental prévoit la création d'un « index seniors » pour mieux connaître « la place des salariés en fin de carrière » dans les entreprises, et ainsi « valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises ». Il sera assorti d'une sanction financière en cas de non-publication. Les rapporteurs proposent de revenir au seuil de 300 salariés, qui avait été abaissé à 50 par les députés, pour les entreprises concernées. Ils proposent également la création d'un nouveau type de CDI, sur le modèle des « contrats de chantier », pour inciter à l'embauche de seniors au chômage.
C'est plutôt l'inverse pour le moment : une étude de l'Unédic, publiée mercredi confirme l'hypothèse que l'âge de départ à la retraite et les règles d'assurance chômage ont un impact sur les stratégies des entreprises - parfois partagées par les syndicats et les salariés - pour se séparer de leurs seniors. En effet, en 2010 alors que l'âge légal de départ était encore de 60 ans, ce pic était atteint autour de 57-58 ans. Ce pic devrait se décaler à l'avenir sous l'effet des nouvelles règles d'assurance chômage qui ont réduit depuis le 1er février la durée d'indemnisation maximale de 25% pour les nouveaux entrants au chômage, soit 27 mois au lieu de 36 pour les plus de 55 ans.
Ce « contrat de fin de carrière » serait ouvert aux salariés d'au moins 60 ans, et exonéré de cotisations famille. L'employeur pourra mettre le salarié à la retraite s'il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Les rapporteurs proposent par ailleurs de maintenir à 60 ans l'âge d'éligibilité à la retraite progressive que le gouvernement souhaite relever à 62 ans.
Les sénateurs attendent aussi du gouvernement des éclaircissements sur des points devenus confus au fil des annonces et déclarations, en premier lieu les carrières longues, qui a cristallisé les débats à l'Assemblée. Ainsi, les « carrières longues » qui ont donné lieu à une surenchère à l'Assemblée nationale, orchestrée par le député LR Aurélien Pradié.
Régime spéciaux : des sénateurs LR souhaitent la suppression de la « clause du grand-père » Le gouvernement veut supprimer les régimes spéciaux mais seulement pour les futurs embauchés, a rappelé mercredi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, alors que des sénateurs LR souhaitent la suppression de cette « clause du grand-père ». « On ne change pas les règles du jeu en cours de route et donc nous supprimons les régimes spéciaux mais nous le faisons avec équilibre, c'est-à-dire avec une entrée progressive dans le dispositif », a indiqué Olivier Véran sur BFMTV et RMC. Le projet du gouvernement prévoit l'arrêt des régimes spéciaux seulement pour les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023. Les salariés concernés (industries électriques et gazières, RATP, Banque de France...) déjà en poste conservent leurs avantages, conformément à la réforme. Mais plusieurs voix à droite souhaitent la suppression de cette « clause du grand-père ». « Nous souhaiterions que l'on n'attende pas 43 ans pour la suppression de ces régimes spéciaux », avait relevé dans Le Parisien le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, sans en faire toutefois une « ligne rouge » dans les discussions de son groupe avec le gouvernement.
(Avec AFP)
