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Cette mesure avait été mise en place en 2022, dans un contexte de forte inflation, consécutive à la guerre en Ukraine, et ce, via le projet de loi « pouvoir d'achat », adoptée en juillet cette année-là.
Benoit Durand/Hans Lucas via Reuters
[Article publié le mardi 14 novembre 2023 à 18H49 et mis à jour le mercredi 15 novembre 2023 à 11H35] L'exception est-elle sur le point de devenir la règle ? Ce mercredi 15 novembre, Bruno Le Maire a confirmé envisager une pérennisation de l'utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires, et ce, au-delà de 2024.
« Est-ce qu'il ne faut pas utiliser le ticket-restaurant de manière plus globale pour l'achat des produits alimentaires ? Est-ce qu'il ne faut pas changer cette dénomination qui induit un peu en erreur ? Avec une seule obsession, que ça corresponde aux attentes des gens », s'est-il interrogé.
La veille, il s'était dit « favorable » à une prolongation de l'utilisation de ces titres, pour les produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables, au-delà de 2023, disant « étudier » la manière d'y parvenir.
projet de loi « pouvoir d'achat », adoptée en juillet cette année-là.
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Depuis cette date, elle permet aux consommateurs détenteurs de titres-restaurant de dépenser jusqu'à 25 euros par jour pour régler leurs courses alimentaires, que les produits acquis soient directement consommables ou non (pâtes, viande, œufs) - ce qui n'est pas le cas en principe, via ce moyen de paiement. Au regard de l'inflation persistante, Bruno Le Maire a concédé que « l'augmentation des prix alimentaires reste très pénalisante pour des millions de nos compatriotes ».
Ce mercredi, Bruno Le Maire a relevé que le choix précédent d'arrêter la dérogation au 31 décembre 2023 avait été « un choix du Sénat », et que c'était « un choix du gouvernement » de le prolonger en 2024. Il a, en outre, souhaité que cette mesure puisse figurer dans le projet de loi de finances pour 2024 actuellement en discussion au Parlement, si cela est juridiquement possible.
Est-ce à dire que la dérogation sera prolongée de facto ? « Loin de là. Est-ce que c'est simple à faire ? Non, car il faut une disposition législative, nous sommes en train d'étudier les possibilités d'étendre cette faculté », avait tempéré le ministre auprès des sénateurs, mardi, dans des propos cités par Public Sénat.
Cette annonce intervient alors que l'exécutif est en passe d'acter l'anticipation de quelques semaines des négociations commerciales, entre supermarchés et industriels pour 2024. Une mesure censée lutter contre l'inflation des prix alimentaires, mais fustigée par les oppositions qui la jugent au mieux inopérante.
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Le Parlement a, en effet, adopté mardi 14 novembre le projet de loi du gouvernement qui table notamment sur le fait que des baisses de prix de matières premières soient répercutées plus tôt en rayons, dès janvier-février. Pour rappel, les négociations se concluent traditionnellement le 1er mars, afin de fixer les conditions de vente (prix d'achat, place en rayon, calendrier promotionnel...) pour l'ensemble de l'année qui suit. Or, le gouvernement a décidé de les avancer exceptionnellement pour l'année 2024 au motif que les baisses de nombreux prix de matières premières (blé, tournesol, maïs, huiles...) n'ont pas été répercutées l'année précédente sur les prix facturés aux distributeurs par les industriels.
(Avec AFP)
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