[Article publié le mardi 17 octobre 2023 à 17h13 et mis à jour à 14h28] La facture est particulièrement salée pour certains contribuables cet automne. Outre l'impôt sur le revenu (IR), il faut, en effet, ajouter les impôts locaux : la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Pour rappel, cette dernière a été définitivement supprimée sur la résidence principale.
L'ultime date limite de paiement de la taxe foncière intervient ce samedi 21 octobre, à minuit. Pour s'en acquitter, le contribuable doit se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr, grâce à son identifiant fiscal - visible sur le dernier avis d'imposition - et à son mot de passe. « Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 octobre », avait détaillé la Direction générale des finances publiques (DGFIP), dans un communiqué, dévoilé fin septembre.
Des exonérations, sous conditions
Pour les foyers fiscaux dont le montant d'impôt est inférieur ou égal à 300 euros, exclusivement, il est possible de régler via d'autres moyens : chèque, TIP SEPA, espèces ou carte bancaire auprès d'un partenaire agréé par l'administration fiscale. Attention toutefois, car, dans ce cas précis, la date limite est passée : elle était établie au lundi 16 octobre.
Gare aux retardataires. Tout retard de paiement expose le contribuable à une première majoration de 10% du montant de l'impôt. « La pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement », rappelle-t-on sur le site Service public.
Seuls certains cas bien spécifiques donnent lieu à une exonération d'impôt local. C'est notamment le cas des personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2023, et dont le revenu fiscal de référence - visible sur l'avis d'impôt sur le revenu transmis à la fin de l'été - ne dépasse pas un seuil (11.885 euros pour un célibataire).
Près de 900 euros en moyenne
« Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération, le montant de votre taxe foncière concernant votre résidence principale peut être plafonné, » précise-t-on sur le site Service public. Là encore, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un plafond (27.947 euros pour une personne seule). En cas de difficultés financières accrues, il est possible d'effectuer une demande de remise gracieuse.
Pour rappel, la taxe foncière concerne tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier, au 1er janvier, et ce, même s'il est loué. L'impôt local est calculé à partir de la base locative cadastrale (loyer annuel théorique de la propriété) et du taux d'imposition, voté par la collectivité locale. En moyenne, un propriétaire a dû débourser 895 euros de taxe foncière en 2022, selon les dernières statistiques de l'administration fiscale.
En 2023, le montant moyen devrait être plus élevé. L'évolution des bases locatives cadastrales, qui sert de base au calcul, suit en effet celle de l'indice des prix à la consommation (harmonisé) entre novembre et novembre. Or, l'inflation est persistante en France. En novembre 2022, au pic de l'inflation, la hausse de l'indice était de 7,1% sur un an... Et c'est ce taux qui a été retenu. Dans le même temps, 14% des 34.808 communes françaises ont décidé d'ajouter une hausse supplémentaire à cette réévaluation nationale, pointe une étude de la DGFiP. Près de 8,5 sur 10 (84,7%) ont cependant décidé de maintenir leur taux inchangé.
