Les réponses du gouvernement, aux dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingo qui ont frappé la France début novembre, commencent à arriver. Ainsi, ce vendredi, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a chiffré la première phase du « fonds d'urgence exceptionnel » promis à la Bretagne, particulièrement touchée, à 50 millions d'euros.
« C'est une première enveloppe de 50 millions d'euros d'argent public que je suis capable de vous annoncer ce matin, avec en particulièrement un axe sur le reboisement », a-t-il déclaré sur France Inter à propos de ce fonds, dont le principe avait été annoncé la veille.
Une aide de l'Etat, qui fait suite au chiffrement des nombreux dégâts. France Assureurs, la Fédération française de l'Assurance, assure que les deux tempêtes Ciaran et Domingos, à l'origine de plusieurs décès en France, ont occasionné des dommages à hauteur de près de 1,3 milliard d'euros pour 517.000 sinistres déclarés, en France. Dans le détail, ce sont les régions de la Bretagne, la Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, la Nouvelle-Aquitaine et la Corse qui ont été les plus touchées par les deux tempêtes. 91% des sinistres concernent des logements de particuliers, 5% des biens professionnels, agricoles et de collectivités locales et 4% des automobiles, précise France Assureurs.
L'incertitude des réponses du gouvernement
Quelques jours après la tempête, le 10 novembre, le président Emmanuel Macron s'était rendu en Bretagne pour promettre de déclencher l'état de catastrophe naturelle « partout où on pourra le faire ».
Mais le 16 novembre, Christophe Béchu avait expliqué que pour les communes touchées, l'état de catastrophe naturelle n'avait pas été reconnu. En termes d'assurance, « un cyclone, c'est une catastrophe naturelle, une inondation c'est une catastrophe naturelle, une tempête, ce n'est pas une catastrophe naturelle », avait alors expliqué le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le 16 novembre sur France 2, reconnaissant en quelque sorte des trous dans la raquette.
« On est en train de travailler sur la totalité des événements climatiques pour revoir la grille des catastrophes naturelles, la manière dont on les prend en charge, nos règles ne sont pas adaptées au dérèglement climatique », a déclaré le ministre.
Face au risque de polémique finalement, le ministre avait annoncé qu'« à la demande du président de la République, nous travaillons à la mise en place d'un fond d'urgence et de solidarité qui permettra d'accompagner de façon exceptionnelle ceux qui, en Bretagne, ont été touchés par les tempêtes Ciaran et Domingos ».
Les assureurs pointés du doigt
Le gouvernement a aussi pointé du doigt la responsabilité des assureurs. Le 10 novembre, Emmanuel Macron annonçait vouloir mettre les assureurs « à contribution ». « Les assureurs sont pleinement mobilisés aux côtés de leurs assurés pour accélérer les procédures d'indemnisation et répondre le plus rapidement possible à leurs besoins », avait alors rétorqué France Assureurs, dans un communiqué.
Toutes les assurances ne comportent pas de garanties contre les catastrophes naturelles. Pour être indemnisé, il faut avoir une assurance habitation pour son logement, ce qui n'est pas obligatoire lorsque le propriétaire vit dans son bien. Et dans le cas d'un véhicule, il faut disposer d'une garantie dommages, facultative, à distinguer de l'assurance responsabilité civile.
Les assureurs ont tout de même étendu le délai de la période de déclaration des sinistres qui s'établit normalement à cinq jours. Ceux ayant subi des dommages pourront donc les déclarer jusqu'au 1er décembre, soit 30 jours après le passage de la tempête, le délai en vigueur depuis le 1er janvier 2023 en cas d'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle. D'autres sinistres peuvent donc encore être déclarés ces prochains jours, de quoi faire un peu plus monter la note.
Plus au nord, dans le Pas-de-Calais, ce sont les inondations, importantes depuis une dizaine de jours, qui ont causé des dégâts. Ces derniers n'ont toutefois toujours pas été chiffrés par les assureurs. Le 14 novembre, ce département a reçu la visite d'Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat a annoncé la création d'un « fonds de soutien » de 50 millions d'euros destiné aux collectivités du département, soit le même montant que celui accordé à la Bretagne. De plus, un autre « fonds exceptionnel de soutien » pour les agriculteurs, y compris ceux de Bretagne et Normandie touchés par les tempêtes, est prévu. Aussi accompagné des ministres de l'Agriculture, Marc Fesneau, de la Transition écologique, Christophe Béchu, et aux PME, Olivia Grégoire, le chef de l'Etat a précisé que 244 communes allaient être classées en catastrophe naturelle, dont 214 dans le Pas-de-Calais, « une trentaine dans le Nord », ouvrant ainsi la porte à l'indemnisation des sinistrés par les assurances, via le régime public-privé Cat-Nat.244 communes du Nord classées en catastrophe naturelle
(Avec AFP)
