« Heureux de payer l'impôt ! »

Maître d'ouvrage est rarement maître d'œuvre : Gabriel Attal ne dérogera pas à la règle. A l'heure où le chef de l'Etat n'a toujours pas désigné de premier Ministre, si sa proposition d'« impôt participatif » voit le jour depuis Matignon, la seule certitude est qu'il n'en sera pas l'exécutant. Alors, à quoi aura servi cette suggestion, transmise le 12 août aux présidents des groupes parlementaires et insérée dans un « Plan d'action pour les Français » censé créer les conditions d'un consensus majoritaire à l'Assemblée nationale et au Sénat ? Un simple « coup de com' » pour exister médiatiquement au cœur de l'été ? Un « coup d'épée dans l'eau » promis aux limbes ? Un « coup de force » voire un « coup de génie » pour revitaliser l'enjeu, fondamental, de l'impôt ?

Plus certainement, un « un coup à plusieurs détentes » à propos d'un sujet qui, quoi qu'il advienne de la prochaine configuration gouvernementale, trônera au cœur des débats. Car la fiscalité forme le premier arbitre économique, social, sociétal de toute politique... et un révélateur de l'éthique du citoyen, au-delà de son portefeuille.

Le premier ministre démissionnaire veut donner la possibilité aux contribuables de flécher une partie de leur impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission du budget de l'Etat librement choisie. L'idée n'est pas neuve - cf. la « contribution patriotique » des révolutionnaires de 1789 -, et dans l'hémicycle contemporain elle suscite un (vague) intérêt dans les rangs de gauche comme de droite. La probabilité qu'elle s'accomplisse est anémique, et d'ailleurs le soufflé est retombé aussi vite qu'il avait gonflé lors d'une actualité engloutie dans la parenthèse olympique enchanteresse. Les objections à cette suggestion libérale ne manquent pas, à commencer par la tentation populiste de discréditer la légitimité des parlementaires, et par le risque de déprécier les ressources publiques affectées à des causes peu populaires et pourtant prioritaires.

Pour autant, le principe mis en scène par Gabriel Attal porte un mérite pluriel : explorer une voie nouvelle de démocratie participative, réinstaurer le débat philosophique sur le sens de l'impôt et sur ce qu'est la « juste contribution » au bien collectif, questionner un consentement à l'impôt qui constitue la principale valeur-étalon du sentiment d'appartenance à la société.

Un révélateur de la santé de la vie politique

Qui paye (combien) pour qui et pour quoi ? L'interrogation - qui dépasse le seul impôt sur le revenu et convoque toutes les autres formes de contributions (impôts, taxes, prélèvements, redevances) et... exonérations - cible particuliers et entreprises, privé et public, elle sollicite autant le travail que le capital, l'héritage que l'investissement, elle vise chaque pilier de la société administrée (défense, éducation, santé, emploi, formation, culture, etc.), elle met en lumière les notions (et leurs antonymes) d'égalité, d'équité, de justice, de sacrifice, de solidarité... bref, l'impôt constitue la clé de voûte du fragile édifice sous lequel tout peuple est appelé à vivre ensemble. Pourquoi alors divise-t-il davantage qu'il cimente ? Et pourquoi ainsi est-il promis à cristalliser - peut-être comme jamais - la gouvernance de l'exécutif ligotée à une gouvernance parlementaire inflammable ?

En réalité, le degré d'acceptabilité de l'impôt - ou consentement à l'impôt - et donc de la fiscalité « dit » beaucoup de la politique.

D'abord de la qualité de la politique déployée : politique économique, éducative, diplomatique, sociale, militaire, sécuritaire, culturelle, etc. - laquelle arraisonne le sujet, central, de la « bonne gestion » et, corrélativement, des possibles déficits, manquements, gabegies, technocratie organisationnels et fonctionnels qui empoisonnent le civisme fiscal.

Il est aussi le reflet de la qualité des professionnels politiques : intégrité, exemplarité, respect des institutions et des adversaires, primauté de l'intérêt général sur l'intérêt personnel, relégation des enjeux partisans et électoralistes, etc. Car la cheville ouvrière du consentement à l'impôt est la confiance. Confiance chevillée à la visibilité, à la transparence, à l'honnêteté, à la pédagogie, à la justice, à la rigueur de la politique fiscale. Confiance à partir de laquelle « on » accepte d'exercer un geste pourtant contre-intuitif : reverser à l'invisible collectivité une part de ses bien visibles revenus qui compromet de tout aussi visibles projets personnels de dépenses ou d'investissement.

