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Élisabeth Borne s'est voulu rassurante, indiquant qu'il n'était « pas question » pour l'exécutif « d'augmenter les impôts des ménages ».
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[Article publié le mercredi 23 août 2023 à 13h26 et mis à jour à 14h07] Coup d'envoi de la rentrée politique. Alors qu'Emmanuel Macron a réuni le Conseil des ministres ce mercredi, la Première ministre était l'invitée de France Bleu à midi. Elisabeth Borne a énoncé plusieurs priorités, évoquant « la canicule » avec les « enjeux de sécheresse et les risques d'incendie », ainsi que « la rentrée scolaire et universitaire ».
Autre sujet, et non des moindres, la « préparation du budget » qui sera voté au Parlement à l'automne. Le ministre des Finances et son nouveau ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave doivent le présenter fin septembre. Élisabeth Borne s'est voulu rassurante, indiquant qu'il n'était « pas question » pour l'exécutif « d'augmenter les impôts des ménages » dans le projet de loi de finances pour 2024. Avec une croissance attendue autour de 1% en 2023, des recettes fiscales moins dynamiques qu'en 2022 et une dette publique de plus de 3.000 milliards d'euros, le bouclage du budget s'annonce délicat cette année.
Pendant le Conseil des ministres de rentrée, mercredi matin, Emmanuel Macron a dit à ses troupes « qu'il ne fallait pas laisser monter la petite musique sur les hausses d'impôts », soulignant qu'il les avait baissés depuis six ans, a rapporté une source gouvernementale. Il a toutefois admis qu'il faudrait « faire des choix » pour le prochain budget, selon cette même source.
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En revanche, Elisabeth Borne a admis que l'augmentation des franchises médicales « fait partie des réflexions ». « Il ne s'agit évidemment pas d'empêcher les gens de se soigner », a nuancé la cheffe du gouvernement, en disant vouloir « protéger à la fois les personnes très vulnérables, très modestes, et aussi les patients qui auraient des affections de longue durée ou chroniques ».
Au micro de France Bleu, elle a néanmoins écarté la possibilité d'augmenter les taxes sur l'alcool. Si elle a assuré que le pouvoir d'achat restait une priorité de l'exécutif, elle a également expliqué qu'un nouveau « chèque carburant » n'était pas sur la table, assurant qu'il ne fallait pas s'attendre à « une flambée des prix » à la pompe dans les prochaines semaines.
Dans le cadre du budget, au grand dam du patronat, le gouvernement pourrait étaler sur quatre ans la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement annoncée pour 2024. Réduit de moitié en 2023, cet impôt de production avait rapporté plus de 9,6 milliards d'euros à l'Etat et aux collectivités locales en 2022.
Pour faire des économies, la suppression de niches fiscales défavorables à l'environnement est à l'étude, tout comme l'alourdissement de la taxation des sociétés d'autoroute et des billets d'avion. En matière de dépenses, Bruno Le Maire compte amputer de plus d'un milliard d'euros les subventions de l'Etat à ses opérateurs comme le CNRS ou Pôle emploi.
Le dispositif « Pinel », qui permet aux particuliers de bénéficier de réductions d'impôts sur l'achat d'un logement locatif, devrait disparaître et le prêt à taux zéro être recentré, pour une économie estimée de deux milliards d'euros à terme. D'autres mesures d'économies comme la suppression des allègements de cotisations patronales pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic, préconisée par le député Renaissance Marc Ferracci pourraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Interrogée par ailleurs sur la hausse de la taxe foncière, Elisabeth Borne a répondu ne pas avoir « de doute que (les collectivités locales) seront aussi attentives au pouvoir d'achat de nos concitoyens ». Pour rappel, l'impôt local auquel les propriétaires immobiliers sont assujettis est calculé en fonction des bases locatives cadastrales (montant de loyer théorique du bien) et le taux voté par les collectivités.
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Or, ces dernières subissent une double peine : une hausse de leurs dépenses (transition écologique, énergie...), couplée à une baisse de leurs recettes. La taxe d'habitation portant sur la résidence principale a en effet été définitivement supprimée, pour tous les ménages.
Au mois de mai, le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, avait annoncé que 19% des communes de plus de 40.000 habitants augmenteront cette année la taxe foncière, tout en soulignant qu'elle sera indexée sur l'inflation pour la totalité d'entre elles. Et pour cause, cet impôt local apparaît comme l'un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires.
Le président de l'AMF avait toutefois reconnu que « le prélèvement foncier » progressera automatiquement dans l'ensemble des communes « parce qu'il est réajusté du montant de l'inflation ».
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La hausse des taxes foncières a donné lieu à des controverses entre les communes et le gouvernement, à l'image de Paris où leur augmentation de 52%, voulue cette année par la maire PS Anne Hidalgo, a été critiquée par les ministres Clément Beaune et Gabriel Attal, à qui l'on prête des ambitions municipales en 2026. Selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière dans son ensemble (base et taux) a augmenté en moyenne de 4,7% entre 2021 et 2022 dans les 200 plus grandes villes du pays.
(Avec AFP)
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