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Taxes sur le tabac : avec la baisse des ventes de cigarettes, l'Etat récupérera moins d'argent que prévu

latribune.fr

Publié le 30 juillet 2024 à 13:20 - Mis à jour le 30 juillet 2024 à 20:01

En 2023, le marché du tabac a baissé de 1,1% en valeur et de 7,9% en volume dans l'Hexagone.

En 2023, le marché du tabac a baissé de 1,1% en valeur et de 7,9% en volume dans l'Hexagone.

© Christian Hartmann / Reuters

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Le ministère de l'Economie et des Finances a indiqué, ce mardi, que l'Etat récupérera 13,6 milliards d'euros en 2024 (hors TVA) de « droits de consommation sur les produits du tabac ». Il s'agit d'un manque à gagner de 400 millions d'euros par rapport à l'estimation initiale, dû à la baisse de la consommation de cigarettes.

Les taxes sur le tabac vont rapporter moins que prévu à l'Etat. Ce mardi, Bercy a annoncé qu'il prévoyait que les « droits de consommation sur les produits du tabac » allaient générer 13,6 milliards d'euros en 2024 (hors TVA), confirmant une information du quotidien économique Les Echos. Ces taxes, qui représentent environ les deux tiers du prix d'un paquet de cigarettes, seront inférieures de 400 millions d'euros à ce qui était attendu initialement, confie le ministère de l'Economie et des Finances.

Ce manque à gagner pour l'Etat intervient malgré la hausse du prix du tabac en 2024, avec des augmentations allant jusqu'à 1,50 euro par paquet, la fiscalité de ce produit étant désormais liée à l'inflation.

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Selon Les Echos, cette évolution est imputable à des ventes en recul, avec 650 millions de paquets de cigarettes vendus par les buralistes au premier trimestre, soit 100 millions de moins qu'à la même époque un an plus tôt.

D'après les dernières données des douanes, en juin 2024, le volume de cigarettes vendues chez les buralistes en France continentale a baissé de 23,33% sur un an, et celui du tabac à rouler de 26,61%. A noter : en 2023, le marché du tabac en France a baissé de 1,1% en valeur et de 7,9% en volume.

Vers un paquet à 13 euros en 2026

Reste à voir quel sera l'effet des futures hausses de ces taxes sur les revenus de l'Etat. Car le plan anti-tabac du gouvernement? présenté fin novembre, prévoit de porter le prix du paquet de cigarettes à un minimum de 13 euros courant 2026 avec une première étape à 12 euros en 2025.

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La hausse des prix du tabac « est bien la mesure la plus efficace contre le tabac selon l'OMS et toutes les études indépendantes sur le sujet », avait affirmé le ministre de la Santé lors de la présentation à la presse du programme national de lutte contre le tabac (PNLT). Ce plan vise à « relever le défi d'une génération débarrassée du tabac dès 2032 » et passe également par une extension des « espaces sans tabac » et l'interdiction des « puffs ». Le gouvernement entend dès lors s'appuyer sur un renforcement de la fiscalité et sur les interdictions entourant le tabac.

Autre mesure annoncée lors de cette conférence de presse, les espaces sans tabac vont être généralisés à toutes les plages, parcs publics, forêts, et aux abords de certains lieux publics, notamment les établissements scolaires. Le plan anti-tabac entend ainsi poursuivre les travaux des dernières années pour rendre le tabac moins attractif en instaurant un paquet neutre, sans logo de marque, pour tous les produits du tabac et du vapotage.

Pour accompagner les fumeurs vers l'arrêt du tabac, le nouveau dispositif « Mon bilan prévention », que le gouvernement entend instaurer aux âges clé de la vie, « sera l'occasion de systématiser le repérage du tabagisme », assure le ministère. Les traitements de substitution nicotinique pourront désormais être prescrits par les pharmaciens.

Les différents acteurs de l'économie du tabac, notamment les buralistes, seront néanmoins accompagnés « dans une nécessaire transition pour transformer leur métier », a précisé le ministre. Et le versement d'aides de l'Etat sera conditionné à des objectifs de santé publique, comme le respect de l'interdiction de vente aux mineurs.

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Le Royaume-Uni veut interdire de fumer aux personnes nées après 2009

En avril, les députés britanniques ont voté, à une écrasante majorité, un projet de loi aussi historique que radical visant à introduire une interdiction de fumer qui fera date, dont l'objectif est d'empêcher, ni plus ni moins, les jeunes de commencer à fumer.

En vertu du projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage, les enfants qui auront 15 ans cette année ou moins ne pourront jamais se voir vendre légalement du tabac. L'âge légal auquel les Anglais pourront acheter des cigarettes sera relevé d'un an, chaque année, jusqu'à ce qu'il devienne illégal pour l'ensemble de la population.

Le projet de loi comprend également des mesures visant à réprimer le vapotage chez les jeunes, telles que l'interdiction de la vente de vapes jetables bon marché et la limitation de leurs arômes afin d'éviter que les enfants ne deviennent dépendants de la nicotine.

(Avec AFP)

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