Députés et sénateurs se sont mis d'accord lundi sur l'avancement des négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour 2024 au cours d'une commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « anti-inflation », comme l'a annoncé un communiqué du Sénat.
Ces négociations commerciales devront se conclure le 15 janvier pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 350 millions d'euros, et au 31 janvier pour les autres. Ce calendrier « nous convient bien parce qu'il va permettre d'obtenir rapidement des baisses de prix substantielles, dès le 15 janvier », a vanté le cabinet de la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises Olivia Grégoire lors d'un brief téléphonique à la presse.
Répercuter plus vite les baisses de coûts de production
« L'enjeu de cette loi est d'anticiper au mois de janvier la répercussion des baisses de cours des matières premières qui n'auraient sinon pu être répercutées qu'en mars », insiste un communiqué de presse émanant du ministère de l'Economie. « De nombreuses baisses se poursuivent et doivent être répercutées au consommateur : par exemple ce mois-ci, les cours du blé tendre, du blé dur, du tournesol, du maïs et du colza sont, en moyenne, nettement inférieurs à ceux de novembre 2022. Il y aura donc des baisses de prix », affirme encore le communiqué.
L'inflation alimentaire est revenue à 7,7% en octobre, contre 9,7% en septembre ou encore 15,9% en mars dernier, selon Bercy. Les négociations commerciales annuelles entre industriels et distributeurs se terminent habituellement le 1er mars mais le gouvernement a décidé de les avancer en espérant répercuter plus vite sur les prix en magasin les baisses du coût de certaines matières premières.
Doutes des groupes politiques et des parlementaires
Ces négociations permettent de fixer les conditions (prix d'achat, place en rayon, calendrier promotionnel, etc.) auxquelles les supermarchés s'approvisionnent pour l'ensemble de l'année auprès de leurs fournisseurs agro-industriels. Le 26 octobre, le Sénat s'était déjà prononcé en faveur de l'avancement de ces négociations mais avec un calendrier légèrement repoussé par rapport à celui voté par les députés.
L'Assemblée nationale avait ensuite adopté une date butoir des négociations au 31 décembre pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros et au 15 janvier pour les autres. Les sénateurs avaient eux souhaité retarder le calendrier de deux semaines, respectivement aux 15 et 31 janvier. Le Sénat devrait adopter ce projet de loi jeudi puis l'Assemblée nationale le 14 novembre.
Malgré l'avancée parlementaire du texte, les doutes sur son efficacité par rapport à l'objectif poursuivi se renforcent. Les industriels signalent qu'ils demanderont des tarifs plutôt en hausse, et les distributeurs ont peur de ne pas réussir à imposer les baisses qu'ils souhaiteraient. Au Sénat, plusieurs groupes politiques, ainsi que la rapporteure du projet de loi, Anne-Catherine Loisier, ont exprimé leur scepticisme, voire leur crainte d'un effet pervers d'augmentation plus rapide de certains prix. La Fnsea (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) et la Coopération agricole alertent sur le risque de nouvelles pressions sur les rémunérations des producteurs.
