Le débat promet d'être agité. Les sénateurs vont examiner cet après-midi une proposition de loi. Son objectif ? Limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes. Le texte a été déposé en février dernier, en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF qui avait perturbé les départs en vacances d'au moins 150.000 voyageurs.
« Il faut tirer la sonnette d'alarme » face à des grèves « excessives et répétées », souligne l'auteur de ce texte, Hervé Marseille, chef des sénateurs centristes (UDI). Sa proposition initiale a été largement élargie la semaine dernière en commission, à l'initiative de la droite. Ce que justifie son rapporteur, Philippe Tabarot (Les Républicains) : « Force est de constater qu'il (le droit de grève, ndlr) est aujourd'hui détourné, utilisé de manière abusive », a-t-il affirmé, assurant toutefois que son parti est « très attaché à ce droit fondamental ».
Un droit de grève largement restreint
Concrètement, cette proposition de loi octroie au gouvernement un quota de 30 jours par an durant lesquels les « personnels des services publics de transports » seraient privés de leur droit de grève, avec une limite de 7 jours d'affilée par période d'interdiction. Ces jours sanctuarisés ne concerneraient que certaines périodes : vacances scolaires, jours fériés, élections et référendums ainsi que des événements « d'importance majeure ». Et l'interdiction de faire grève serait limitée aux seules heures de pointe et aux personnels indispensables au fonctionnement du service.
Le texte propose également d'allonger le délai de déclaration des grévistes de 48 à 72 heures, de rehausser le « niveau minimal de service » aux heures de pointe avec un processus de réquisitions sous conditions strictes, ainsi qu'un dispositif de caducité de certains préavis non suivis d'effet, pour lutter contre les « préavis dormants » qui courent parfois pendant plusieurs mois.
Autre proposition, ajoutée par la droite sénatoriale : imposer aux salariés souhaitant faire grève de rejoindre le mouvement dès le début de leur service et non en cours de journée. Une manière de lutter contre les « grèves de 59 minutes », moins coûteuses pour le salarié mais sources, selon la droite, d'une grande désorganisation. La proposition de loi initiale incluait le secteur aérien. Celui-ci a finalement été exclu par un amendement en commission, la circonscrivant aux services de transport terrestre, notamment ferroviaire.
La gauche et le gouvernement contre
Si la droite et le centre plébiscitent ce texte, il est loin de faire l'unanimité. Le gouvernement a d'ores et déjà prévenu qu'il s'opposerait à ce texte, ce qui risque de compliquer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Au micro de Sud Radio vendredi dernier, le ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete, a indiqué qu'« il y a un problème de constitutionnalité avec ce projet de loi ». « Le droit de grève est quand même un droit constitutionnel », a-t-il déclaré.
Pour autant, certains députés de la majorité se réservent la possibilité de voter le texte, s'il leur est soumis après son passage au Sénat. « Il y a deux droits populaires acquis de longue date qui s'opposent : d'un côté le droit de grève et de l'autre les congés payés », a défendu Maud Bregeon sur LCI, voyant dans la proposition d'Hervé Marseille une manière de « les articuler » plutôt que de « les opposer ».
L'ensemble de la gauche a également prévu de s'opposer en bloc à ce texte. « C'est un texte épidermique pour agiter un chiffon rouge avant les Jeux olympiques », s'alarme le socialiste Olivier Jacquin, échaudé par les débats très houleux survenus en commission la semaine passée. « Ce texte n'a qu'une utilité, c'est de souffler sur des braises à la veille des JO, dans le contexte de tensions que l'on connaît dans les transports collectifs », se désespère de son côté l'écologiste Jacques Fernique.
Autre voix opposée au texte : celle de la CGT transports. Dans un communiqué, elle a fustigé « l'élan de populisme » de la majorité sénatoriale, l'accusant de vouloir « mieux servir les intérêts du capital contre celui des agents et des usagers du service public de transport ».
(Avec AFP)
