Revitalisation des centres-villes : le Sénat avance sa propre loi sans trop y croire

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Ce texte viendra en plus de l'article 54 de la loi Élan.
Ce texte viendra en plus de l'article 54 de la loi Élan. (Crédits : Reuters)
Le jeudi 19 avril, les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau ont présenté une proposition de loi en faveur du « Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs », se voulant « plus ambitieux » que le programme "Action cœur de ville" du gouvernement.

Quinze jours après la présentation du projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique » en conseil des ministres par Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie et trois semaines après le dévoilement de la liste des 222 communes sélectionnées dans le cadre du programme « Action cœur de ville » du ministère de la Cohésion des territoires, deux sénateurs, Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR), ont présenté, le 19 avril, leur proposition de loi « portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ».

« Fruit d'un travail transpartisan » selon les mots de Jean-Marie Bockel, président centriste de la délégation sénatoriale aux collectivités, ce texte viendra donc en plus de l'article 54 de la loi Élan :

« nous considérons que la revitalisation n'est pas abordée dans toutes ses composantes ».

Même discours chez la présidente (LR) de la délégation aux entreprises, Elisabeth Lamure, qui considère que

« la loi Élan nous paraît insuffisante sur ce sujet spécifique ».

Peu de chances pour que la loi soit définitivement adoptée

Si la loi sénatoriale devrait arriver dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg le 13 juin, il y a peu de chances pour qu'elle soit adoptée en définitive, et ce même si elle a mobilisé des parlementaires de droite et de gauche, et même la marcheuse Patricia Schillinger, puisqu'elle contredit un projet de loi.

Il n'empêche, le co-auteur (PS) de la loi sénatoriale Martial Bourquin insiste :

« le plan Mézard est bon à prendre, il comporte des avancées majeures mais ne règle pas les questions structurelles. Nous avons identifié 700 villes. Le problème est beaucoup plus vaste que celui qu'on nous présente ! »

Son collègue Rémy Poitereau (LR) et donc de la majorité sénatoriale, en revanche, semble conscient de cette éventualité et se prépare à déposer quelques articles dans la loi Élan.

Baroin à la rescousse du texte

Les parlementaires ont donc dépêché deux présidents d'associations d'élus et des représentants des commerçants pour défendre leur texte. Vanik Berberian, président de l'association des maires ruraux (AMRF), a ainsi déclaré : « On a besoin d'avoir des centres-villes et des centres-bourgs vivants. Nous allons passer rapidement » quand son homologue de l'association des maires de France (AMF), l'ex-sénateur (LR) François Baroin, a considéré qu'il fallait « appréhender ce sujet de manière globale » : « ça va de pair avec ce que nous portons. L'aménagement du territoire ne se résume pas à six métropoles aspirant tout le pays ». Ex-candidat LREM aux législatives en Lozère, Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France, défend, lui, le modèle québécois : « Il faut faire évoluer le modèle des associations de commerçants afin qu'elles deviennent des sociétés coopératives d'intérêt collectif. »

Sur le fond, la proposition de loi entend par exemple instituer des « opérations de sauvegarde économique et de redynamisation » (OSER) « à la main des élus locaux qui délimiteront la zone », créer une « agence nationale des centres-villes et centres-bourgs », alléger la fiscalité dans les périmètres OSER, mais aussi en termes de cohésion des territoires, instaurer une procédure d'information minimale des autorités locales en cas de départ de services publics en périphérique ou encore prioriser le déploiement du très haut débit dans les centres-villes conventionnés OSER.

Là encore, à l'heure où le gouvernement vient de nommer un cinquième commissaire général en quatre ans pour le Commissariat général à l'Egalité des territoires chargé de préfigurer la future Agence nationale pour la Cohésion des territoires, annoncée par le président de la République en juillet 2017 et toujours attendue depuis, peut-il encore y avoir la place pour une énième agence nationale ?

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Commentaires
a écrit le 21/04/2018 à 8:26 :
A encore des depenses pour rien les MAIRIES ont fait crever les centres villes
avec le harcelement des automobilistes contraventions et autres
a écrit le 20/04/2018 à 23:07 :
Merci aux médias de mettre le doute sur notre Représentation Nationale pour le compte de Bruxelles!
a écrit le 20/04/2018 à 23:06 :
Merci aux médias de mettre le doute sur notre Représentation Nationale pour le compte de Bruxelles!
a écrit le 20/04/2018 à 8:43 :
"peut-il encore y avoir la place pour une énième agence nationale ?"

Tant qu'il y aura des fils de et autres pistonnés réseaux à placer...
a écrit le 20/04/2018 à 4:55 :
Le constat est là la consommation et l’acte d’achat ne fait plus en centre vile, parce qu’on a mis les supermarchés et les hypermarchés en périphérie de ville avec des parkings ensuite les centres commerciaux sont venus.Maintenant le consommateur préfère le e commerce car pour lui les achats du quotidien sont une perte de temps.
Messieurs les élus commencez donc pour sauver ce qui peut l’etre Des centres villes à remettre du parking gratuit au pied des magasins, sinon bientôt il faudra se résoudre à reconvertir les magasins en garage et vous aurez quelques difficultés sur l’impot Local qui est basé sur le foncier
a écrit le 19/04/2018 à 20:55 :
Si les ex-LR copie collé FN ...et ex PS caviar ont fait le projet...

...Fiscalité allégée périmètre «  OSER »
Au centre ville , sachant que les hyper- centres sont chers à la location ou la vente

Encore un exemple d’injustice , iniquité flagrante dans la fiscalité des biens...

Et des personnes... aussi mais tout le monde s’en fiche ... surtout ceux qui peuvent changer les choses...

La «  sélection artificielle «  grâce à l’intelligence artificielle « des Elites.
a écrit le 19/04/2018 à 19:33 :
La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs passe par un point essentiel, c'est que la clientèle reste en centre-ville et centre-Bourg pour faire ses achats. Tout le reste ne sont que palabres et psalmodies avec cierge allumé inutiles et stériles !
a écrit le 19/04/2018 à 19:08 :
Pensez vous que l'administration hors-sol de l'UE de Bruxelles acceptera qu'on lui oppose une loi nationale? A moins que cela soit une réforme dont elle est l'origine?

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