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ÉconomieFrance

Taxe foncière : l'envoi des avis d'impôt a commencé, jusqu'à quand pour la payer ?

Photo de Jean-Victor Semeraro

Jean-Victor Semeraro

Publié le 28 août 2024 à 05:40

Les avis d'impôt de taxe foncière sont consultables en ligne dans son espace particulier sur impots.gouv.fr à partir de ce mercredi 28 août.

Les avis d'impôt de taxe foncière sont consultables en ligne dans son espace particulier sur impots.gouv.fr à partir de ce mercredi 28 août.

Reuters

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A compter de ce mercredi, les propriétaires immobiliers pourront consulter en ligne leur avis de taxe foncière. Pour les contribuables qui préfèrent recevoir un document papier, l’envoi par La Poste sera échelonné jusqu’à début octobre.

Pour les propriétaires immobiliers, l'automne est la période où il faut s'acquitter du paiement des impôts locaux. Et, au premier chef, de la taxe foncière (TF). Les vacances d'été à peine achevées, les ménages vont pouvoir prendre connaissance, en ligne, de leur avis de taxe foncière, à partir de ce mercredi 28 août.

« Un mail vous est adressé pour vous informer de sa mise à disposition dans l'onglet 'Documents' de votre espace particulier », indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur sonsite.

Pour se connecter, le contribuable doit se rendre sur le site impots.gouv.fr, muni de son identifiant fiscal et de son mot de passe. Pour les foyers fiscaux qui continuent à recevoir leur avis de taxe foncière au format papier, le document sera envoyé par La Poste, entre ce mercredi 28 août et le vendredi 20 septembre. Quid de ceux qui ont souscrit un contrat de mensualisation ? Les dates d'envoi par Bercy diffèrent légèrement : entre le lundi 23 septembre et le mercredi 9 octobre.

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Date limite de paiement

Comme à l'accoutumée, l'administration fiscale a fixé une date limite de paiement de la taxe foncière. Cet automne, les propriétaires ont jusqu'au dimanche 20 octobre pour régler leur impôt local. Cette date limite s'applique aux ménages qui paient en ligne par ordinateur, ou via leur smartphone ou tablette, sur impots.gouv.fr. Pour rappel, le paiement en ligne a été rendu obligatoire lorsque le montant de l'impôt est supérieur à 300 euros.

En revanche, pour les propriétaires immobiliers qui auraient moins de 300 euros à régler au Trésor public. Il est possible de payer par TIPSEPA, chèque, virement ou espèces. Mais attention, dans ce cas, la date limite de paiement est avancée au mardi 15 octobre.

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Pour rappel, les contribuables qui ont choisi le prélèvement à l'échéance sont directement débités sur leur compte bancaire, et cela « 10 jours après la date limite de paiement mentionnée sur l'avis d'impôt », souligne la DGFiP.

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La taxe foncière augmente modérément

Après une année 2023 cauchemardesque pour les propriétaires immobiliers où les valeurs locatives cadastrales - qui servent de base de calcul à l'impôt local -, avaient notamment été revalorisées de 7,1% partout sur le territoire (du fait de l'inflation), cette année apparaît plus favorable aux ménages. Les valeurs locatives ont connu une revalorisation nationale contenue, quoique non-négligeable, de 3,9%. Surtout, les conseils municipaux, qui votent les taux appliqués dans chaque commune, ont joué la carte de la modération.

Dans les villes de plus de 100.000 habitants, « 81% des territoires (34 sur 42) ont maintenu leurs taux en 2024 » par rapport à l'année précédente, note ainsi le cabinet FSL, spécialisé dans les finances locales, dans son étude publiée en mai. Pour les villes de taille moins importante - entre 40.000 et 100.000 habitants -, les taux de taxe foncière ont progressé en 2024 de seulement 0,6%. « Cette progression est moindre qu'en 2023 (+1,3%) et proche des évolutions enregistrées en 2022 (+0,9%), 2021 (+0,8%) et 2020 (+0,4%) », pointe FSL.

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Bien sûr, cela n'empêche pas, ici ou là, dans les grandes comme dans les petites villes, des hausses parfois spectaculaires. A Saint-Priest dans le Rhône (48.300 habitants) par exemple, la taxe foncière a augmenté de 16% en 2024. Dans le fief de Jean-François Copé, à Meaux en Seine-et-Marne, la hausse atteint 9,6%. Maigre lot de consolation pour les contribuables, la faible inflation dans l'Hexagone cette année - 2,3% en juillet sur un an, selon la dernière estimation provisoire de l'Insee -, devrait aboutir à une revalorisation modérée des valeurs locatives cadastrales au 1er janvier 2025.

Jean-Victor Semeraro

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