L'Institut des politiques publiques a relevé les erreurs de projections de Bercy sur l'évaluation de la TVA. Pierre Moscovici esquisse des pistes d'amélioration.Le brouillard sur la dérive des finances publiques en France va-t-il se lever ? Pour tenter d'y voir plus clair, la commission d'enquête parlementaire poursuit les auditions à l'Assemblée nationale. Ce mardi 21 janvier, c'est le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici qui est venu s'expliquer devant les députés de cette instance lancée par Éric Coquerel (LFI), Éric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR). Initialement prévu à 4,4 % du produit intérieur brut (PIB) à fin 2024, le déficit public a fini l'année à 6,1 %. Il s'agit d'un gouffre colossal de 50 milliards d'euros.
Sur ce total, une partie s'explique par des erreurs de projections sur l'impôt sur les sociétés (IS) ou le fiasco de l'impôt sur les superprofits. Mais aussi des ratés importants sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). « 2024 a été une année noire pour les finances publiques. La prévision de croissance était significativement optimiste. Tous les organismes de prévision avaient des prévisions inférieures à celles du gouvernement », a taclé le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.
Un raté à 11 milliards d'euros
En parallèle, l'économiste et professeur de finances à l'Essec, Laurent Bach, a passé au scalpel les documents budgétaires dans une note consultée par La Tribune. Résultat : la différence entre les prévisions inscrites dans les documents financiers et la réalité s'est établie à 11 milliards d'euros (+5,5 %). Comment expliquer un tel « trou » ?
« C'est la combinaison d'une erreur de prévision macroéconomique, la déformation de l'assiette fiscale et la trésorerie de l'impôt devenue moins favorable à l'Etat », explique à La Tribune le co-responsable du pôle entreprises à l'institut des politiques publiques (IPP).
La TVA est un impôt spécial, car l'assiette théorique est la consommation des ménages. Or, on ne peut pas complètement partir de la consommation pour reconstituer l'assiette de la TVA.
