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TotalEnergies estime à un milliard d'euros le montant de la nouvelle contribution européenne de solidarité sur les profits des groupes énergétiques qu'il aurait à payer dans six pays de l'Union européenne en 2022 si elle était mise en application partout.
Reuters
Les controverses sur la fiscalité des superprofits ne cessent d'enfler. A la fin du mois d'octobre, l'annonce de l'envolée des résultats de Shell et TotalEnergies, au troisième trimestre, a relancé les débats et propositions de taxation des profits des mastodontes pétroliers. Après avoir affirmé qu'il ne savait pas « ce qu'est un superprofit » devant le Medef à l'hippodrome de Longchamp au mois d'août, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a fait volte-face. Il s'est finalement résolu à s'aligner sur la position de la Commission européenne, conformément à la volonté du président de la République Emmanuel Macron. Bruxelles prévoit « une contribution des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021 ».
En plein débat parlementaire sur le budget 2023, une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) dévoilée ce jeudi 17 novembre pourrait mettre le feu aux poudres. Après plusieurs mois de travaux, les économistes ont révélé que cette taxe pourrait rapporter entre 6 et 7,3 milliards d'euros, contre seulement 200 millions d'euros selon les calculs du gouvernement.
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Pour rappel, l'amendement de l'exécutif, introduit dans le budget 2023 et s'inspirant des règles de la Commission européenne, prévoit que cette taxe doit se limiter aux entreprises qui réalisent 75% de leurs chiffres d'affaire dans « les secteurs de l'extraction, de l'exploitation minière, du raffinage du pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie ». L'amendement prévoit de taxer à un taux de 33% les profits excédant 1,2 fois la référence, c'est-à-dire la moyenne des profits réalisés entre 2018 et 2021.
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A partir des règles contenues dans cet amendement, les chercheurs n'ont pas caché leurs difficultés pour établir des résultats robustes. « Les comptes auxquels on a accès sont limités. Nous n'avons pas une vision qui permet d'avoir des chiffres solides car l'année n'est pas terminée. Il faudra être attentif sur l'amendement voté », a expliqué Laurent Bach, économiste à l'IPP et co-auteur de l'étude. Contacté par La Tribune, l'économiste co-auteur de l'étude, Paul Dutronc Postel explique : «On n'avait pas d'informations sur la façon dont Bercy a calculé ces résultats. Bercy a peut-être eu accès à des comptes prévisionnels sur les activités 2022 que nous ne connaissons pas. Est-ce que ce sont des comptes consolidés à l'échelle du groupe ou simplement ceux des activités de raffinage ?». Ces groupes ont également enregistré des pertes les années passées. «Ces pertes ont-elles été intégrées aux résultats de 2022 ?», s'interroge-t-il.
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