Or, comment exiger des citoyens qu'ils adhèrent à l'impôt lorsque leur ministre du Budget (Jérôme Cahuzac) se rend coupable de fraude fiscale massive ? Lorsque, sous la plume de l'économiste Gabriel Zucman (Observatoire européen de la fiscalité, Ecole d'économie de Paris), ils apprennent que « près de mille milliards d'euros de profits des multinationales européennes sont transférés vers les paradis fiscaux », ou qu'à « la lisière entre légalité et illégalité » de riches familles d'entrepreneurs dérogent à leur devoir en fléchant les dividendes vers des sociétés écrans imperméables à l'impôt ? Lorsque les comptes de la France font état, concomitamment et asymétriquement, d'un déficit public, d'une dette publique et d'un niveau de prélèvement records - qui plus est dédiés à des services publics inégalement performants - ?

Un devoir qui fait grandir l'esprit de citoyenneté

A cette dernière question, l'étude publiée en janvier dernier par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO, associé à la Cour des comptes) livre de limpides enseignements. 75% des personnes interrogées jugent « le niveau des impôts en général trop élevé », mais une majorité est opposée à une « baisse de la dépense publique en échange d'une baisse d'impôts » et exprime en revanche « de fortes attentes qualitatives » - seulement 32% « font confiance à l'Etat pour utiliser efficacement l'argent public ». Plus surprenant (et réconfortant), le baromètre révèle un degré élevé de civisme fiscal : 79% des personnes interrogées estiment que « 'payer ses impôts est un acte citoyen ».

Effectivement, payer l'impôt signifie être doublement acteur de la société : en tant que contributeur et destinataire de l'enveloppe mutualisée. L'impôt sollicite des droits, et un devoir qui fait grandir l'esprit de citoyenneté. Il questionne aussi le sens des mots : par exemple, à partir de quel volume (absolu ou relatif) de contribution le juge-t-on « confiscatoire » ? La « valeur de ce que nous sommes » est-elle indexée à celle de nos revenus et ainsi serait « odieusement » malmenée en proportion de l'impôt versé ? L'équation « plus on gagne / plus on paye d'impôts / plus on l'estime injuste » continue de dominer. Or, rien mieux qu'à l'impôt s'applique le principe de la relativité : vaut-il mieux s'acquitter de 41% d'impôts lorsqu'on perçoit un revenu annuel net de 150 000 euros ou 11% lorsque ce revenu plafonne à 25 000 euros ? Des deux contribuables, qui est le mieux loti ?

Faut-il pleurer le sort d'un héritier « contraint » de vendre l'un des cinq biens immobiliers reçus pour honorer les droits de succession ? Faut-il s'apitoyer sur l'impôt versé par l'heureux destinataire des fructueux revenus du capital et de la spéculation auxquels son labeur n'a pas ou peu contribué ? Autant de questions qui placent, là encore, l'objet de la justice et de l'équité au centre du jeu. Avant tout du jeu intime : le jugement qu'il inspire est un critère de mesure de la disposition égoïste ou altruiste de se penser dans la société. Dans le geste citoyen de l'impôt se niche même un acte d'humanité - surtout lorsque la redistributivité du système socio-fiscal désavantage (c'est le cas de quatre Français sur dix) - : à condition de considérer qu'on est « un » à l'intérieur d'une collectivité, et non au-dessus ou en dehors des devoirs que sollicite la participation à cette communauté.

Lorgner l'impôt heureux

Il existe peu de sujets aussi cardinaux (et même passionnants) que celui de la fiscalité pour lire les attributs et les errements, les entraves et les opportunités d'une société. Pour évaluer son degré d'homogénéité ou d'équilibre, sa conception de la justice et de l'équité, la vitalité de sa solidarité et de son exigence. Encore faut-il respecter une règle : il ne peut y avoir de réflexion (partagée) sur la fiscalité sans au préalable une réflexion (partagée) sur un dessein et une vision de société.

L'incapacité de l'offre politique à produire ce pré-requis tend à disqualifier la démocratie représentative et à sacraliser - dans l'exagération - l'opinion et la légitimité de l'individu inhérents à la démocratie participative. Ce qu'a entériné, bien maladroitement, la proposition d'impôt participatif de Gabriel Attal. L'impôt heureux : une illusion, une chimère, un graal inaccessible, et pourtant que tout prochain exécutif aura le droit de convoiter, signifiant là la réconciliation d'une société morcelée, la maturité d'une société adulte, l'ambition d'une société éclairée.