Même si des hausses spectaculaires de la taxe foncière ont pu être constatées dans certaines communes en cette fin d’été, une publication de la Direction générale des finances publiques rappelle qu’une majorité d’édiles a, à l’instar des deux années précédentes, choisi la stabilité fiscale en laissant inchangé le taux de leur impôt local.
C'est un passage obligé de l'année fiscale. Les propriétaires immobiliers doivent acquitter leur taxe foncière d'ici le 20 octobre - avant le 15 octobre quand la facture n'est pas payée en ligne et n'excède pas 300 euros. Pour les contribuables, aucune surprise, les avis d'impôt ont été mis en ligne depuis le 28 août, dans leur espace personnel, sur le site de l'administration fiscale impots.gouv.fr. En parallèle, les avis au format papier arriveront dans les boîtes aux lettres d'ici le 9 octobre.
À la lecture de leur avis d'impôt, certains ménages ont sans doute été pris d'une réaction épidermique en constatant une hausse, parfois conséquente, du montant de leur taxe foncière. Comme le montre l'étude du cabinet spécialisé FSL, pas sûr que l'on apprécie l'augmentation de 19,2% de l'impôt local à Nice (Alpes-Maritimes, tout comme la flambée de 15% à Saint-Etienne (Loire) ou celle de 10% à Villeurbanne (Rhône).
Mais si ces hausses importantes sont loin d'être une partie de plaisir pour les propriétaires immobiliers, une autre étude, cette fois publiée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), permet de relativiser leur ampleur à l'échelle nationale. Ce que note Bercy - et qui peut paraître contre-intuitif au moment où des histoires de contribuables mécontents pullulent sur Internet -, c'est finalement une grande stabilité des taux votés par les communes en 2024 par rapport à 2023. Et ce, indépendamment de la revalorisation nationale de 3,9% des valeurs locatives cadastrales.
Stabilité fiscale
En attestent les chiffres du ministère des Finances : 82,1% des communes ont reconduit en 2024 leur taux de taxe foncière voté l'année précédente. Et la publication de la DGFiP souligne que, même si ce pourcentage diminue légèrement cet automne, il reste dans le même étiage que les deux années précédentes. Entre 2022 et 2023, 84,7% des communes avaient laissé inchangé leur taux. Le chiffre atteignait 83% entre 2021 et 2022.
Photo d'illustration (Crédits : Reuters)
Conséquence directe, la part des villes qui ont alourdi l'imposition locale reste très minoritaire dans l'Hexagone cette année. Celle-ci représente 16,7% du total des communes - 5.832 communes sur 34.915 recensées par Bercy. Et parmi ces villes, près de 60% ont voté une hausse modeste entre 0 et 1 point de leur taux, 26,6% l'ont fait progresser entre 1 et 2 points et 7,2% ont acté une augmentation plus sévère entre 2 et 3 points. De fait, très rares sont les communes où les augmentations apparaissent spectaculaires. Bercy ne compte que 107 villes à avoir lesté leur taux de taxe foncière de plus de 5 points. Parmi elles, on trouve notamment Annecy (Haute-Savoie) +14,1%, Nancy (Meurthe-et-Moselle) + 14,5% ou encore Montreuil (Seine-Saint-Denis) +5%.
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Dans le détail, ce sont surtout les communes entre 500 et 3.500 habitants qui ont voté le plus de hausses d'imposition. Près de 20% des habitants de ces villes sont touchés par une augmentation de leur taux communal cette année. À l'inverse, les propriétaires immobiliers des grandes villes sont très souvent épargnés, malgré quelques hausses remarquables. Ainsi, 91% des ménages qui résident dans des communes qui abritent entre 50.000 et 100.000 habitants échappent à une hausse de taux de l'impôt local.
Si cet automne à peine 1,2% des propriétaires immobiliers se réjouissent de voir leur taxe foncière baisser, l'ensemble des ménages propriétaires peut, a minima, espérer une hausse très contenue de l'impôt local en 2025. Selon la dernière estimation provisoire de l'Insee, l'inflation a progressé sur un an, en août, de 1,8%. Or, la hausse des prix sert au calcul de la revalorisation nationale annuelle des valeurs locatives cadastrales. Celle-ci devrait tourner autour de 2% l'année prochaine, bien en dessous des 3,9% de cette année et des 7,1% durement vécus par les propriétaires en 2023.
