Bretagne : les sinistrés des tempêtes Ciaran et Domingos auront droit à un « fonds exceptionnel »

Le ministre de la Transition écologique assure que le gouvernement « travaille » à la mise en place d'un « fonds d'urgence exceptionnel » pour les habitants sinistrés en Bretagne, suite au passage des tempêtes Ciaran et Domingos. Car, contrairement aux Hauts-de-France touchés par des inondations, cette région n'a pas bénéficié du régime de catastrophe naturelle. La faute à des règles d'assurance, que Christophe Béchu souhaite revoir.
La Bretagne, comme ici à Perros-Guirec, a été balayée début novembre par la tempête Ciaran puis par la tempête Domingos.
La Bretagne, comme ici à Perros-Guirec, a été balayée début novembre par la tempête Ciaran puis par la tempête Domingos. (Crédits : BENOIT TESSIER)

La pluie continue de s'abattre sur le Pas-de-Calais - le département est d'ailleurs encore en vigilance orange pour crues ce jeudi. 181 communes ainsi que 24 du département voisin du Nord ont déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des crues et des inondations. Un soulagement pour les sinistrés puisqu'il s'agit de la première étape vers l'indemnisation.

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D'autres régions n'ont pas été épargnées par les intempéries, balayées début novembre par la tempête Ciaran puis par la tempête Domingos, à l'image de la Bretagne. Sauf que, pour les communes touchées, l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu. En termes d'assurance, « un cyclone c'est une catastrophe naturelle, une inondation c'est une catastrophe naturelle, une tempête ce n'est pas une catastrophe naturelle », a expliqué le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce jeudi 16 novembre sur France 2, reconnaissant en quelque sorte des trous dans la raquette.

« On est en train de travailler sur la totalité des événements climatiques pour revoir la grille des catastrophes naturelles, la manière dont on les prend en charge, nos règles ne sont pas adaptées au dérèglement climatique », a déclaré le ministre.

Le Bretagne aura aussi son fonds d'aide

Le ministre a annoncé qu' « à la demande du président de la République, nous travaillons en ce moment-même à la mise en place d'un fond d'urgence et de solidarité qui permettra d'accompagner de façon exceptionnelle ceux qui, en Bretagne, ont été touchés par les tempêtes Ciaran et Domingos ».

« On est en train de dimensionner (ndlr : l'enveloppe) avec le préfet de région, il n'est pas question qu'on abandonne » les personnes sinistrées, et « dans les prochaines heures on aura l'occasion de préciser ce dispositif », a poursuivi Christophe Béchu.

Le ministre n'a par ailleurs pas été très tendre envers les assureurs. « On ne peut pas être dans une situation, quand on a un tel niveau de détresse, qui consiste à appliquer les petites lignes en italique qui sont écrites en bas des contrats, on a besoin d'une forme de compassion et d'urgence pour l'accompagnement », a-t-il lancé. La fédération des assureurs français, France Assureurs, a chiffré lundi à 1,3 milliard d'euros le coût des deux tempêtes, pour plus de 500.000 sinistres.

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Le ministre de l'Agriculture attendu au tournant

Les attentes bretonnes sont grandes au sujet de cette aide. « Nous serons attentifs à l'annonce d'une indemnisation à la hauteur des dégâts qui sont considérables », a prévenu ce mercredi, dans un communiqué, la députée Nupes du Finistère, Mélanie Thomin. L'élue reproche à l'exécutif d'avoir « rompu sa promesse ». Car lors d'un déplacement en Bretagne début novembre, le président Emmanuel Macron avait assuré que l'état de catastrophe naturelle serait activé « partout où on pourra le faire ». Ce qui n'a pas été le cas au motif que les sinistres liés au vent n'entrent pas dans ce régime, contrairement aux inondations, rappelait déjà mardi Florence Lustman, la présidente de France Assureurs.

« Ça n'empêchera pas qu'en Bretagne aussi, les risques ou les dégâts soient couverts » via le système des calamités agricoles, « ce n'est seulement pas le même mécanisme », s'est voulu rassurant le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau.

Le cadre de l'indemnisation des calamités agricoles a changé cette année. Il prévoit que les agriculteurs ayant souscrit une assurance récolte soient mieux et plus rapidement indemnisés que les autres. Le but est d'inciter la profession à s'assurer alors que les experts s'attendent à une multiplication des sinistres avec le changement climatique.

Marc Fesneau doit en tout cas se rendre en Bretagne ces jeudi et vendredi. Il sera d'autant plus attendu au tournant que les annonces de « fonds exceptionnels » se sont multipliées ces deux derniers jours. D'abord mardi, via le président, qui a promis une enveloppe de 50 millions d'euros destinée à « accompagner les communes les plus touchées » du Pas-de-Calais. Puis ce mercredi, par la voix du ministre de l'Agriculture. Le montant sera cette fois de 80 millions d'euros et concernera les agriculteurs sinistrés des Hauts-de-France mais aussi de Bretagne et de Normandie.

(Avec AFP)

Commentaires 5
à écrit le 21/02/2024 à 9:47
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Piriac sur mer attends toujours l'arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle dossier déposé en décembre des annonces certes mais il faut des actes règlementaires publiés au journal officiel

à écrit le 16/11/2023 à 17:02
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@lachose: Sortir la loupe pour lire et comprendre les clauses en petit caractère. On ne vous laisse jamais le temps de le faire quand vous signez le contrat.

à écrit le 16/11/2023 à 11:23
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Pour résumer dans les Hauts-de-France ,une tempête est une catastrophe naturelle et en Bretagne ,une tempête ce n'est pas une catastrophe naturelle .

le 16/11/2023 à 13:12
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le désenchantement des BRETONS à l égard de cette politique se confirmera , des promesses pas toujours honorées. des laissés pour compte dans certains secteurs n ont toujours pas de courant )

le 16/11/2023 à 14:00
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Les Hauts de France seront indemnisés par l'état au titre des cat.nat pour les dommages subis par les inondations .En Bretagne il s'agit de tempête .Ce qui me surprend c'est qu'habituellement la garantie tempete est bien acquise sur les contrats d'as...

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