Quinze jours après la présentation du projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique » en conseil des ministres par Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie et trois semaines après le dévoilement de la liste des 222 communes sélectionnées dans le cadre du programme « Action cœur de ville » du ministère de la Cohésion des territoires, deux sénateurs, Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR), ont présenté, le 19 avril, leur proposition de loi « portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ».
« Fruit d'un travail transpartisan » selon les mots de Jean-Marie Bockel, président centriste de la délégation sénatoriale aux collectivités, ce texte viendra donc en plus de l'article 54 de la loi Élan :
Même discours chez la présidente (LR) de la délégation aux entreprises, Elisabeth Lamure, qui considère que
Si la loi sénatoriale devrait arriver dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg le 13 juin, il y a peu de chances pour qu'elle soit adoptée en définitive, et ce même si elle a mobilisé des parlementaires de droite et de gauche, et même la marcheuse Patricia Schillinger, puisqu'elle contredit un projet de loi.
Il n'empêche, le co-auteur (PS) de la loi sénatoriale Martial Bourquin insiste :
Son collègue Rémy Poitereau (LR) et donc de la majorité sénatoriale, en revanche, semble conscient de cette éventualité et se prépare à déposer quelques articles dans la loi Élan.
À lire également
Les parlementaires ont donc dépêché deux présidents d'associations d'élus et des représentants des commerçants pour défendre leur texte. Vanik Berberian, président de l'association des maires ruraux (AMRF), a ainsi déclaré : « On a besoin d'avoir des centres-villes et des centres-bourgs vivants. Nous allons passer rapidement » quand son homologue de l'association des maires de France (AMF), l'ex-sénateur (LR) François Baroin, a considéré qu'il fallait « appréhender ce sujet de manière globale » : « ça va de pair avec ce que nous portons. L'aménagement du territoire ne se résume pas à six métropoles aspirant tout le pays ». Ex-candidat LREM aux législatives en Lozère, Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France, défend, lui, le modèle québécois : « Il faut faire évoluer le modèle des associations de commerçants afin qu'elles deviennent des sociétés coopératives d'intérêt collectif. »
Sur le fond, la proposition de loi entend par exemple instituer des « opérations de sauvegarde économique et de redynamisation » (OSER) « à la main des élus locaux qui délimiteront la zone », créer une « agence nationale des centres-villes et centres-bourgs », alléger la fiscalité dans les périmètres OSER, mais aussi en termes de cohésion des territoires, instaurer une procédure d'information minimale des autorités locales en cas de départ de services publics en périphérique ou encore prioriser le déploiement du très haut débit dans les centres-villes conventionnés OSER.
Là encore, à l'heure où le gouvernement vient de nommer un cinquième commissaire général en quatre ans pour le Commissariat général à l'Egalité des territoires chargé de préfigurer la future Agence nationale pour la Cohésion des territoires, annoncée par le président de la République en juillet 2017 et toujours attendue depuis, peut-il encore y avoir la place pour une énième agence nationale ?
