Avec 166.961 déclarations de soupçons d'activités financières illégales reçues, l'activité de Tracfin, la cellule de renseignement financier du ministère de l'Économie, a bondi de +46% en 2022 par rapport à 2020, année de comparaison. C'est ce qu'il ressort du rapport annuel publié ce vendredi 2 juin par ce service chargé de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les renseignements reçus par le service proviennent des déclarations que certains professionnels assujettis doivent lui déclarer ou d'informations transmises par les administrations partenaires et les cellules de renseignements financiers étrangères. En revanche, Tracfin n'est pas « habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers ».
Des déclarations en perpétuelle augmentation
Dans le détail, sur l'ensemble des déclarations reçues, la très grande majorité (162.708) a été transmise par les professions déclarantes contraintes à la transparence, comme les entreprises de la banque-assurance, les intermédiaires immobiliers, les notaires ou les agents sportifs.
Le reste des informations reçues provient de différents organismes publics (2.327) ou de cellules de renseignement financier étrangères (1.845), a détaillé le service.
L'essentiel des déclarations reçues (93,5%) provient du secteur financier, surtout les banques et établissements de crédit, principalement en région Ile-de-France, qui concentre une importante activité économique.
Comme l'expliquait le directeur de Tracfin dans un entretient à La Tribune l'été dernier, « certains événements comme la crise du Covid et les fraudes aux dispositifs de soutien à l'Economie ou encore la guerre entre la Russie et l'Ukraine ont contribué à la sollicitation accrue de nos services ». Le nombre d'informations reçues a ainsi été multiplié par deux entre 2017 et 2021, indiquait Guillaume Valette-Valla.
126 déclarations sur des avoirs russes
Tracfin est également engagé dans la traque des avoirs d'oligarques russes dans le cadre des sanctions européennes contre Moscou depuis l'invasion de l'Ukraine. La cellule a salué dans son rapport « la réactivité des professions déclarantes » qui ont transmis l'an dernier 126 déclarations de soupçon « relatives au risque de financement de combattants et à leur identification sur les zones de combat ».
« Notre travail consiste à vérifier qu'il n'y a pas de risque de contournement. Lorsque les avoirs sont gelés, on essaie de contrôler si les personnes n'essaient pas de contourner les mesures par le biais de relais familiaux, de proches ou de mécanisme d'optimisation fiscale », précisait Guillaume Valette-Valla.
Tracfin publiera cet été son rapport « Tendances et analyses des risques » présentant les typologies récurrentes et émergentes en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Le ministère de l'économie veut accentuer la pression fiscale sur les plus riches
Dans cette dynamique de contrôle et de sanction des activités financières illégales, le gouvernement entend muscler sa lutte contre la fraude fiscale dans les quatre prochaines années. Après les annonces d'Elisabeth Borne sur « les cent jours », le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a déroulé une panoplie de mesures mardi 9 mai destinées à renforcer les contrôles contre les plus gros fraudeurs.
« Chaque fraude est grave, mais celle des plus puissants est impardonnable. Ma philosophie, c'est de concentrer les efforts sur eux et d'alléger la pression sur les classes moyennes », a déclaré le ministre délégué aux Comptes publics dans un entretien accordé au journal Le Monde. Pour y parvenir, le ministre du Budget a promis plus « de moyens, plus de sanctions, et plus de résultats. D'ici à la fin du quinquennat, les contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines augmenteront de 25 %. Et les cent plus grandes capitalisations boursières feront désormais l'objet d'un contrôle fiscal tous les deux ans ».
(Avec AFP)
