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Si la baisse d'impôts est officiellement annoncée par le gouvernement, dans les faits, certains taxes continuent, elles, d'augmenter, le tout dans un contexte de forte inflation. C'est le cas de la taxe foncière, dont doivent s'acquitter les contribuables propriétaires. Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les maires ont en effet recours à ce prélèvement obligatoire pour compenser la hausse des coûts (énergie et inflation) de leur commune. Au total, la taxe foncière est payée par plus de 34 millions de contribuables en France.
Indexée à l'inflation, la taxe foncière est arrivée mercredi au courrier des ménages non mensualisés, en hausse automatique de 7,1%. L'évolution de la valeur locative des biens, qui sert de base au calcul de la taxe foncière, suit en effet celle de l'indice des prix à la consommation (harmonisé) entre novembre et novembre, explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
'association des Maires de France a ainsi annoncé que près de 20 % des communes avaient voté une hausse des taux au titre de 2023.
Or, celle-ci est parfois spectaculaire, comme à Paris (+51,9%) ou Grenoble (+24,4%).Pour rappel, le montant de la taxe foncière dépend à la fois du taux voté par la collectivité, ainsi que de la base locative cadastrale. Ainsi, les villes de 100.000 habitants sont traditionnellement celles où la hausse est la plus marquée.
« Rappelons que les valeurs locatives cadastrales ont été établies en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Autant dire qu'elles sont obsolètes et qu'elles produisent de très fortes inégalités », pointe d'ailleurs le syndicat national Solidaires Finances Publiques.Première à annoncer une hausse de plus de 50% le 7 novembre 2022, Anne Hidalgo la maire (PS) de Paris
avait été attaquée par ses oppositions, car elle avait promis qu'elle réhausserait pas cet impôt. Le taux décidé par la ville passe à 20,5% après être resté très longtemps à 13,5%.Une augmentation qui devrait rapporter environ 580 millions d'euros supplémentaires à la Ville dès 2023 et que la municipalité compte utiliser pour
« élaborer sereinement (...)un plan d'investissement pour la deuxième partie de la mandature ».
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Outre Paris ou Grenoble (qui passe à 67,07%), d'autres villes importantes ont nettement augmenté leurs taux de taxe foncière en 2023, selon les données compilées au printemps par le cabinet FSL : Meudon (+35,1% à 26,96%), Troyes (+14,4% à 50,44%) ou Bobigny (+18,5% à 49,92%).
A Marseille, fin 2022, 200 propriétaires ont contesté en juin devant la justice le relèvement de leur taxe foncière parce que, d'après leur avocat,
« à des titres divers, ils sont menacés de précarité ».Au global, seules 14% des 34.808 communes de France ont décidé d'en imposer à leurs habitants en sus de la hausse automatique de 7,1%, selon une étude publiée la semaine dernière par la DGFiP. Près de 8,5 sur 10 (84,7%) ont maintenu ce taux inchangé.
Une poignée (1,3%) l'ont même légèrement baissé, tout en le maintenant souvent particulièrement élevé, comme Tarbes (-0,8% à 54,25%) ou Wattrelos (-1,5% à 67,5%).
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Mais sur les dernières années, la taxe foncière pèse lourd dans le budget des Français qui accèdent à la propriété. Sur la période 2010-2020 a augmenté de près de 28%, selon les chiffres de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Si l'on considère uniquement les cinq dernières années, soit la période 2015-2020, la taxe foncière a flambé de 11,4%. « Cette hausse résulte de la conjonction de deux augmentations, à savoir : celle des valeurs locatives et celle des taux votés par les collectivités territoriales », selon l'UNPI.
La DGFiP enverra leurs avis de taxe foncière aux ménages mensualisés à partir du 22 septembre, a-t-elle indiqué mercredi.
Outre la taxe foncière, la taxe d'habitation pour les résidences secondaires va également augmenter dans de nombreuses communes, tout comme la taxe pour logement vacant.
(Avec AFP)
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