Bercy a annoncé, ce mardi, que les petites entreprises du BTP bénéficieraient d'une compensation cette année sur la hausse de la taxe sur le gazole non routier. Une mesure qui fait suite aux réclamations du secteur après les manifestations des agriculteurs qui ont aussi obtenu des concessions du gouvernement sur la fiscalité de ce carburant.
Après les agriculteurs, c'est la filière du bâtiment qui fait plier le gouvernement. Ce dernier a annoncé, ce mardi, que la hausse de 5,99 centimes par litre sur la taxe du gazole non routier (GNR) sera compensée cette année pour les petites entreprises de BTP, de 15 salariés maximum. Cette mesure est annoncée « dans un contexte de baisse de l'activité du secteur », relève le ministère. Ce remboursement, décrit comme « un accompagnement », sera versé début 2025, dans la limite d'un montant maximal de 20.000 euros par entreprise, précise Bercy.
Pour rappel, jusqu'à peu, le coût du GNR, 40% moins cher que le gazole traditionnel, faisait l'objet d'une ristourne pour les entreprises agricoles et de BTP, gros consommateurs quotidiens de ce carburant. Sauf que selon Bercy, ce soutien au gazole non routier agricole représentait 1,3 milliard d'euros par an, celui au GNR non-agricole 1,1 milliard.
Bruno Le Maire revoit et corrige la situation en septembre 2023. En pleine préparation du budget 2024, le ministre de l'Économie annonce alors la suppression de la niche fiscale « tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d'une fiscalité brune - c'est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c'est mauvais pour le climat - à une fiscalité qui valorise les investissements verts ». Et le patron de Bercy de faire savoir que la fin de la défiscalisation s'appliquerait progressivement à partir du 1er janvier 2024 et jusqu'à 2030 pour le bâtiment et les travaux publics, voire au-delà pour les agriculteurs. Une réforme qui a provoqué la colère des agriculteurs mais aussi du BTP.
Le GNR au cœur des manifestations des agriculteurs
Face aux blocages de plusieurs autoroutes et la menace d'un siège de Paris, fin janvier, le Premier ministre a annoncé l'abandon de la hausse progressive jusqu'en 2030 de la fiscalité sur le gazole non routier. Entre deux bottes de foin, Gabriel Attal a proposé d'en finir avec un « système kafkaïen ». Ainsi, les déductions accordées sur ce carburant seront désormais opérées dès l'achat, et non plus après coup sur justificatif et ce dès le 1er juillet 2024. L'exécutif vient même d'accélérer en ce sens. « Pour apporter un soutien immédiat de trésorerie », il vient d'ouvrir une plateforme de remboursement.
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Le gouvernement « a décidé le versement d'une avance au titre de 2024, correspondant à 50 % des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023. Cette avance est proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement et sera versée sans autre formalité sous un délai de 15 jours », est-il écrit sur le site Internet du ministère de l'Économie, qui chiffre le gain de trésorerie à 200 millions d'euros dès février.
Une annonce qui a donné des ailes aux acteurs du bâtiment qui ont plaidé pour leur cause auprès du gouvernement. Début février, Bruno Le Maire a donc reçu les présidents des fédérations concernées, à commencer par Olivier Salleron, patron de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Car la filière a un argument de poids, elle est mal en point et alerte sur un risque de vague de licenciement si le gouvernement ne l'aide pas. Le secteur anticipe ainsi la suppression de 150.000 emplois d'ici 2025, et a fait état d'une baisse d'activité en 2023. La Fédération française du bâtiment (FFB) a tiré la sonnette d'alarme en septembre : « A l'horizon 2025, si rien n'est fait, donc si l'on laisse la crise du neuf s'enclencher, l'activité bâtiment reculera d'environ 8% hors effet de prix, soit 14 milliards d'euros en moins. S'en suivra une réelle montée des défaillances et une chute de l'emploi, avec près de 150.000 destructions de postes », a déclaré Olivier Salleron, président de la FFB, lors d'une conférence de presse. Concernant les défaillances d'entreprises, même si elles restent contenues, elles progressent « de près de 39% entre les huit premiers mois de 2022 et 2023 », a averti Olivier Salleron.
Autant d'arguments qui ont fait, de nouveau, plier le gouvernement sur la taxation du GNR.
