Taxe sur les grandes entreprises : un « matraquage fiscal » pour la grande distribution
latribune.fr
La FCD estime que le secteur fait l'objet d'une « surtaxation » qui est « disproportionnée et aura nécessairement des effets sur le pouvoir d'achat des Français ».
Reuters
Taxe sur les grandes entreprises : un « matraquage fiscal » pour la grande distribution
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) estime dans un communiqué ce lundi que la « contribution exceptionnelle demandée aux plus grandes entreprise » est un « matraquage fiscal organisé par le gouvernement Barnier ».
La grande distribution dénonce le « matraquage fiscal organisé par le gouvernement Barnier ». La principale organisation patronale du secteur, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), a assuré dans un communiqué ce lundi que c'était « à l'Etat d'endosser l'effort de redressement des comptes publics au lieu de transférer la responsabilité de son déficit sur les entreprises ».
Pour rappel, dans son projet de budget pour 2025, le gouvernement prévoit notamment une contribution exceptionnelle demandée aux plus grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires est supérieur au milliard d'euros, pour remédier à la dégradation des comptes publics.
La FCD souligne que le secteur de la grande distribution a un volume d'affaires d'environ 225 milliards d'euros hors taxe. Toutefois, il « génère, par nature, des chiffres d'affaires importants mais des marges nettes structurellement faibles », relève-t-elle.
La FCD, qui rassemble la grande majorité des enseignes de la grande distribution alimentaire ainsi que plusieurs distributeurs non-alimentaires, estime donc que le secteur fait l'objet d'une « surtaxation » qui est « disproportionnée et aura nécessairement des effets sur le pouvoir d'achat des Français ».
« Si on nous taxe, cela va se répercuter par l'augmentation des prix en rayon ou par de l'emploi qui sera détruit », avait assurée le patron des Mousquetaires/Intermarché, Thierry Cotillard, début octobre sur LCI.
« La France pratique déjà une fiscalité très lourde », regrettait aussi le représentant du leader du secteur, Michel-Edouard Leclerc, dans le Journal du Dimanche début octobre. Il s'y disait « contre toutes les hausses d'impôts si on ne sait pas à quoi elles vont servir ».
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
La FCD affirme par ailleurs qu'une « augmentation sensible du coût du travail dans les secteurs à main-d'œuvre comme celui du commerce et de la distribution » aura « des effets délétères sur l'emploi ». Ce secteur revendique 750.000 emplois.
Une surtaxe à rebours de la politique d'Emmanuel Macron
Cette mesure a été contestée par le camp du président Emmanuel Macron comme allant à rebours d'une politique fiscale favorable aux entreprises et ayant consisté à abaisser depuis 2017 le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% à 25%. Les mesures annoncées jeudi équivalent à porter en 2025 les taux d'IS à 30% et 36% selon que les chiffres d'affaires sont compris entre un et trois milliards d'euros ou supérieurs à 3 milliards d'euros. Pour 2026, l'équivalent en taux d'IS respectifs serait 28% et 30%.
En complément, une taxe exceptionnelle est instaurée sur les grandes entreprises de transport maritime dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, et elle taxera la part du résultat d'exploitation correspondant au fret maritime, à 9% pour l'exercice 2024 et 5,5% pour l'exercice 2025. En sont attendus 500 millions d'euros de recettes en 2025 et 300 millions en 2026.
Enfin, le projet de loi de finances instaure une taxe sur les rachats d'actions par les entreprises qui annulent ensuite ces actions et distribuent une partie de leurs excès de trésorerie à leurs actionnaires. Techniquement, « une taxe de 8% sur le montant de la réduction de capital résultant de l'annulation des actions rachetées » sera instaurée. Cela ciblera à nouveau les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, et à partir de ce jeudi. Cela rapporterait 200 millions d'euros.