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Un total de 1.854 amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale.
Reuters
Un total de 1.854 amendements ont été déposés par les députés avant l'heure limite, dimanche à minuit. Un chiffre brut qui ne tient « pas compte des irrecevabilités, ni des éventuels retraits d'amendements par leurs auteurs », selon des sources parlementaires. Les rapporteurs et le gouvernement ne sont pas tenus par les délais de dépôt.
Le nombre définitif d'amendements devrait cependant rester bien en-deçà des plus de 3.000 déposés l'an dernier sur cette première partie du projet de loi de finances, dont 16% avaient été déclarés irrecevables.
Dans le détail, les groupes du Nouveau Front populaire ont déposé au total 797 amendements (dont quasi la moitié du fait du PS) et les groupes du « socle commun » 767 (dont près de la moitié du fait de la Droite républicaine).
L'exécutif devra notamment composer avec les lignes rouges des troupes de Laurent Wauquiez, qui affiche sa volonté de « faire obstacle » au relèvement de la taxe sur l'électricité et du malus automobile, tout en avançant une série de propositions pour alléger la fiscalité des héritages.
L'aile droite du camp macroniste se montre également très offensive : plusieurs députés Ensemble pour la République (EPR) et Horizons veulent supprimer les articles sur la taxation de l'électricité, des chaudières à gaz, des grandes entreprises... et limiter à une année contre trois la contribution exceptionnelle demandée aux plus fortunés.
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Des préoccupations qui recoupent en partie celles du Rassemblement national, en particulier sur l'énergie. Le parti d'extrême droite veut par ailleurs taxer davantage les rachats d'actions, tandis que sa cheffe de file Marine Le Pen propose de « profondément » réformer « l'octroi de mer » dans les départements ultramarins - en résonance avec la crise contre la vie chère en Martinique.
Plus à gauche, le groupe MoDem pourrait se trouver des points communs avec le NFP sur ses amendements visant à « pérenniser » la surtaxe sur les hauts revenus et à relever la « flat tax » sur les revenus du capital.
Les quatre groupes du NFP ont de leur côté déjà dévoilé leurs mesures phares pour augmenter les recettes de l'Etat : retour d'un impôt sur la fortune « renforcé », durcissement de l'« exit tax » contre l'exil fiscal, mais aussi taxation des « héritages dorés » et des « super-dividendes », entre autres, pour un total de près de 50 milliards d'euros.
Le président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), a annoncé vendredi que la gauche déposerait des amendements « de manière raisonnable » au projet de budget pour 2025, contrairement à la pratique en vigueur ces deux dernières années.
« La seule façon pour le gouvernement de s'en sortir, ce serait, de la responsabilité du Parlement, si on dépassait les délais des 70 jours », prévus par la Constitution entre la présentation du projet de loi de finances à l'Assemblée et l'adoption du texte final, a expliqué le député insoumis sur TF1. « Dans ce cas-là, le gouvernement pourrait passer par ordonnances, sans vote », a-t-il rappelé.
L'examen du budget se déroulant légalement dans un temps contraint, le gouvernement peut en effet transmettre la première partie du PLF au Sénat sans être allé jusqu'au vote si les débats traînent en longueur.
« On ne va pas tomber dans ce piège, on va déposer nos amendements de manière raisonnable, en respectant le droit constitutionnel de chaque député, mais ce n'est pas là-dessus qu'on va jouer », a ajouté Éric Coquerel. « Ce n'est pas nous qui craignons le vote, c'est le gouvernement », a-t-il lancé. L'an dernier, les députés de gauche avaient déposé environ 2.900 amendements en commission, et 3.400 en séance publique.
Reste encore à attendre les amendements du gouvernement, qui se réserve pour l'examen en séance publique la semaine prochaine. Les ministres de l'Économie et du Budget, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ont déjà indiqué plancher sur « une hausse de la taxe sur les billets d'avion » et une « extension du prêt à taux zéro » dans l'immobilier.
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En annonçant une nouvelle loi sur l'immigration début 2025, le gouvernement prend le risque d'ouvrir un second front avec sa très relative majorité à l'Assemblée, au moment où va démarrer l'examen du budget. Au lendemain de l'annonce par la porte-parole du gouvernement, la macroniste Maud Bregeon, la sensibilité du sujet n'a pas échappé au chef de file des députés... macronistes, Gabriel Attal, dont l'unité du groupe, déjà tiraillé entre ses ailes droite et gauche, pourrait faire les frais.
« Faire une loi pour une loi, sans nous expliquer ce qu'il y aurait dedans, ne me semble pas totalement prioritaire. Faire une loi pour une loi, ça n'a pas de sens », a réagi ce lundi l'ancien Premier ministre. « On a adopté une loi il y a moins d'un an, avec des mesures dont certaines ne sont pas encore en vigueur puisque les décrets ne sont pas encore sortis », a-t-il fait remarquer.
La gauche dénonce, elle, comme le socialiste Olivier Faure, un cadeau « cousu de fil blanc » au RN pour s'assurer que celui-ci ne s'oppose pas à l'adoption au budget ou du moins qu'il ne censure pas le gouvernement en cas d'adoption sans vote de la loi de finances par le recours à l'article 49.3 de la Constitution.
(Avec AFP)
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